L'impôt se dématérialise
Vous avez jusqu'au mardi 31 mai pour déclarer vos revenus en ligne. Soit deux semaines de plus que pour la déclaration papier (1). Si cette année rien ne vient bouleverser le champ de l'imposition, une petite révolution se prépare : la généralisation progressive de l'obligation de déclarer ses revenus sur internet. Cette année, ladite obligation ne concerne que les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 est supérieur à 40 000 euros... et qui disposent d'un accès internet. Si ce n'est pas le cas, pas de panique : vous pouvez continuer à faire une déclaration papier. En 2017, l'obligation s'appliquera aux contribuables ayant un RFR 2015 supérieur à 28 000 euros. Le plafond s'abaissera encore l'année suivante (RFR supérieur à 15 000 euros en 2018). En 2019, tous les usagers devront déclarer leurs revenus en ligne si et seulement « si leur résidence principale est équipée d'un accès à internet ». S'ils se trouvent en zone blanche ou dans l'incapacité physique de le faire, ils pourront continuer de recourir à la déclaration papier.
« Nous constatons une vraie dynamique concernant la déclaration en ligne », salue Jean-Pierre Péry, directeur départemental des finances publiques de l'Isère (DDFIP). Avec plus de 315 000 déclarations dématérialisées en 2015 (sur plus de 670 000), les Isérois font en effet preuve d'un civisme numérique supérieur à la moyenne nationale (44,48% de déclarants en ligne en Isère contre 40% au niveau national). Pour ce qui est des déclarations sur Smartphone, conseillées surtout aux contribuables qui n'ont aucune modification à faire (2), elles sont encore assez anecdotiques (923 en 2015), mais sont appelées à « décoller, surtout chez les jeunes qui ont des déclarations simples », assure M. Péry, qui ajoute : « En 2016, nous sommes dans la pédagogie : il n'y aura pas de sanction. Nous allons aider les usagers à passer au numérique. Mais nous conseillons à tout le monde de ne pas attendre 2019 pour se lancer. »
Paiement en ligne
Autre nouveauté : l'obligation progressive de payer ses impôts en ligne. Depuis le 1er janvier 2016, les acomptes et les impôts « émis par voie de rôle » (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière) d'un montant supérieur à 10 000 euros « doivent être payés par voie dématérialisée, c'est-à-dire mensualisés, prélevés à l'échéance ou payés en ligne ». Ce seuil va lui aussi baisser progressivement dans les trois prochaines années (2 000 euros en 2017, 1 000 euros en 2018 et 300 euros en 2019).
L'administration fiscale justifie son engouement pour le numérique par « un vrai enjeu ». Le directeur départemental des finances publiques estime qu'il en va de la « modernisation du service de l'impôt », mais pas seulement. Outre « les tonnes de papier économisées » (200 en 2013 au démarrage du dispositif), M. Péry évoque le « grand intérêt » que la déclaration en ligne présente pour les contribuables, tant en termes de « simplicité et de souplesse », que de « sécurité ». De ce point de vue, l'enjeu est surtout important pour l'administration, dans la mesure où la réduction des paiements en chèque ou en numéraire (au profit de la dématérialisation) permet surtout de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent. Christian Boulais, directeur du pôle fiscal de la DDFIP, reconnaît également que la déclaration en ligne permet de délivrer les agents de la saisie. « Le métier change, explique-t-il. Les agents ont plus de temps pour faire de l'assistance et aider les usagers à entrer dans le dispositif. » Mais que l'on se rassure : aucune formule d'accueil, ni physique ni téléphonique, ne sera supprimée.
Marianne Boilève
(1) La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mercredi 18 mai à minuit, le cachet de la Poste faisant foi.
(2) La déclaration sur Smartphone est possible jusqu'au mardi 7 juin à minuit.
Suppression du régime du forfait agricole
Le régime du forfait agricole sera supprimé l'an prochain (bénéfices agricole 2016) et remplacé par un régime de micro bénéfices, assorti d'un abattement de 87%. L'administration fiscale conseille de tenir un livre de recettes dès cette année pour déclarer les recettes l'an prochain.L'impôt en Isère
Nombre de foyers fiscaux : 672 839
Nombre de foyers imposables : 350 232
Montant de l'impôt sur le revenu : 1 059 000 000