Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages.
France
Juridique
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Le préfet de l’Isère autorise les brûlage des restes de noyers jusqu’au 2 avril prochain.
Arboriculture Environnement Juridique -
Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.
Entreprise Fermage Juridique -
Célia de Lavergne, députée LREM de la troisième circonscription de la Drôme, est rapporteure du volet « Se nourrir » du projet de loi « Climat et résilience ». Elle détaille les mesures qui vont directement concerner l’agriculture.
Environnement France Juridique Zoom sur -
Les détails du plan pollinisateurs dévoilés par les ministères la semaine du 22 février inquiètent les apiculteurs pour ses mesures sur les abeilles noires, les visites sanitaires ou encore le bien-être animal. L'interprofession, qui espère encore obtenir quelques modifications, pourrait être plus souple sur le volet réglementaire.
Elevage Juridique Technique -
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs est en ligne. Vous pouvez dès à présent faire votre demande d'aide au titre du mois de janvier 2021 !
Economie Entreprise Info service Juridique -
Un bus France Services débute ses permanences hebdomadaires dès ce jeudi 25 février, place Jules Ferry à Chasse-sur-Rhône.
Agenda En pratique Isère rhodanienne Juridique Santé Social -
La mission souhaite la suppression du seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre.
Grandes cultures Juridique -
La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier.
Entreprise France Juridique Social -
Economie, agriculture, construction, vie courante... Tour d'horizon des mesures qui entrent en application cette année.
En pratique Info service Juridique Social -
Le forum "s'informer sur la cessation d'activité" aura lieu à la salle du Tremplin, Rue du stade à Brezins.
Entreprendre, c'est aussi Transmettre ... Rendez-vous du 1er décembre au 14 janvier pour une série d'évènements professionnels dans le cadre du Mois de la Transmission Reprise organisé par le réseau Chambre d'agriculture.Agenda Bièvre-Valloire Juridique -
La loi sera présentée en Conseil des ministres le 10 février, pour arriver en première lecture «en mars», prévoit Matignon.
Juridique -
S'il n'est pas prohibé de reproduire le process de fabrication d'un produit protégé par une appellation, cela ne doit pas induire le consommateur en erreur, tranche la Cour de Justice de l'Union européenne.
Alimentation Juridique -
Le gouvernement vient d'annoncer le « lancement » du label anti-gaspillage alimentaire. Les cahiers des charges permettant d'en bénéficier étant encore en chantier, les premières labellisations d'entreprises, associations ou collectivités, ne sont pas attendues avant un an.
Alimentation Juridique -
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la municipalité de Genneviliers, dont le maire avait interdit par un arrêté en 2019 l’utilisation de glyphosate sur l’ensemble de la commune.
Environnement France Juridique
