L'accès au fonds de solidarité à nouveau élargi pour les agriculteurs
La présence d'un conjoint collaborateur ouvrira le droit au deuxième niveau d'aide du fonds de solidarité Covid-19, a annoncé le ministre de l'Agriculture, le 16 avril devant les députés de la commission des Affaires économiques. « L'arbitrage a été fait, j'y tenais beaucoup », a lancé Didier Guillaume.
A l'origine de cette question, la députée Sylvia Pinel (Liberté et territoires, Tarn-et-Garonne) rappelle que cette « aide complémentaire est conditionnée à l'emploi d'un salarié ». L'aide dite de «de uxième étage », cofinancée par les Régions et réservée aux petites entreprises menacées de faillite, va être portée à 5 000 euros, au lieu de 2 000 euros, avait déjà annoncé le ministre de l'Economie le 14 avril.
Bruno Le Maire avait aussi précisé que les groupements d'agriculteurs seront éligibles au fonds de solidarité (1er et 2e niveau), ainsi que les « entreprises en procédure judiciaire ».
Les évolutions de l'aide du fonds de solidarité
L'aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2019 ou au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.
Cette aide peut être accompagnée d'un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions.
Les agriculteurs membres d'un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
Les entreprises concernées par le fonds de solidarité financé par l'État et les Régions
Sont concernés par cette aide les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d'1 million d'€ de chiffre d'affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
subissent une interdiction d'accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple).
OU
Pour l'aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour l'aide versée au titre du mois d'avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2019 ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.
