La loi de finances 2019 apporte un certain nombre de nouveautés pour le milieu agricole. L'assemblée générale du Cerfrance Isère, qui s'est déroulée le 7 mars à La Frette, a proposé à ses adhérents de faire le point sur la question. Pour rendre la synthèse plus digeste, Romain Lecomte, responsable conseil, et Claire Brenon, responsable juridique, ont mis en scène un cas concret, celui d'un agriculteur en polyculture élevage. Produit brut hors aide, EBE, revenu disponible, marge d'orientation, contexte économique, situation familiale et statut de la conjointe : tous les éléments ont été analysés, comme dans la vraie vie. Les résultats du client virtuel s'étant nettement améliorés en 2018, une augmentation de la pression fiscale et sociale est inévitable.

Réforme avantageuse

Forts de ces éléments, les deux experts soulignent l'intérêt d'actionner les nouveaux leviers offerts par la réforme de la fiscalité agricole. Petit rappel au passage : cette réforme, issue des Assises agricoles du printemps 2018, a pour objectif d'améliorer la résilience des exploitations, leur viabilité et leur compétitivité. Son intérêt majeur est d'instaurer un dispositif unique de déduction permettant la constitution d'une épargne de précaution (DEP), qui remplace la DPI (déduction pour investissement) et la DPA (déduction pour aléas). La réforme facilite par ailleurs le passage de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés, améliore la transmission des exploitations et permet de mieux prendre en compte la diversification des activités agricoles.

Partant de là, Romain Lecomte suggère un mix entre les anciens et les nouveaux outils, afin de sécuriser le revenu et de réduire la facture fiscale. Son client virtuel approchant de la retraite, il estime qu'il ne faut pas le pousser « à investir, s'il n'y a pas de réel besoin technico-économique ». Comme les années précédentes ont été « un peu compliquées en termes de trésorerie », l'expert conseille plutôt de recréer un fond de roulement. En revanche, le stock cheptel variant régulièrement, Romain Lecomte propose une DPI, « car c'est la dernière année ». Il suggère aussi d'opter pour la moyenne triennale fiscale. Sa collègue juriste approuve d'autant plus l'idée que « depuis janvier 2018, la durée de l'option a été réduite de cinq à trois ans. C'est moins engageant et très efficace pour écrêter et lisser les revenus sur le plan fiscal ».

Souple et sans conditions

Pour l'an prochain, Claire Brenon recommande de mettre en place une épargne de précaution. Depuis le 1er janvier 2019, ce nouveau dispositif, très souple et complémentaire à l'assurance, permet aux agriculteurs de couvrir leur exploitation face aux aléas. Précision importante : avec la déduction pour épargne de précaution (DEP), plafonnée à 150 000 euros, les sommes épargnées peuvent être mobilisées pendant une période de dix ans (et non plus sept), à tout moment et sans conditions (1), contrairement à l'ex-déduction pour aléas (DPA). Il suffit que les sommes déduites soient employées à « financer des dépenses nécessitées par son activité professionnelle » (2). L'année de leur utilisation, elles devront simplement être réintégrées dans l'assiette fiscale et sociale de l'exploitant.

La DEP s'applique à condition d'avoir « inscrit sur un compte bancaire une épargne comprise entre 50% et 100% du montant de la déduction pratiquée ». Compte tenu de la diversité des situations, les agriculteurs pourront, « dans une certaine limite », substituer à cette épargne monétaire « une épargne constituée des coûts engagés dans l'année pour acquérir ou produire des stocks de fourrages destinés à être consommés par les animaux de l'exploitation ou des stocks à rotation lente ». La DEP est également activable dans le cas où un exploitant met les sommes épargnées « à la disposition d'une société coopérative agricole, dans laquelle il est associé en execution d'un contrat mettant en œuvre un mécanisme de lissage des prix ».

Lisser la fiscalité

L'intérêt de la DEP est double, selon Claire Brenon. Non seulement, la nouvelle déduction permet de se construire une épargne de précaution, mais elle offre aussi la possibilité de « lisser la fiscalité et d'éviter d'être dans des tranches élevées quand le bénéfice est trop important ». Romain Lecomte ajoute que cela « correspond à une vraie stratégie technico-économique : ça permet de se constituer un fond de roulement, sans aller dans la course à l'investissement ».

Marianne Boilève

(1) Il n'est plus nécessaire de justifier de la survenue d'un sinistre, d'un aléa reconnu par l'administration ou d'une baisse de la valeur ajoutée de l'exercice.

(2) Réforme de la fiscalité agricole, synthèse publiée par le Gouvernement, septembre 2018.