C'est une motion « relative au voisinage des exploitations agricoles » qui a ouvert le bal. Présentée en session par la Coordination rurale, la proposition a provoqué un débat sur la cohabitation (parfois difficile) entre agriculteurs et néoruraux. Traitement phyto, nuisances visuelles, olfactives ou sonores, question foncière et urbanisation des parcelles agricoles : autant de prétextes à querelles dans les petites communes rurales qui voient s'installer un nombre croissant de « citadins [préférant] désormais vivre à la campagne sans pour autant en tolérer les nuisances (...) induites par l'activité agricole qui s'y pratique ».

Prévenir les conflits

Si tout le monde s'accorde sur le constat, les solutions divergent selon les systèmes et les orientations syndicales. Arguant du « renforcement de l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires et [de] la mise en place de distance de sécurité des habitations », la Coordination rurale veut demander au législateur de faire « évoluer la réglementation afin de prévenir les conflits du voisinage et de préserver les exploitations de recours contre les troubles (ou perçus comme tels) que leur activité agricole, pourtant antérieure, peut créer ». Elle va d'ailleurs jusqu'à proposer que « les constructions nouvelles soient tenues de respecter les distances en limite de propriété et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur confort (...) pour limiter la dérive lors de pulvérisations de produits phytosanitaires ».

Pédagogie

En session, la proposition est approuvée à la majorité (6 voix contre, 6 abstentions). Mais quelques voix s'élèvent pour mettre en garde sur les conséquences contre-productives d'une telle initiative. Jérôme Crozat, éleveur et vice-président de la FDSEA, se dit d'accord sur le fond, mais rappelle que son syndicat a obtenu un report de l'arrêté phyto il y a quelques semaines. Selon lui, la chambre d'agriculture serait plus dans son rôle à faire de la pédagogie en diffusant une charte du bien-vivre ensemble. « On ne peut pas tout attendre du législateur, lance-t-il. On peut aussi se prendre en main et demander aux maires de distribuer ces chartes aux nouveaux arrivants. »

Didier Villard, éleveur et vice-président de la chambre, trouve lui aussi « dommage de se cantonner à l'usage des pesticides et des produits phyto. Il ne faudrait pas que l'on fasse croire que l'on cherche à se protéger pour faire tout ce que l'on veut. Il vaudrait mieux élargir le propos aux exigences des nouveaux arrivants qui ne supportent plus rien : Jérôme Crozat a raison d'insister sur la charte du bien vivre ensemble ». Au nom de la Confédération paysanne, Sophie Guillon « pense qu'on prend le problème à l'envers. Il y a plein de conflits dans les campagnes. Il faut expliquer quels sont les enjeux, mais on ne peut pas se dédouaner de notre responsabilité vis-à-vis de l'utilisation des pesticides. C'est un problème que nous pose la société. Il faut qu'on l'affronte ».

Consensus sur le foncier

Les avis sont moins tranchés sur l'autre versant de la « cohabitation » : le foncier. Après un état des lieux sur l'installation et le renouvellement des générations en Isère, bilan plutôt encourageant présenté par Alexandre Escoffier, jeune agriculteur à Beaulieu (440 porteurs de projet accueillis au Point accueil installation en 2016, 170 installations en moyenne par an dont 115 par des moins de 40 ans), la question du foncier s'est imposée d'elle-même. Jocelyne Revol, productrice de cerises à Saint-Hilaire-du-Rosier, explique qu'elle cherche à installer son gendre qui veut monter un atelier veau au sein de la ferme de la Maye. Mais dans ce secteur nucicole, le foncier vaut de l'or : impossible de trouver des terres à un prix abordable. « C'est très décourageant de voir qu'il y en a qui en ont beaucoup et qui en veulent toujours plus, alors qu'on laisse les autres sur le bord du chemin. Mais ce n'est pas de manière individuelle que l'on peut régler le problème. Il faudrait qu'on puisse porter ça au niveau collectif... » Jean-Claude Darlet, nuciculteur lui-même, reconnaît qu'il y a « des gens qui font de la surenchère, ce qui provoque des tensions entre jeunes éleveurs et nuciculteurs. On se bat tous les jours contre ça. C'est un réel problème, car il y a des prix qui désorganisent les exploitations. Mais on n'a pas vraiment de solution : le droit de propriété est souverain en France ».

Compensation

S'il n'existe pas de remède spécifique à ce problème particulier (à part, dans certains cas, une intervention de la Safer), les élus ne sont pas totalement dépourvus d'outils ni de moyens pour maîtriser le foncier. C'est ce qu'a tenu à rappeler le préfet, en mentionnant les PAEN, les documents d'urbanisme ou la réflexion menée sur le foncier de l'Etat géré par L'Epora dans le Nord Isère (1 500 hectares dont 900 de terres agricoles). Il a également salué le travail conduit par les collectivités (1) qui ont adhéré au GIP (groupement d'intérêt public) mis en place en Isère en 2012. Sa vocation : gérer un fonds de compensation alimenté à raison d'un euros le m2 de foncier agricole consommé pour soutenir des investissements collectifs agricoles ou agro-alimentaires (abattoirs, légumerie, points de vente collectifs, irrigation...). La chambre d'agriculture souhaiterait que la compensation intervienne dès le premier hectare (contre cinq aujourd'hui). « Ce devrait être envisageable », a estimé le préfet, ajoutant que le GIP pourrait « être mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre du décret compensation agricole de 2016 issu de la loi d'avenir ». Affaire à suivre.

Marianne Boilève

(1) Pays voironnais, Vallons de la Tour et Pays viennois. La Capi, les Vals-du-Dauphiné, le Grésivaudan et le Département doivent prochainement se prononcer.

La chambre sort du rouge

Après cinq ans de diète sévère, la chambre d'agriculture conforte son retour à l'équilibre financier. Son président, Jean-Claude Darlet, s'est dit heureux de ce redressement amorcé en 2015 : « C'est le résultat d'un plan de restructuration draconien », dont la chambre récolte les fruits aujourd'hui. Les économies réalisées, notamment sur la masse salariale (- 8,7 % entre 2013 et 2016), et le développement de prestations de services se traduisent par un confortement du fond de roulement pour la première fois depuis 2012 : 1 640 K€ en 2016, ce qui correspond à 60 jours de dépenses de fonctionnement. En 2017, la mutualisation des fonctions support avec la chambre régionale d'agriculture doit générer de nouvelles économies d'échelles. Jean-Claude Darlet invite à « rester vigilant, car les tendances lourdes de baisse des financements publics sont bien présentes ».

Zonage/ Le préfet de l'Isère a profité de la tribune de la session pour faire le point sur les zonages, les communes éligibles aux ICHN et les zones vulnérables.

ICHN et zones vulnérables

Concernant l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel), les services de l'Etat mènent depuis septembre 2016 un travail avec la profession agricole pour « préparer un nouveau zonage des zones défavorisées simples (ZDS) qui s'appliquera à partir de 2018 », indique Lionel Beffre. Exigé par l'Europe suite aux anomalies relevées par la Cour des comptes européennes, le futur zonage se composera de deux parties : l'une découlant de l'application des règles européennes, qui va « accroître le nombre de communes iséroises éligibles aux ICHN » (150 nouvelles communes), l'autre « pour laquelle chaque Etat membre a la possibilité de mettre en avant des spécificités qui lui sont propres ». D'où des « marges de manœuvres importantes », rassure le préfet.

Le travail sur le nouveau zonage s'est concentré sur les communes sortantes par rapport au « zonage historique ». Dans la dernière version ZDS du ministère, « seules deux communes restent déclassées : Les Côtes-d'Arey et Sonnay », annonce le préfet qui ajoute : « La commune pour laquelle il y avait le plus d'enjeux, La Chapelle-de-Surieu, est finalement intégrée au zonage par le critère de production brute standard (PSB) restreinte hors arboriculture, semence, culture pérenne, volailles, porcins. »

215 communes classées

Concernant les zones vulnérables nitrates, l'arrêté préfectoral de désignation a été signé le 21 février 2017. Il stipule que 215 communes sont classées (soit 220 « anciennes communes », compte tenu des fusions intervenues en 2016 et 2017). Quatre communes ont été retirées en phase finale : Nantes-en-Rattier (« reconnaissance de l'amélioration de la qualité des eaux suivies »), Marnans et Saint-Clair-sur-Galaure (« compartimentation de la masse d'eau souterraine, protégée dans ce secteur par une couche d'argile ») et Montfalcon (retrait obtenu en arbitrage ultime dans un « souci de cohérence territoriale et hydrographique avec Saint-Clair-sur-Galaure »).

En revanche les sept communes du bassin versant amont du Rival (La Forteresse, Plan, Quincieux, Saint-Geoirs, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux et Saint-Pierre-de-Bressieux) ont vu leur retrait refusé. Motif : « Les éléments techniques transmis n'étaient visiblement pas suffisants pour sécuriser juridiquement la compartimentation de cette masse d'eau superficielle. » Le retrait a également été refusé à Saint-Antoine-l'Abbaye et Dionay (qui ont fusionné), du fait de « valeurs en nitrates moins tranchées » et d'une absence d'argument en faveur de la compartimentation de la masse d'eau souterraine.