« Dura lex, sed lex* ». Mais ce n'et pas parce qu'elle est dure que l'application de la loi ne doit pas être homogène. Concernant les infractions qui peuvent être relevées dans les réserves naturelles nationales présentes en Isère, il pouvait y avoir des discordances dans la politique pénale pour deux d'entre elles, celle des hauts plateaux du Vercors, et celle des hauts de Chartreuse. La raison tient tout simplement à leur géographie, à cheval sur deux départements : Drôme-Isère pour la première et Isère Savoie pour la seconde. Avec des conséquences pratiques : les infractions relèvent territorialement de juridictions différentes, en tout trois : parquets de Valence, Grenoble ou Chambéry. Et même de deux cours d'appel : Grenoble et Chambéry. Alors même si la loi est la même pour tous, l'approche répressive, la sensibilité des magistrats aux infractions liées à l'environnement, le degré de la sanction peuvent être différents.

Signal fort

Les trois procureurs concernés et les deux parcs naturels régionaux (gestionnaire pour le compte de l'Etat des réserves naturelles) ont donc signé la semaine dernière, deux protocoles afin d'homogénéiser les approches juridiques. « C'est en même temps un signal fort de prévention, d'alerte vis-à-vis des potentiels contrevenants que nous lançons explique Jean-Yves Coquillat, procureur de la République de Grenoble. Les contrevenants ne pourront pas nous dire qu'ils ne savaient pas en s'appuyant sur une pratique différente du département voisin. » Les deux documents rappellent les façons de fonctionner, le classement par degré de gravité des différentes infractions possibles (plusieurs dizaines) et l'attitude communément applicable par les différentes instances. « Cela n'enlève pas le libre arbitre du procureur et l'individualisation de la peine, souligne Jean-Yves Coquillat, mais donne un cadre commun d'action. » Sans rien enlever à la première action nécessaire, la prévention par l'information et l'explication. « Ces deux axes sont plutôt bien faits dans les territoires des parcs. Les panneaux d'explication et d'information sont nombreux », relèvent en cœur Agnès Tréchet et Dominique Escarron, respectivement vice-présidente du parc naturel du Vercors et président de celui de Chartreuse. A ce dispositif statique s'ajoute la présence des gardes, six en tout, pour arpenter les 17 500 hectares protégés dans le Vercors et les 4 500 de ceux de Chartreuse.

Explication avant sanction

Les infractions constatées sont peu nombreuses annuellement : la présence de chien, la récolte de fleurs, champignons ou fossiles et la présence de feux figurent parmi les principales. Avant d'être sanctionnées, elles sont souvent relevées et accompagnées d'explications. « Il n'y a que ceux qui font preuve de surdité totale qui sont réprimandés », explique le procureur Coquillat. Certaines peuvent être relatives aussi à des chantiers prévus, ou liées à la présence d'activité économique comme les bergers et éleveurs. La circulation est strictement interdite en général mais des dérogations sont possibles pour ces professionnels. Elles sont cependant précisément définies, l'objectif étant de ne créer qu'un dérangement minimum envers les espèces de la faune, voire de la flore, locales.
Dans les perturbations qui se développent, celles de l'atterrissage d'hélicoptère ou le passage de quad, peut-être une conséquence de la démocratisation du tourisme vert.

* la loi est dure mais c'est la loi.

Jean-Marc Emprin

Légende
Concilier la protection de l'environnement et l'augmentation de la fréquentation des réserves naturelles nationales est devenu un enjeu important. La réponse pénale, homogénéisée entre les différentes juridictions concernées, fait partie des outils à la disposition des organismes gestionnaires.