• ZNT

    Après les maires anti-pesticides, plusieurs agriculteurs bio d'Isère et de Savoie, emmenés par un proche des Amis de la terre, ont déposé le 15 février un nouveau recours au Conseil d’État contre les textes révisés sur les ZNT publiés en janvier 2022.

    Environnement Juridique
  • Transmission

    Le 18 janvier, la Chambre d’agriculture de l’Isère a organisé une réunion au sujet de la transmission d’exploitation agricole, à Brézins. A la clef, des conseils pour gérer son patrimoine au mieux dans l'optique d'une transmission à son départ à la retraite.

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  • Juridique

    Les locations agricoles en Isère

    La grande majorité des fermages est payé en Isère entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année. Pour l’application de l’évolution des fermages, l’année commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. 

    Fermage Isère Juridique
  • TERRES DE JIM

    Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 septembre lors de l’évènement Terres de Jim la mise en place d’un système de portage de foncier agricole. Il devrait devenir plus concret en décembre prochain.

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  • PAC 2023-2027

    Définition de l'agriculteur actif : la piste de la retraite à taux plein

    Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l'Agriculture pour définir en France le statut d'agriculteur actif (ou véritable) qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023 : ne pas être éligible à une retraite à taux plein et avoir contracté une assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa).

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  • Entreprise

    Le régime de la micro-entreprise offre la possibilité d'obtenir une simplification des formalités en ce qui concerne : la création de l'activité, les obligations de paiements et de déclarations. 

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  • LÉGISLATION

    La loi sur l’étiquetage et la transparence de l’information des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée en mai 2020. Mais un an plus tard, son application est au point mort.

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  • Rapport parlementaire

    Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.

    Alimentation France Juridique
  • Sécheresse

    L'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la sécheresse est en consultation jusqu'au 1er juillet. Les professionels peuvent donc porter tous les éléments qu'ils jugent nécessaires auprès du préfet. L'ensemble des avis donnés feront l'objet d'une synthèse publiée dès la signature de l'arrêté. 

    Environnement Isère Juridique Météo et climat
  • Création d'entreprise

    Acte fondateur parmi les formalités de création d’entreprise, le dépôt des statuts de la société fait partie des éléments à préparer en vue de son immatriculation.
    Mode d’emploi en quatre étapes.

    En pratique Entreprise Juridique
  • FONCIER

    Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.

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