La ministre de l'Ecologie a réuni lundi 3 novembre les préfets coordonnateurs de bassin ainsi que les agences de l'eau pour dresser le bilan des consultations engagées fin juillet dans le cadre de la concertation sur l'extension des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. Lors de cette rencontre, de nouvelles propositions ont émergé qui vont permetttre « l'adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins », a annoncé la ministre.

Outre la rectification des erreurs ponctuelles relévées pendant la concertation, il a été acté que les limites des bassins versant alimentant les masses d'eau superficielles seraient désormais prises en compte, ce qui évite de classer tout le territoire communal, comme cela risquait d'arriver, notamment à Quincieu.

Effluents pailleux

Concernant la question des pentes et le stockage au champ des effluents d'élevage pailleux, Ségolène Royal a indiqué que « les échanges se poursuivront avec la Commission [européenne] pour ajuster les plans d'action ». Enfin, la ministre a rappelé qu'il était prévu, dans la loi de transition énergétique, « la généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation, ce qui permettra de raccourcir les délais d'instruction de ces projets qui doivent se déployer sur le territoire grâce aux financements spécifiques mis en place ».

Le cas de Quincieu : les explications en vidéo