Eviter, réduire, compenser (ERC) : c'est l'exigence en matière de compensations agricoles collectives de la loi d'avenir de 2014. Les travaux d'aménagements qui pourraient avoir des conséquences sur l'économie agricole devraient normalement souscrire à la hiérarchie de ces mesures. Mais les chantiers sont encore nombreux à n'être engagés que sous le prisme de la compensation. Pourtant, depuis 2016, tous les projets dont l'impact est supérieur à un hectare doivent faire l'objet d'une étude préalable.

« En Isère, les premiers dossiers comprenant des études préalables sur le milieu agricole et des mesures compensatoires arrivent juste maintenant », indique Bénédicte Bernardin, adjointe au directeur du service agriculture et développement rural de la DDT de l'Isère. Ces études conditionnent désormais l'avis de la CDPENAF(1). Car le premier réflexe des porteurs de projets est d'aller vers des mesures de compensation ». Bénédicte Bernardin ajoute : « Il y a encore du travail à faire en matière de communication pour aller sur de l'évitement et de la réduction. »
Les opérations susceptibles de tomber sous les exigences d'ERC sont les ICPE(2), les infrastructures de transport, les milieux aquatiques, littoraux et maritimes (barrages, captages, retenues etc.), les forages et mines, les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains (ZAC, pistes de ski, opérations d'aménagement foncier etc.). En Isère, une dizaine d'opérations sont soumises à des études agricoles préalables (3).

Un effet cumulatif

Ainsi, le parc Techno II de Vaulx Milieu, passé en CDPENAF à la mi-décembre, est un exemple d'application de la doctrine propre au département de l'Isère. Ce projet d'une emprise de 53 hectares concerne sept exploitations. Un premier périmètre d'impact direct a d'abord été défini, ainsi qu'un périmètre d'impact indirect tenant compte des principaux acteurs économiques qui interagissent avec les fermes. « On analyse d'abord l'état initial de l'activité agricole, précise Camille Grassies, conseillère aménagement à la chambre d'agriculture de l'Isère, et notamment la sensibilité des exploitations aux pertes foncières. » C'est avant tout un secteur où les sols présentent un fort potentiel agronomique, où les filières amont et aval sont organisées, à proximité d'un bassin de consommation et où un PAEN(4) est engagé avec la Capi(5). Cependant, la pression foncière est très forte, le territoire soumis au mitage et l'accès au foncier difficile. Les conséquences négatives du projet sur l'activité agricole sont évidentes : perte de surfaces agricoles, de revenus, fragilisation de deux exploitations, remise en cause des projets de deux autres etc., tout en accentuant la pression foncière et en pénalisant les opérateurs de filières. L'étude d'impact a aussi tenu compte de l'effet cumulatif des différents projets d'aménagement du secteur. « Nous avons travaillé en Isère sur un coefficient de pression foncière en fonction de la consommation d'espaces agricoles sur un territoire », explique la conseillère. Et la Capi arrive en haut de l'échelle en consommant quatre fois plus de surface agricole que la moyenne départementale. La valeur de la compensation de l'espace agricole perdu est basée sur un calcul de l'impact indirect et direct, soit une perte de chiffre d'affaires et de valeur ajoutée estimée à 3 540 euros/ha prélevé. La compensation serait de 1,38 euro/m2.

Intervention du GIP

Dans ce projet stratégique, dont l'étude a été réalisée tardivement, il a été quasiment impossible d'éviter ou de réduire. La présentation en CDPENAF a donc essentiellement porté sur des mesures de compensation collective : restructuration foncière, échanges parcellaires, constitution d'un stock foncier par le maître d'œuvre dans le secteur, projet d'irrigation, achat de matériel pour la Cuma, financement de matériel de transformation pour la filière volaille, appui à la production de cultures semencières et au développement de la filière légume plein champ et PPAM ou encore, création d'un drive fermier et d'événements locaux (marché). Le financement de ces mesures de compensation, qui n'ont pas encore été chiffrées, pourrait s'opérer par l'intermédiaire du GIP FDIAA (3). « On observe un changement de vision aujourd'hui dans l'aménagement du territoire avec une prise en compte réelle de l'impact sur l'économie agricole des aménagements, souligne Céline Faillie, responsable du service aménagement foncier à la chambre d'agriculture. L'enjeu prioritaire est l'évitement. » Elle insiste encore sur l'encadrement des mesures et la mise en œuvre de la compensation.

Isabelle Doucet

Compensation collective / Dans la plaine de Champagne, à Aoste, les agriculteurs se sont entendus pour parvenir à un réaménagement parcellaire dans le cadre d'une compensation.

Un nouveau parcellaire homogène

« Deux projets ont impacté l'activité agricole de la commune, explique Roger Marcel, le maire d'Aoste et vice-président de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Il s'agit d'une part de l'extension de 20 hectares du parc industriel et d'autre part de la réalisation de la déviation d'une emprise de 5 hectares. Il fallait ajouter à cela 20 ha de zones humides à compenser, soit 22 hectares à trouver. » A Aoste, les aménageurs ont trouvé les 25 hectares de terres agricoles dans un autre secteur, dans la plaine de Champagne. La mise en œuvre de la compensation s'est accompagnée d'un important volet d'animation foncière réalisé dans le cadre d'une convention entre la chambre d'agriculture, la Safer, les services de l'Etat, de département, la communauté de communes et les agriculteurs. Le périmètre de l'étude concerne une centaine d'hectares, sept exploitations et 49 comptes de propriété. L'idée d'un remembrement, évoquée au début de la réflexion, a été abandonnée au profit d'échanges de parcelles. « On y a passé du temps, mais on y est arrivé », soupire André Coppard, élu de la chambre d'agticulture en charge de l'aménagement foncier. C'est la question de la répartition des terres entre irriguants et non-irriguants qui a posé le plus de problèmes. « Nous sommes passés de 9 ou 10 îlots par exploitation à seulement un ou deux », souligne André Coppard. Un bornage GPS a été fait de la nouvelle carte.

Voir sur terredauphinoise.fr : la doctrine départementale, les différentes formes de compensation et la déclinaison du GIP FDIAA

(1) Commission départementale de préservation des espaces naturel, agricole et forestier : sous l'autorité du préfet, elle réunit les acteurs du territoire, État, collectivités, profession agricole, parcs naturels régionaux, associations etc. Ses avis sont opposables.

(2) Installations classées protection de l'environnement

(3) Parc d'activité Techno2 (Vaulx-Milieu) SARA : 52 ha,

➔ Extension Parc d'activités Bièvre-Dauphine 3 (Colombe et Apprieu) CCBE : 36 ha.
➔ Méthaniseur de la STEP de Traffeyere CAPI : 2,3 ha ;
➔Projet zone d'activités du Rubiau (en suspens). PRD : 19 ha. Satolas
➔ Projet photovoltaique à Arandon Kronosolar : 22 ha ancienne carrière. Impact négligeable sur l'économie agricole.
➔ Parc d'activités Bièvre-Dauphine Ouest 20 ha : CAPV
➔Zone d'activités de Champlard (24 ha) Elegia CCEBER
➔Zone d'activités Saint-Maurice-l'Exil (21 ha) CCEBER
➔Implantation demi diffuseur de Vienne Sud (ASF)
➔Elargissement axe de Bièvre (de Brézins à Chanas) : 40 km. 128 exploitations.

(4) PAEN : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

(5) Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

(5) GIP : Groupement d'intérêt public Fonds départemental d'investissements agricoles et agro-alimentaires