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La loi fait barrage

Les dégâts dus à l'absence d'entretien des cours d'eaux peuvent être conséquents financièrement, mais même si les acteurs locaux se disent prêts à agir, chacun paralysé par la perspective de se frotter à la loi sur l'eau laisse le soin à l'autre de s'en occuper.
La loi fait barrage

Le 23 octobre 2013, le spectacle était impressionnant à Thodure. La Peyrouse, un ruisseau à sec une grande partie de l'année, ne gonflant que lors de pluies d'orage, a décidé de changer de lit et d'aller voir à côté si la céréale était plus verte...Sur un bon kilomètre, il coulait en plein champ, ou du moins ce qu'il en restait. Car le cours d'eau, légèrement surélevé par rapport aux parcelles, qui l'entourent, se remplit régulièrement de graviers ou  de galets, à la faveur de cette zone quasi plane qu'il traverse au pied du village. Relevant davantage de la catégorie fossé d'évacuation d'eau de pluie que du véritable ruisseau, il ne pose de problème qu’en cas de pluies exceptionnelles. Alors, il se gonfle et se heurte à cette épaisse couche sédimentaire qu'il a lui-même entreposée dans son lit mineur. En 2013, des tonnes d'eau ont alors traversé les parcelles semées, décapé la terre arable, l'ont remplacé par des volumes conséquents de graviers et se sont allées, s'étendant dans une grande partie de la plaine jusqu'à traverser l'axe Marcilloles-Thodure. « Ce n'est pas la première fois que cela arrive, explique Jean-Michel Bouchard, exploitant dans la commune. Ce ruisseau a toujours charrié des tonnes de graviers et s'obstrue naturellement. Mais avant, tous les gens du coin curaient le fossé et prélevaient du gravier ou des galets pour empierrer les cours, les chemins, voire construire des maisons. Cela n'empêchait pas quelques sorties épisodiques, mais elles étaient bien moindre que celle-là en termes de dégâts, car c'était surtout de l'eau qui débordait. Aujourd'hui, nous assistons à ce spectacle parce que que sous la pression des mouvements environnementalistes, il est devenu quasi impossible de tirer du gravier des ruisseaux. Je ne suis pas sûr que la biodiversité soit protégée de cette façon.» 

3 500 tonnes de graviers

Jean-François Charpentier, un des agriculteurs les plus touchés, a effectué après cet épisode des travaux de remise en état de sa parcelle de trois hectares. « J’ai dégagé 3 500 tonnes de graviers et ramené 1 000 tonnes de terre, chiffre-t-il, pour un coût de 14 000 euros pris en charge (35%) par le fonds de calamités, le reste par le syndicat hydraulique Bièvre-Liers-Valloire. » Mais la parcelle n’est toujours pas cultivée, à la fois pour la laisser se reposer et reprendre une vie agronomique, mais aussi « parce que depuis, aucun travail n’a été réalisé dans le lit du ruisseau ». « Je ferais bien un curage, avance l’agriculteur, mais le dossier à constituer est délicat avec la loi sur l’eau, et de toute façon, il faut avoir une action globale tout au long du lit. Les élus locaux ne se sentent pas concernés et la loi sur l’eau paralyse tout le monde(1).»

Du côté de la direction départementale du territoire, on indique que c’est au propriétaire d’entretenir le lit, et que les services de l’Etat sont prêts à conseiller les agriculteurs ou les riverains, mais que la commune ou le syndicat des eaux peuvent se substituer à l’inaction des acteurs locaux. Justement, le syndicat hydraulique Bièvre-Liers-Valloire, par la voix de Philippe Mignot, son président, se dit « prêt à financer des travaux, mais nous ne sommes pas compétents et devons être saisi par une commune », précisant que dans le cas du ruisseau La Peyrouse, « les inondations peuvent concerner des habitations ». Interrogée, la commune de Thodure souligne que le ruisseau n’est pas sur son territoire, mais sur celui de Viriville, la commune voisine. Son maire, Bernard Gillet, est lui, catégorique : « Rien ne se fera, car le lit n’appartient pas à la commune mais aux riverains qui doivent l’entretenir. On peut prélever, (sous réserve de déclaration) des graviers de juin à septembre quand il n’y pas d’eau dans le lit. Quand la commune borde le ruisseau, nous faisons notre part. Lors de l’inondation de 2013, j’ai interpellé par écrit le préfet pour lui indiquer la situation. De nombreux chemins avaient été dégradés et nous avions obtenu de l’Etat une intervention financière supplémentaire. Mais la loi sur l’eau est mal faite et a été rédigée par des incompétents, en décalage avec les réalités du terrain. Avant cette loi, le camp militaire proche, prélevait des graviers pour empierrer ses chemins. C’était cohérent et l’argent bien utilisé. Aujourd’hui, en la matière, l’argent public est gaspillé. Il faut revenir à la raison. »  

 

(1) A tort semble-t-il, car selon la DDT, les déclarations de travaux (< 2 000 m2) ou les demandes d’autorisation (>2 000 m2), seraient assez simples et se concrétisent par trois feuilles Cerfa à remplir.

 

Jean-Marc Emprin