Quant il est question de foncier, en Nord-Isère, ce sont toujours de très gros dossiers. Le sujet a donc été largemet abordé lors de la réunion de secteur de la FDSEA, qui s'est déroulée à La Verpillère fin novembre. André Coppard, qui est aussi élu à la chambre d'agriculture en charge du foncier et de l'environnement, a fait le point sur la vente aux agriculteurs, début 2019, de 480 hectares détenus par l'Etat (sur 1 500 au total dont 900 de terres agricoles), le dossier étant resté en suspens pendant plus de 50 ans, suite à la création de la ville nouvelle. « Une commission foncière du Nord-Isère a été nommée par le préfet à l'automne », a indiqué le syndicaliste. Le secteur étant traversé par de grands projets structurants, notamment celui du Lyon-Turin, il se montre très vigilant quant aux compensations qui pourrraient être demandées. Trois études ont été faites, l'une par la chambre d'agriculture sur le volet agricole, l'autre par la Caisse des dépôts et consignations sur la biodiversité et la troisième, par la SNCF pour identifier les terrains qui intéressent ses projets. La vente des parcelles dont le seul intérêt est agricole s'opèrera par étapes et avec la Safer. « Nous allons essayer de trouver des moyens de financement, avec les banques, pour que les jeunes puissent accéder à ces terrains », a indiqué André Coppard. Il s'agira probablement de prêts dont les annuités ne devraient pas dépasser l'équivalent d'un gros fermage. Les frais de la Safer seront en principe pris en charge par l'Etat. Les prix seront ceux de l'estimation de la Safer et des Domaines. Les exploitants déjà en place devraient être prioritaires. « Nous devrons nous battre pour que les terrains qui font l'objet de plusieurs enjeux (biodiversité et agricoles) ne basculent pas dans l'environnement, a-t-il averti. Les compensations environnementales sont énormes sur ce projet, mais cela a été acté par le préfet de Savoie : on ne peut pas faire de compensation environnementale sur le volet agricole ! » Enfin, à condition que le Lyon-Turin soit mis un jour sur les rails. André Coppard a également demandé à ce que les terrains ciblés pour le tracé fassent l'objet de baux.

Les agriculteurs du secteur restent traumatisés par la façon dont se sont jouées les compensations du Médipôle de Bourgoin-Jallieu et savent combien il est important de se mobiliser sur chaque projet, comme l'élargissement de la RD522 à Saint-Savin ou de la RD1006à Bourgoin-Jallieu.

Zones de sauvegarde

Autre gros dossier, celui de la zone de sauvegarde sur le bassin versant de la Bourbre dans le cadre de la révision de son Sage (shéma d'aménagement et de gestion des eaux). Les périmètres de captage ont été multipliés par deux. Ont été identifiées deux zones de sauvegarde exploitées (ZSE) et deux autres zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNEA) pour la ressource en eau potable à préserver. Problème, ces zones sont incluses dans le Scot du Nord-Isère partiellement en cours de révision pour intégrer la DTA(1) de Saint-Exupéry. « La chambre d'agriculture a émis un avis défavorable sur le Scot par rapport à la DTA, même si le Scot dans son ensemble n'est pas défavorable à l'agriculture », explique André Coppard. Il est intervenu pour que la création de nouveaux prélèvements pour l'irrigation dans les zones de sauvegarde soit soumise à une réglementation (dossier ICPE) et non pas à une interdiction. Très complexe, le dossier réclame une attention permanente des agriculteurs qui le suivent.

L'actualité hydraulique, c'est aussi celle du Syndicat des marais, qui va être dissout dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux EPCI(2). Quatre communautés de communes sont concernées par ce dossier qui couvre 21 communes, 280 ha détenus par 3 500 propriétaires. Une piste serait la fusion avec le Syndicat mixte du bassin de la Bourbre (Smabb), à condition que les intercommunalités soient d'accord. Pas moins de 200 exploitations sont concernées et les agriculteurs, très inquiets pour l'entretien des fossés, souhaiteraient reprendre la main sur ce dossier. Il leur reste un an pour trouver une solution, notamment sur le plan juridique.

Isabelle Doucet

(1) Directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise

(2) Etablissement public de coopération intercommunale

Dossiers / La défense du métier, la marque Is(h), les calamités agricoles : le syndicat est sur tous les fronts.

« Il faut être imaginatif dans les filières »

Lors de la réunion de secteur, Jérôme Crozat, le président de la FDSEA, a brossé les enjeux qui secouent la profession agricole, depuis les Etats généraux de l'agriculture et la loi qui en découle jusqu'aux produits phytosanitaires, en passant par les règlementations et les distorsions de concurrence. « Nous devons être les premiers à défendre notre métier, a-t-il lancé. Nous avons de quoi débattre, nous avons des argumentaires ». Ce qui le hérisse le plus, c'est « la défiance de l'Etat vis-à-vis des corps intermédiaires que sont les structures syndicales et les organisations professionnelles au profit d'associations opportunistes aux méthodes discutables ».

Pour autant, il a souligné le travail réalisé à l'échelle départementale afin que les agriculteurs reprennent la main sur leurs productions avec le lancement de la marque Is(h)ere, l'été dernier. Jérôme Crozat imagine « orienter quelques segments ou quelques productions » vers cette marque. Il pense plus particulièrement au lait « dont 10 à 15 millions de litres pourraient être produits sous la marque Is(h)ere. » Reste à trouver le bon niveau de transformation. Il interroge aussi le marché des céréales dont la moitié, voire le tiers de la production iséroise, part à l'export. « N'y a-t-il pas d'autres moyens que d'aborder le marché mondial ? interroge-t-il. Il faut être imaginatif dans les filières, notamment dans les secteurs des agro-carburants et de l'énergie. »

Enfin, concernant les calamités agricoles, il a annoncé que des formations sur les procédures seraient mises en place au printemps « afin d'avoir un réseau de professionnels qui fonctionne mieux. Si demain des fonds de la PAC vont sur de l'assurance récolte ou de l'assurance revenu, nous devons être prêts à défendre la profession à l'échelle départementale », a insisté le président..