Alors qu'il semble s'être mis en pause estivale, le mouvement des gilets jaunes se rappelle à l'oreille des politiques. Ou plus exactement ses revendications. C'est en tout cas ce que sous-entend le rapport remis par la mission Ruraité (1) le 26 juillet à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Commandé dans la foulée du Grand débat national, ce document de 128 pages intitulé « Ruralités : une ambition à partager » se présente sous la forme d'un recueil de 200 propositions précises, destinées à « dessiner un agenda rural » déclinable dans les politiques publiques à venir. La ministre devrait rendre ses arbitrages en septembre.

Propositions concrètes

Tout en posant un regard très actuel sur les ruralités, ce rapport formule des propositions concrètes, « innovantes et structurantes », censées améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux dans tous les domaines. On y trouve aussi bien des mesures institutionnelles, financières et fiscales, que des propositions concernant les services publics, la validation des acquis par l'experience (VAE) des élus ou l'ingénierie territoriale. Sont également explorés les champs de la cohésion sociale (santé, grand âge, autonomie, handicap, éducation, jeunesse, vie culturelle et associative...), du développement économique (opération 1 000 cafés en milieu rural, commerces de proximité, création de tiers-lieux, emploi, formation professionnelle, mobilités...), de l'aménagement numérique et de la transition écologique sous toutes ses formes (agriculture, gestion de l'eau, énergie...).

Quel que soit le bord politique, le rapport est bien reçu par les élus ruraux... qui en ont pris connaissance. « C'est la première fois que l'on n'entend plus la ruralité par opposition à l'urbain, mais que l'on parle des ruralités, relève Didier Rambault, conseiller départemental du canton du Grand-Lemps et sénateur membre du groupe La République en marche. On voit bien quelle réalité cela recouvre en Isère, où l'on a aussi bien de l'hyper-ruralité comme dans le canton de Corps que du péri-urbain dans celui du Grand-Lemps. »

De son côté, Guillaume Gontard, conseiller municipal du Percy et sénateur attaché au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, salue le coup de plumeau passé sur l'image de la ruralité. « On a souvent une vision négative de la ruralité, constate l'ancien maire du Percy. Nous renvoyons parfois nous-mêmes une image d'abandonnés. Je ne dis pas que ce n'est pas vrai, mais ce rapport a le mérite de mettre en avant la force des territoires ruraux. Il montre qu'il y a plein de communes qui innovent et qui donnent parfois l'exemple aux métropoles, que ce soit en termes de mobilité, de production d'énergie ou de services de proximité. »

Développement équilibré

Selon la lettre de mission confiée par les ministres de la Cohésion des territoires et de l'Agriculture, les élus rédacteurs avaient pour tâche d'« identifier et de prioriser les mesures de soutien au développement des territoires ruraux, au regard du rôle qu’ils sont appelés à jouer pour assurer le développement équilibré et harmonieux des territoires ». Pour ce faire, la Mission a passé en revue les « préoccupations les plus urgentes des habitants », comme la mobilité, la santé, l’emploi ou le numérique, ainsi que les enjeux liés à la transition écologique. Moins attendu, elle a également exploré des thématiques « rarement appréhendées par les politiques publiques, comme le renouvellement des générations, le vieillissement et l’isolement, la culture, ou encore l’économie sociale et solidaire ».

C'est ce qui fait sa force. Plus qu'un catalogue fourre-tout, les 200 propositions sont autant d'outils pour faire exister les ruralités dans les écrans radars des politiques publiques. « L'idée n'était pas de faire une loi sur la ruralité, mais de compléter les lois à venir avec cet éclairage rural », soutient Didier Rambault. Parmi les mesures qui ont retenu son attention, le sénateur souligne celles qui ont trait à l'accès aux services publics, à la mobilité - « vrai sujet qui a déclenché la colère des gilets jaunes » -, et à la santé, « première des priorités ». Il retient notamment l'obligation de stage en milieu rural pour les internes en médecine, le recrutement par l'Etat de médecins salariés ainsi que certaines « mesures coercitives », comme l'arrêt du conventionnement pour les médecins qui s'installent dans les secteurs les mieux dotés. 

Didier Rambaud signale également l'intérêt porté aux « petites villes et aux bourgs-centre dans la structuration de l'espace rural ». Le rapport plaide en effet « pour un plan global, co-construit avec les collectivités régionales et départementales, d’appui aux projets de revitalisation engagés par de nombreuses collectivités qui couvre l’ensemble des dimensions : ingénierie, habitat, commerces, développement économique et touristique, valorisation du patrimoine... ». Cette question de l'ingénierie est particulièrement importante aux yeux du sénateur Gontard : « En parcourant l'Isère, je m'aperçois que c'est ce dont les territoires manquent le plus, surtout les petites communes et les petites intercommunalités. Certaines n'arrivent pas à mettre en œuvre leurs projets à cause de cela. » La mission Ruralité propose justement de « réserver une partie du fonds national de cohésion des territoires (FNCT) pour financer l’ingénierie des territoires ruraux », mais aussi de « créer un volontariat territorial en administration (VTA) afin d’attirer les talents » et de développer les conventionnements pour « faciliter l’embaucher de doctorants par les collectivités territoriales rurales ».

Les deux sénateurs ont également été sensibles aux 16 propositions concernant « la transition agro-écologique des territoires ». Si Didier Rambault retient celles liées au renouvellement des générations, Guillaume Gontard mentionne celles en lien avec l'installation et la question du foncier. « Aujourd'hui, des outils existent, comme la Safer, mais il faut sans doute les faire évoluer et les réorienter en fonction de nouveaux critères », avance-t-il. Sur ce point, le rapport propose de conditionner les validations des transmissions par les Safer à trois critères (durabilité des surfaces de production, levier en termes d'emploi, et plus-value environnementale), et d'étendre leurs possibilités d'intervention aux cessions de part. Des propositions qui feront sûrement débat.

Marianne Boilève

(1) Le rapport de la mission Ruralité est consultable sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires (cget.gouv.fr). Il a été rédigé par cinq élus ruraux : Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, Patrice Joly, sénateur de la Nièvre et président de l’Association nationale nouvelles ruralités, Pierre Jarlier, sénateur honoraire, maire de Saint-Flour et président délégué de l’Association des petites villes de France (APVF), Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l’Association des Maires de France (AMF), ainsi que Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).