Imbroglio ou tentative de passage en force ? Un peu des deux certainement dans l’affaire de la modification des plafonnements annoncée en mai dernier et notifiée par le préfet de Région aux acteurs de l’agriculture biologique. Cette note décide d’un plafonnement des aides à 12 000 € pour les conversions à l’agriculture biologique et à 8 000 € pour les aides au maintien à l’agriculture biologique à partir de 2017.

Evaporation

Les acteurs, essentiellement les agriculteurs ont fait leurs calculs. Plusieurs milliers d’euros d’une aide évaporés pendant plusieurs années, alors que l’équilibre économique de l’exploitation en dépend. D’autant plus que certains ont touché aussi une DJA pour laquelle ils s’engagent à dégager l’équivalent d’un Smic. En cas de non respect, la DJA doit être remboursée. D’où une réaction importante de l’Adabio et de la chambre d’agriculture de l’Isère, qui ont tenu conjointement une conférence de presse jeudi dernier, à Gillonay, en plein cœur de la Bièvre. « Il peut y avoir nécessité de prévoir des plafonnements en termes de gestion budgétaires pour les collectivités, mais il faut que ce soit pour l’avenir, pas pour des exploitations qui ont démarré avec un plan établi, dénonce Vincent Gay, représentant de l’Adabio. L’incertitude sur l’avenir remet en cause les projets ». Jean-Claude Darlet, président de la chambre d’agriculture de l’Isère conteste lui aussi cette rétroactitivté au 1^er janvier 2017. Et annonce « l’abandon du plafonnement », tenant en main une lettre de Laurent Wauquiez, président de la Région, s’insurgeant contre l’application de telles mesures.

« Mais qui commande dans ce bateau ? s’interroge Stéphane Jay, agriculteur près de Villette-de-Vienne. Le préfet de région envoie un courrier, le président de Région s’oppose, pourtant les aides sont versées par cette collectivité. »

Retard d'instruction

Emmanuel Ferrand, conseiller régional du Puy-de-Dôme, suit particulièrement le dossier au niveau de la Région. « La politique visant l’agriculture biologique est une politique nationale cofinancée par l’Union européenne. Elle transite par la région qui n’a aucun pouvoir en la matière. Le même système est appliqué au DJA ou aux MAEC, explique-t-il. Nous demandons donc à l’Etat de prendre ses responsabilités et d’abonder l’enveloppe prévue ». Ce dont il est bien en peine, car même si on assiste à une explosion des demandes de conversion, notamment en raison de la crise agricole ambiante et d’une faiblesse récurrente des prix en productions conventionnelles, l’Etat ne sait pas avec précision quelles sommes sont engagées. « Les aides 2015 n’ont pas fini d’être instruites, ne parlons pas de 2016 et de 2017, rappelle le représentant régional. La faute à l’inefficacité du logiciel national censé gérer ces versements. Pas de chiffres précis, donc pas de prévisions. » «  Cela entraîne une perte de confiance totale envers l’Etat », commente Roger Tetaz, agriculteur dans l’Ain, passé récemment en bio avec l’installation de sa fille en Gaec. « Il nous faut un échéancier des aides et des décisions qui seront prises », réclame Stéphane Jay. Personne autour de la table ne peut lui en fournir. Il se murmure simplement que le plafonnement ne concernerait pas les dossiers réalisés avant le 31 mai 2017.

« Il y aura un plafonnement dans les années à venir, estime J.C. Darlet. C’est inévitable. Mais il devra avoir été négocié avec la profession et appliqué de manière cohérente et équilibrée partout en France. Il faudra de toute façon que les conditions des contrats soient connues d’avance, quel que soit ce niveau d’aide ». La partie n’est pas finie.

Jean-Marc Emprin

 Filières à créer

Les opérateurs amont ou aval de l’agriculture, le groupe Dauphinoise, la Maison Cholat, les établissements Bernard, mais aussi Biolait, présents à la conférence de presse s’insurgent contre ces revirements. « La demande est forte en bio, à tel point que l’on ne couvre pas tous les besoins, expriment-ils de manière unanime. Que ce soit en alimentation humaine ou animale. Il est donc important de soutenir cette structuration afin de créer des filières complètes en bio, autosuffisantes évitant les importations de productions assimilées bio. Les retombées économiques en termes d’emplois, dans la production comme la transformation sont très importantes. »