Isère
Gazole non routier : obligatoire dès le 1er novembre
CARBURANT/ Dès mardi prochain, le 1er novembre, le gazole non routier est obligatoire pour tous les engins agricoles et forestiers. Quelles contraintes et quelles obligations entraîne-t-il ?
Le gazole non routier (GNR), qu'est-ce que c'est ?
Ce nouveau carburant de traction destiné à un usage professionnel sera obligatoire dès mardi prochain, le 1er novembre, pour les tracteurs agricoles et forestiers. Et, depuis le 1er mai, pour tous les engins qui ne sont pas des tracteurs. Le gazole non routier est de la même couleur que le fioul de chauffage, rouge. Mais, sa teneur en soufre est différente (10 mg/kg contre 1 000 mg/kg pour le fioul domestique), tout comme l'indice de cétane (51 pour le GNR contre 40 pour le fuel domestique). Le GNR permet donc de diminuer les rejets de gaz à effet de serre, et a une meilleure combustion.
Que dit la loi ?
Rendu obligatoire par une directive européenne, le gazole non routier a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre des moteurs, sur l'environnement. C'est notamment pour cette raison que la teneur en soufre du produit a été diminuée par rapport au fioul. « Il faut faire attention car beaucoup d'agriculteurs remplissent leur cuve de fioul domestique en se disant qu'ils passeront au GNR, lorsque leurs cuves seront vides. Mais, une circulaire du ministère de l'agriculture parue récemment, affirme que le fioul domestique doit désormais être utilisé pour les installations fixes, et non pour un usage carburant. Deux possibilités s'offrent aux agriculteurs : soit continuer à consommer du fioul, quitte à prendre le risque d'être contrôlé. Soit faire reprendre le fioul par le fournisseur », assure Gaël Guyonnet, responsable commercial d'une entreprise fournissant ce type d'énergie.
Au-delà du 1er novembre, les agriculteurs n'utilisant pas le GNR pourront être contrôlés par les douanes. Le montant n'est pas connu, « mais il paraît que cela se situerait autour de 15 ou 20 euros, explique-t-il. Concernant les contrôles, certaines entreprises de TP ont été visitées par les douanes dès le mois de mai. Il faudra donc être vigilant, d'autant plus qu'ils vérifient directement le contenu du réservoir ».
Combien de temps se conserve-t-il ?
Première certitude : le GNR doit être conservé dans une cuve différente de celle du fioul domestique. Concernant la durée de stockage, « nous avons encore peu de recul là-dessus... Même si nous savons qu'il faudrait éviter de le garder plus de six mois », précise Gaël Guyonnet. En effet, la teneur en ester méthylique d'acide gras jusqu'à 7% réduit la stabilité au stockage du GNR. Autre idée reçue : celle de l'obligation d'utiliser deux produits différents, pour l'été et l'hiver, impliquant à chaque fois un nettoyage de la cuve. « Il ne s'agit pas du tout de ça. En fait, ce sera le même produit, mais avec des additifs différents en fonction des saisons, pour résister au gel », ajoute-t-il.
Peut-on utiliser le GNR pour le chauffage ?
Sur ce point, encore quelques incertitudes. A priori, selon les fournisseurs, il serait conseiller ne pas l'utiliser pour le chauffage. Ceux-ci préconisent aux agriculteurs de se tourner vers leurs installateurs de chauffage, pour plus de renseignements.
Est-il utilisable sur tous les modèles de tracteurs, anciens comme récents ?
Oui, le GNR peut être utilisé sur tous les engins. « Les engins des travaux publics marchent au GNR depuis le 1er mai et visiblement, aucun engin n'a eu de problème, qu'il soit récent ou ancien », affirme Gaël Guyonnet.
Seule obligation : nettoyer la cuve avant la première réception pour éliminer les sédiments déposés sur les parois des cuves, pour que ceux-ci ne se mélangent pas au produit et ne bouchent les filtres des machines, au niveau de l'injection.
Son prix va-t-il augmenter ?
Selon les fournisseurs, le prix entre le GNR été et hiver ne devrait pas changer. Les prix, qui sont basés sur le prix du baril de pétrole, seront indexés à la hausse ou à la baisse, tout comme pour le fioul domestique. La fiscalité du gazole non routier sera identique à celle du fioul domestique. Mais, dernier rebondissement dans la chasse aux niches fiscales du gouvernement : la taxe sur les sodas devrait être être associée à la fiscalité sur le gazole non routier pour financer l'allègement des charges patronales sur le travail permanent promis par le gouvernement dès 2012. Une augmentation de la taxe gazole qui n'a pas fini de faire grincer des dents...
Lucile Ageron
Ce nouveau carburant de traction destiné à un usage professionnel sera obligatoire dès mardi prochain, le 1er novembre, pour les tracteurs agricoles et forestiers. Et, depuis le 1er mai, pour tous les engins qui ne sont pas des tracteurs. Le gazole non routier est de la même couleur que le fioul de chauffage, rouge. Mais, sa teneur en soufre est différente (10 mg/kg contre 1 000 mg/kg pour le fioul domestique), tout comme l'indice de cétane (51 pour le GNR contre 40 pour le fuel domestique). Le GNR permet donc de diminuer les rejets de gaz à effet de serre, et a une meilleure combustion.
Que dit la loi ?
Rendu obligatoire par une directive européenne, le gazole non routier a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre des moteurs, sur l'environnement. C'est notamment pour cette raison que la teneur en soufre du produit a été diminuée par rapport au fioul. « Il faut faire attention car beaucoup d'agriculteurs remplissent leur cuve de fioul domestique en se disant qu'ils passeront au GNR, lorsque leurs cuves seront vides. Mais, une circulaire du ministère de l'agriculture parue récemment, affirme que le fioul domestique doit désormais être utilisé pour les installations fixes, et non pour un usage carburant. Deux possibilités s'offrent aux agriculteurs : soit continuer à consommer du fioul, quitte à prendre le risque d'être contrôlé. Soit faire reprendre le fioul par le fournisseur », assure Gaël Guyonnet, responsable commercial d'une entreprise fournissant ce type d'énergie.
Au-delà du 1er novembre, les agriculteurs n'utilisant pas le GNR pourront être contrôlés par les douanes. Le montant n'est pas connu, « mais il paraît que cela se situerait autour de 15 ou 20 euros, explique-t-il. Concernant les contrôles, certaines entreprises de TP ont été visitées par les douanes dès le mois de mai. Il faudra donc être vigilant, d'autant plus qu'ils vérifient directement le contenu du réservoir ».
Combien de temps se conserve-t-il ?
Première certitude : le GNR doit être conservé dans une cuve différente de celle du fioul domestique. Concernant la durée de stockage, « nous avons encore peu de recul là-dessus... Même si nous savons qu'il faudrait éviter de le garder plus de six mois », précise Gaël Guyonnet. En effet, la teneur en ester méthylique d'acide gras jusqu'à 7% réduit la stabilité au stockage du GNR. Autre idée reçue : celle de l'obligation d'utiliser deux produits différents, pour l'été et l'hiver, impliquant à chaque fois un nettoyage de la cuve. « Il ne s'agit pas du tout de ça. En fait, ce sera le même produit, mais avec des additifs différents en fonction des saisons, pour résister au gel », ajoute-t-il.
Peut-on utiliser le GNR pour le chauffage ?
Sur ce point, encore quelques incertitudes. A priori, selon les fournisseurs, il serait conseiller ne pas l'utiliser pour le chauffage. Ceux-ci préconisent aux agriculteurs de se tourner vers leurs installateurs de chauffage, pour plus de renseignements.
Est-il utilisable sur tous les modèles de tracteurs, anciens comme récents ?
Oui, le GNR peut être utilisé sur tous les engins. « Les engins des travaux publics marchent au GNR depuis le 1er mai et visiblement, aucun engin n'a eu de problème, qu'il soit récent ou ancien », affirme Gaël Guyonnet.
Seule obligation : nettoyer la cuve avant la première réception pour éliminer les sédiments déposés sur les parois des cuves, pour que ceux-ci ne se mélangent pas au produit et ne bouchent les filtres des machines, au niveau de l'injection.
Son prix va-t-il augmenter ?
Selon les fournisseurs, le prix entre le GNR été et hiver ne devrait pas changer. Les prix, qui sont basés sur le prix du baril de pétrole, seront indexés à la hausse ou à la baisse, tout comme pour le fioul domestique. La fiscalité du gazole non routier sera identique à celle du fioul domestique. Mais, dernier rebondissement dans la chasse aux niches fiscales du gouvernement : la taxe sur les sodas devrait être être associée à la fiscalité sur le gazole non routier pour financer l'allègement des charges patronales sur le travail permanent promis par le gouvernement dès 2012. Une augmentation de la taxe gazole qui n'a pas fini de faire grincer des dents...
