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  • Avis de modification Affaire : SCI AUSE

    Vie des entreprises et des sociétés
    Avis de modification Affaire : SCI AUSE

    Entreprise concernée : SCI AUSE

    Annonces légales Juridique 02 Juin 2022
  • Avec Egalim 2, les producteurs peuvent reprendre la main

    Vente des produits agricoles
    Avec Egalim 2, les producteurs peuvent reprendre la main

    Le Pôle agroalimentaire de l'Isère veut grossir

    Alimentation Economie Entreprise Isère Juridique 14 Mai 2022
  • Avis de transformation de la SNC JEAN MOULIN

    Vie des entreprises et des Sociétés
    Avis de transformation de la SNC JEAN MOULIN

    Entreprise concernée : SNC JEAN MOULIN, parution du jeudi 3 mars 2022 

    Annonces légales Entreprise Isère Juridique 03 Mars 2022
  • Un deuxième recours au Conseil de l'Etat

    ZNT
    Un deuxième recours au Conseil de l'Etat

    Après les maires anti-pesticides, plusieurs agriculteurs bio d'Isère et de Savoie, emmenés par un proche des Amis de la terre, ont déposé le 15 février un nouveau recours au Conseil d’État contre les textes révisés sur les ZNT publiés en janvier 2022.

    Environnement Juridique 17 Février 2022
  • Elevage
    Antispécisme : neuf militants jugés au Mans, la FNSEA au contact du grand public  

    Elevage Juridique 31 Janvier 2022
  • Bien gérer son patrimoine en vue d'une transmission

    Transmission
    Bien gérer son patrimoine en vue d'une transmission

    Le 18 janvier, la Chambre d’agriculture de l’Isère a organisé une réunion au sujet de la transmission d’exploitation agricole, à Brézins. A la clef, des conseils pour gérer son patrimoine au mieux dans l'optique d'une transmission à son départ à la retraite.

    Bièvre-Valloire En pratique Juridique Zoom sur 26 Janvier 2022
  • Entreprises de travaux agricoles : salaires minimaux revalorisés depuis le 1er janvier 2022

    Revalorisation des salaires
    Entreprises de travaux agricoles : salaires minimaux revalorisés depuis le 1er janvier 2022

    L’arrêté portant extension du deuxième avenant salarial à la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), est paru au Journal officiel le 30 décembre 2021. 

    Economie Entreprise Juridique 07 Janvier 2022
  • Juridique
    Les locations agricoles en Isère

    Les locations agricoles en Isère

    La grande majorité des fermages est payé en Isère entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année. Pour l’application de l’évolution des fermages, l’année commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. 

    Fermage Isère Juridique 19 Octobre 2021
  • PPL Egalim 2 : sénateurs et députés trouvent un compromis  

    Législation
    PPL Egalim 2 : sénateurs et députés trouvent un compromis  

    L’encadrement des marques de distributeurs ajouté par les sénateurs est maintenu. Certains fruits et légumes sont exemptés du relèvement du seuil de revente à perte de 10%.

    Alimentation France Juridique 06 Octobre 2021
  • Emmanuel Macron annonce un système de portage pour le foncier agricole

    TERRES DE JIM
    Emmanuel Macron annonce un système de portage pour le foncier agricole

    Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 septembre lors de l’évènement Terres de Jim la mise en place d’un système de portage de foncier agricole. Il devrait devenir plus concret en décembre prochain.

    Economie Fil de l'actu France Juridique 26 Septembre 2021
  • PAC 2023-2027
    Définition de l'agriculteur actif : la piste de la retraite à taux plein

    Définition de l'agriculteur actif : la piste de la retraite à taux plein

    Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l'Agriculture pour définir en France le statut d'agriculteur actif (ou véritable) qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023 : ne pas être éligible à une retraite à taux plein et avoir contracté une assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa).

    Economie Europe France Juridique 17 Août 2021
  • Le régime de la micro-entreprise : quel fonctionnement ?

    Entreprise
    Le régime de la micro-entreprise : quel fonctionnement ?

    Le régime de la micro-entreprise offre la possibilité d'obtenir une simplification des formalités en ce qui concerne : la création de l'activité, les obligations de paiements et de déclarations. 

    Economie En pratique Entreprise France Juridique 16 Août 2021
  • Loi sur l’étiquetage : son application se fait attendre

    LÉGISLATION
    Loi sur l’étiquetage : son application se fait attendre

    La loi sur l’étiquetage et la transparence de l’information des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée en mai 2020. Mais un an plus tard, son application est au point mort.

    Economie Entreprise Fil de l'actu Juridique 09 Août 2021
  • Le projet d’arrêté autorisant la récolte des fleurs de chanvre transmis à Bruxelles

    CBD
    Le projet d’arrêté autorisant la récolte des fleurs de chanvre transmis à Bruxelles

    La filière du chanvre l'attendait. Le 21 juillet, la France a transmis à la Commission européenne son projet d'arrêté, qui lève l'interdiction de la récolte des fleurs et des feuilles du chanvre, jusque-là réservée aux fibres et aux graines.

    Europe France Juridique 23 Juillet 2021
  • L’application de la loi Etiquetage n’est toujours pas effective

    Rapport parlementaire
    L’application de la loi Etiquetage n’est toujours pas effective

    Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.

    Alimentation France Juridique 23 Juillet 2021
  • Lait de montagne hors AOP : les pistes d'élus pour éviter la déprise

    Rapport parlementaire
    Lait de montagne hors AOP : les pistes d'élus pour éviter la déprise

    Pascale Boyer, député LREM des Hautes-Alpes et Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) ont rendu le 21 juillet un rapport qui propose trois axes de travail pour lutter contre cette déprise de la filière lait de montagne hors AOP (appellations d'origine protégée).

    Elevage France Juridique lait 23 Juillet 2021
  • Projet d'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination sécheresse : en consultation jusqu'au 1er juillet

    Sécheresse
    Projet d'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination sécheresse : en consultation jusqu'au 1er juillet

    L'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la sécheresse est en consultation jusqu'au 1er juillet. Les professionels peuvent donc porter tous les éléments qu'ils jugent nécessaires auprès du préfet. L'ensemble des avis donnés feront l'objet d'une synthèse publiée dès la signature de l'arrêté. 

    Environnement Isère Juridique Météo et climat 28 Juin 2021
  • Déposer les statuts d'une entreprise en 4 leçons

    Création d'entreprise
    Déposer les statuts d'une entreprise en 4 leçons

    Acte fondateur parmi les formalités de création d’entreprise, le dépôt des statuts de la société fait partie des éléments à préparer en vue de son immatriculation.
    Mode d’emploi en quatre étapes.

    En pratique Entreprise Juridique 01 Juin 2021
  • Les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile

    Intrusions
    Les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile

    Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages.

    France Juridique 18 Mars 2021
  • Sanitaire
    Brûlage des végétaux : dérogation pour les noyers

    Brûlage des végétaux : dérogation pour les noyers

     Le préfet de l’Isère autorise les brûlage des restes de noyers jusqu’au 2 avril prochain. 

    Arboriculture Environnement Juridique 17 Mars 2021
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