La grande majorité des fermages est payé en Isère entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année. Pour l’application de l’évolution des fermages, l’année commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
L’encadrement des marques de distributeurs ajouté par les sénateurs est maintenu. Certains fruits et légumes sont exemptés du relèvement du seuil de revente à perte de 10%.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 septembre lors de l’évènement Terres de Jim la mise en place d’un système de portage de foncier agricole. Il devrait devenir plus concret en décembre prochain.
Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l'Agriculture pour définir en France le statut d'agriculteur actif (ou véritable) qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023 : ne pas être éligible à une retraite à taux plein et avoir contracté une assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa).
Le régime de la micro-entreprise offre la possibilité d'obtenir une simplification des formalités en ce qui concerne : la création de l'activité, les obligations de paiements et de déclarations.
La loi sur l’étiquetage et la transparence de l’information des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée en mai 2020. Mais un an plus tard, son application est au point mort.
La filière du chanvre l'attendait. Le 21 juillet, la France a transmis à la Commission européenne son projet d'arrêté, qui lève l'interdiction de la récolte des fleurs et des feuilles du chanvre, jusque-là réservée aux fibres et aux graines.
Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.
Pascale Boyer, député LREM des Hautes-Alpes et Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) ont rendu le 21 juillet un rapport qui propose trois axes de travail pour lutter contre cette déprise de la filière lait de montagne hors AOP (appellations d'origine protégée).
L'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la sécheresse est en consultation jusqu'au 1er juillet. Les professionels peuvent donc porter tous les éléments qu'ils jugent nécessaires auprès du préfet. L'ensemble des avis donnés feront l'objet d'une synthèse publiée dès la signature de l'arrêté.
Acte fondateur parmi les formalités de création d’entreprise, le dépôt des statuts de la société fait partie des éléments à préparer en vue de son immatriculation.
Mode d’emploi en quatre étapes.
Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages.
Le préfet de l’Isère autorise les brûlage des restes de noyers jusqu’au 2 avril prochain.
Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.
Célia de Lavergne, députée LREM de la troisième circonscription de la Drôme, est rapporteure du volet « Se nourrir » du projet de loi « Climat et résilience ». Elle détaille les mesures qui vont directement concerner l’agriculture.
Les détails du plan pollinisateurs dévoilés par les ministères la semaine du 22 février inquiètent les apiculteurs pour ses mesures sur les abeilles noires, les visites sanitaires ou encore le bien-être animal. L'interprofession, qui espère encore obtenir quelques modifications, pourrait être plus souple sur le volet réglementaire.
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs est en ligne. Vous pouvez dès à présent faire votre demande d'aide au titre du mois de janvier 2021 !
Un bus France Services débute ses permanences hebdomadaires dès ce jeudi 25 février, place Jules Ferry à Chasse-sur-Rhône.
La mission souhaite la suppression du seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre.
La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier.
