« La fin du modèle communal »
Contraints souvent, volontaires plus rarement. Le tournant qu'adoptent peu à peu les élus locaux est exemplaire. Les rapprochements de communes, sous quelque forme que ce soit ne fait plus peur. Le congrès départemental des maires de l'Isère, qui vient de se dérouler à Saint-Maurice-l'Exil était significatif. Les communes évoluent vers plus d'efficience pour répondre à une baisse des dotations de l'Etat. Pour lancer le débat, un petit film a rapporté les expériences de quelques communes du département. Autour de Noyarey, cinq d'entre elles ont mutualisé des moyens pour s'occuper de cinq chantiers, chacune pour le compte des autres. L'achat de sel de déneigement a incombé à la municipalité nucérataine. Bilan 14% d'économie pour l'ensemble. A Torchefelon, les élus ont convaincu la communauté de communes de la vallée de l'Hien de mutualiser plusieurs salles qui pouvaient servir à l'école primaire et au centre de loisir. Bilan : des espaces utilisés toute l'année. Le Pays voironnais et Voiron ont fusionné leurs services de ressources humaines, des finances et d'informatique. Economie d'échelle et sécurisation des fonctionnements grâce à un pool humain permettant de gérer les aléas et les absences en ont découlé.
Vocabulaire
Alors oui, la mutualisation des actions est possible. Mais le mot ne fait pas partie du vocabulaire des élus comme le fait remarquer Alain Faure, directeur de recherche au CNRS. « Coopération, intercommunalité » viennent plus facilement, mais c'est bien au fond de la mutualisation. Alors pourquoi cette frilosité sémantique ? « La mutualisation ne serait-elle pas vécue comme un renoncement au périmètre de la commune ? », s'interroge Stéphane Carra le maire de Montseveroux. Ou la fin des communes ? « Il faut se poser la question de l'échelon pertinent », indique Aurélie Pagnon, du cabinet KPMG, tandis qu'Alain Faure estime que « nous allons vers la fin du modèle communal, mais pas vers celle de la commune. Les élus locaux et les conseils municipaux sont des médiateurs politiques. Leur existence en tant que lieu de décision ne fait plus sens aujourd'hui ». Autrement dit, l'interlocuteur, le premier filtre pour aiguiller les dossiers, apporter les premières réponses va rester l'échelon communal, mais les décisions peuvent être prises ailleurs.
La question de la taille de la collectivité se pose et de son modèle, cylindrique ou géographique ? Pas de réponse claire de la part des experts parce que cela dépend très directement des situations locales. Alain Faure précise cependant que « ce n'est pas une question de densité de population, mais de détermination des lieux de débat des questions collectives ». En réalité, il semblerait que cela soit à géométrie variable, selon de nombreux critères locaux. Ce qu'André Ziercher, a décrit en expliquant le fonctionnement de sa commune nouvelle Eclose-Badinières. Il y a des questions gérées à cet échelon, d'autres abordées dans le cadre de la communauté d'agglomération (la Capi) mais sans qu'il s'interdise d'envisager des rapprochements avec des communes du val d'Agny. A terme cela pourrait même aboutir à des fusions de communes supplémentaires. Alain Faure souligne que l'intercommunalité n'est qu'une question technique, les mutualisations peuvant se faire ailleurs et différemment. Ce que Daniel Vitte président de l'Ami (1) traduit par le fait que « ces projets découlent avant tout des volontés locales, indépendamment de cadres prédéfinis ».
Mutualisation étonnante
Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental, soutient d'ailleurs lui aussi les intercommunalités et leur fusion. « Les communes nouvelles, c'est bien si leur taille est pertinente », indique-t-il estimant que la fusion de petites communes ne changera pas grand chose au problème général.
Le préfet Jean-Paul Bonnetain s'est montré étonné des rapprochements de la communauté de communes du pays roussillonnais avec des entités extra-départementale de part et d'autre du Rhône, avant une collaboration plus étroite avec le pays viennois. Ce type de question tombe à point alors que le préfet demande en ce moment aux intercommunalités de se déterminer vis-à-vis d'une simplification de la carte administrative. Son objectif serait de passer de 28 intercommunalités à 17, ce qu'André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, verrait d'un bon œil, l'Isère montrant l'exemple à suivre.
Structures de dépenses
« Les enjeux des efforts budgétaires demandés sont de s'interroger sur la structure des dépenses des communes », indique sans détour, le préfet de l'Isère, indiquant qu'au niveau national, les dépenses de personnel du bloc communal ont augmenté de 4,5 % entre 2013 et 2014, de 23% depuis 2000, alors que les dépenses d'investissement stagnaient. « Il est urgent de revisiter les dépenses de fonctionnement et d'utiliser la mutualisation » préconise-t-il. Pour lui le nombre de syndicats de communes, 218 en Isère, pour 530 communes est trop important.
Sur les baisses de dotations, André Vallini a voulu rassurer l'auditoire : les communes les moins favorisées sont ménagées par la péréquation : les communes de moins de 500 habitants ne perdent sur leur dotation que 8 euros/hbt, celles de plus de 10 000, 27 euros, et davantage encore lorsqu'elle dépassent plus de 50 000 âmes. Des mesures de soutien à l'investissement ont été prises en 2015 et seront renforcées en 2016 (au moins dans le projet de loi de finances).
Le ministre se montre enthousiaste vis-à-vis des communes nouvelles dont il a assisté à l'émergence dans plusieurs départements. « Les élus ont compris que l'agrandissement des intercommunalités n'était pas contraire à l'éclosion de communes nouvelles. Les villages ne disparaîtront pas, ce seront simplement les communes qui évolueront tandis que l'identité locale restera là en regardant vers l'avant ».
