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SDAE

Foncier : la vigilance est de mise

Réunis à Colombe, les adhérents de la section des anciens exploitants de l'Isère ont évoqué de nombreux dossiers, notamment la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles, qui n'est pas applicable en Isère.
Foncier : la vigilance est de mise

Les voilà rassurés. Les quelque 200 anciens exploitants retraités présents à l'assemblée générale de la SDAE le 10 avril dernier ont eu l'occasion de faire le point sur des dossiers qui suscitaient l'inquiétude chez nombre d'entre eux. Prime, fermage, droits sociaux, dématérialisation des documents via internet, taxe foncière : aucun sujet n'a été éludé. Concernant la prime de 40 euros versée par l'Etat aux retraités touchant une pension mensuelle inférieure à 1 200 euros, Francis Annequin, président de la section iséroise, a dénoncé « une moquerie ». Selon lui, ce prétendu « coup de pouce », présenté comme une avancée par le gouvernement, est loin de compenser les augmentations d'impôts générées par la réforme fiscale.

Autre sujet épineux : l'abandon, par la MSA, des documents papier accompagnant le versement des pensions. Plusieurs retraités n'ayant pas accès à internet se sont émus de ne plus recevoir d'explication écrite sur les montant perçus. A la demande d'André Villard, vice-président de la section, un rapide sondage à main levée a révélé que seule une trentaine de retraités sur les 200 présents utilisaient internet, ce qui en dit long sur le désarroi des autres... Colette Thilly, membre du bureau et déléguée cantonale MSA, en a profité pour rappeler le besoin d'information et d'accompagnement dont font état les retraités agricoles. Elle a ainsi invité les anciens à faire valoir leur droit : « Souvent par pudeur, les agriculteurs n'osent pas réclamer et passent parfois à côté de ce à quoi ils ont droit », a-t-elle souligné.

Pas de majoration en Isère

Les interventions sur les questions foncières, et notamment la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles, ont également permis de lever certaines inquiétudes. Nombreux sont les anciens exploitants qui, ayant conservé un lopin de terre, se sont crus menacés par le coup de massue fiscal introduit dans la loi de finances de 2013. En effet, le projet de loi avait discrètement réformé l'article 1396 du code général des impôts, instituant que, désormais, « dans les communes et agglomérations appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement », une majoration de 5 euros par mètre carré serait appliquée à la valeur locative des terrains constructibles pour les impositions 2015 et 2016, cette majoration passant à 10 euros à partir de 2017. Un temps, les élus ont pensé que cette nouvelle disposition concernait le Haut Grésivaudan et la cuvette grenobloise. De quoi provoquer la panique dans les campagnes... « La taxation était telle qu'en deux ans, le propriétaire pouvait être contraint de vendre son bien, résume Jean-Paul Prudhomme, membre du bureau de la SDAE. Finalement, le texte ne sera pas appliqué en l'état en Isère. Mais il faut rester vigilant. Précisons que les terrains constructibles qui ont une destination agricole échappent à la taxation... tant qu'ils sont exploités. »
Pour la section des anciens exploitants de l'Isère, ces mesures fiscales n'en vont pas moins dans le bon sens dans la mesure où elles permettent de préserver l'activité agricole. Francis Annequin estime pour sa part que les anciens n'ont pas à « spéculer sur le futur » : « Toute notre vie, nous nous sommes battus pour obtenir et protéger le foncier, fait-il remarquer. Ce n'est pas parce qu'on est ancien agriculteur qu'on doit gaspiller des terres au nom de la construction. » Les représentants de la SDAE n'en sont pas moins conscients des « soucis » auxquels sont confrontés ceux qui veulent aider leur famille. « Si on veut conserver une agriculture dynamique, il ne faut pas continuer à miter le territoire, mais aider les jeunes à s'installer », estime Jean-Paul Prudhomme. Pas toujours facile à entendre quand la vente de terrains constructibles peut pallier la faiblesse des pensions.

Marianne Boilève