"Ils ont la boussole, pas le cap"
Ils en avaient tous gros sur le cœur et l'ont dit. Le 61e congrés des maires de l'Isère, samedi 13 octobre à Heyrieux, a permis à beaucoup d'exprimer leur ressentiment vis-à-vis de la façon dont ils estiment être traités par l'Etat.
Les sujets sont légion : marche forcée vers l'intercommunalité, des charges de plus en plus nombreuses avec moins de moyens, une taxe d'habitation qu'ils voient disparaître, beaucoup de maires se sentent démunis dans leurs villages. Agnès le Brun, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), un des deux grands témoins de la matinée, a synthétisé ces interrogations communes. « Les maires ont la boussole de l'intérêt général mais plus le cap, image-t-elle. La libre administration des communes est constitutionnelle mais nous avons des injonctions de faire plus avec moins de moyens. L'Etat devra être clair... » Et l'élu enfonce le clou en estimant que « c'est le modèle de société qui est en jeu, car il est nécessaire de savoir quel est le degré de relation entre le citoyen et les collectivités ».
5 000 habitants
Mais si les maires sont inquiets, c'est qu'ils ne voient pas très clair dans la future dimension de leur territoire. Le film témoignage projeté en début de congrès était édifiant à ce propos. Plusieurs élus de communes plutôt modestes ont été interrogés. Il en ressortait une convergence de vue pour une fourchette de 3 à 5 000 habitants. La proximité y est encore réelle tandis que les moyens sont mieux adaptés. Le maire omniprésent, que l'on sollicite pour toutes les tâches, comme dans les petits villages est voué à disparaître. La commune selon les différents témoins filmés doit pouvoir proposer une école, une infrastructure jeunesse, une bibliothèque ou des services culturels, une salle polyvalente. Soit de manière mutualisée, soit en dans une intercommunalité. Pour certains, la fusion est presque obligatoire, alors que d'autres cherchent des solutions sauvegardant davantage l'autonomie. L'idée d'une évolution nécessaire a fait son chemin et ne rebute plus grand monde, ce qui fait s'interroger Daniel Vitte, président de l'Association des maires de l'Isère (AMI) sur la suite : « préparation d'une loi Notre acte 2 ou fléchage plus incisif vers la création de communes nouvelles ? »
Intelligence territoriale
C'est surtout le problème de la gouvernance des territoires qui est posé. Philippe Dallier, l'autre grand témoin de la séance, vice-président du Sénat, estime qu'il faut « de l'intelligence territoriale pour repenser le couple commune / intercommunalité. » La contractualisation proposée par l'Etat aux territoires dans le cadre d'intercommunalités reste « trop rigide et va pas assez loin dans la différenciation. Le même modèle est plaqué à une métropole comme à une commune rurale. Il faut de la souplesse et privilégier la réflexion des élus entre eux ». Il « attend l'acte III de la décentralisation, c'est-à-dire une vision claire de ce que l'Etat veut garder et ce qu'il attend des territoires. » Ce malaise est sensible chez les maires qui ont témoigné par leurs questions de leur perte de repères : « nous avons été élus sur des programmes et nos compétences ont évolué en cours de mandat sans que nous ayons pu nous engager lors des campagnes », diront plusieurs d'entre eux. Idée reprise par Jean-Pierre Barbier, président du Conseil départemental, soutenu par une grande partie de la salle lorsqu'il dit : « nous ne sommes pas d'accord d'être comptables des dépenses que nous ne maîtrisons pas. L'Etat nous contraint à une baisse des services envers les plus fragiles et c'est nous que les citoyens accuseront ».
Recentralisation rampante
Car au final, les réformes passées et en cours ont surtout pour incidence des évolutions financières importantes dans les communes. Philippe Dallier regrette qu'avec « la suppression de la taxe d'habitation, on coupe le lien entre les habitants et la commune. » Et il propose plutôt une réforme des dotations aux collectivités locales et des fonds de péréquation car « aujourd'hui, ils sont devenus incompréhensibles. » Il dénonce surtout « une recentralisation rampante voulue par Bercy qui croit depuis longtemps que l'on va faire des économies importantes en simplifiant la carte des communes. (...) Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH), il n'y aura plus que les propriétaires qui alimenteront les budgets communaux via la taxe foncière. Le fonds national de garantie (compensant l'ex taxe professionnelle) ne bouge plus parce qu'il n'est pas indexé. L'Etat sera obligé d'en créer un autre pour compenser la TH. Vous n'aurez donc que la dynamique de la taxe foncière pour faire évoluer le budget local. Des communes vont donc avoir des gains de population sans avoir davantage d'argent. Elles aboutiront à des regroupements quasi obligés sous la coupe de Bercy ».
La ministre auprès du Premier ministre, Jacqueline Gourault, présente pour ces attaques en règle a apporté des précisions catégoriques. « Il n'y aura pas de réforme institutionnelle des collectivités territoriales. Ce que vous avez vécu vient des différentes réformes précédentes (2010, 2013, 2015). Il n'y a aucun plan de disparition des communes, mais nous soutenons les communes nouvelles ce à quoi l'AMF ne s'est jamais opposée. Il n'y aura pas non plus de modifications du scrutin des intercommunalités. »
La ministre est tout aussi ferme en matière fiscale et appelle à la concertation : « nous devons nous parler entre Etat et collectivités territoriales, notamment en matière fiscale. Le droit à la différenciation est possible s'il y a des accords entre les collectivités locales. » Et elle tente de rassurer les élus locaux : « la taxe d'habitation sera compensée par un dégrèvement, l'Etat prenant la place du contribuable. Cela intègre les nouvelles constructions pendant la période de la réforme. » Les applaudissements ont été moins nourris que pour tous les autres intervenants.
