La loi mise en examen
Pas simple de fabriquer la loi. Surtout si l'on veut qu'elle réponde aux attentes des citoyens. Dans le grand amphi du lycée agricole de La Côte-Saint-André, le 5 mars dernier, trois députées de l'Isère se sont risquées à confronter le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable au regard critique de ceux qu'il est censé protéger, à commencer par les agriculteurs et les consommateurs.
Du rêve au projet de loi
Fruit d'un processus de concertation qui a duré cinq mois, ce projet de loi est présenté par Monique Limon, députée de la 7ème circonscription, comme « la première concrétisation des Etats généraux de l'alimentation » (EGA), promis par le candidat Macron durant la campagne présidentielle. Deux heures durant, le projet de loi va être examiné à la loupe par une soixantaine de participants. Parmi eux, des jeunes en formation, des éleveurs, des céréaliers, des arboriculteurs, des maraîchers, des syndicalistes, des administrateurs de coopérative, des enseignants, des consommateurs, bref un large panel d'acteurs directement concernés. « Avec les Etats généraux, on était un peu dans la partie rêve de ce qu'on voulait obtenir, déclare Jean-Claude Darlet, le président de la chambre d'agriculture. Je voudrais que le réveil ne soit pas trop difficile... » L'avertissement est clair : les agriculteurs ne s'en laisseront pas conter.
Monique Limon ne se démonte pas : « Vos participations sont importantes pour expliquer les améliorations nécessaires. Notre but, c'est de créer une loi efficace, lisible par tous et amendable, de façon à répondre aux besoins de l'agriculture de 2018 et à celle des années à venir. » De fait, lorsqu'elle et ses collègues énumèrent les dispositions de la loi et demandent aux participants ce qu'ils en pensent, ceux-ci n'hésitent pas à réagir.
Très dubitatifs
Concernant la contractualisation et l'inversion de la logique de construction des prix mentionnées dans l'article 1, nombreux sont les agriculteurs qui se montrent « très dubitatifs ». Certains suggèrent néanmoins de mettre en place une « organisation en miroir », les producteurs proposant de « calquer » leur fonctionnement sur celui des distributeurs. « La distribution travaille avec quatre centrales et des acheteurs très aguerris, il faudrait construire une organisation semblable du côté des producteurs », résume Cendra Motin, députée de la 6ème circonscription.
Jean Robin-Brosse, éleveur laitier et représentant de l'OP Danone Sud-Est, propose que « les indicateurs relatifs aux coûts de production soient publics et non cuisinés à la sauce de l'industriel » Les attachés parlementaires prennent note. Reste à savoir sur quels critères construire les indicateurs. La discussion s'engage. On parle coût de production plancher, variabilité, territoire, prix de revient. « Si les indicateurs sont élaborés par filière, ça craint quand même ? », s'enquiert la députée. « Les coûts de production, c'est moi qui les produis, répond Hubert Avril, producteur de fruits à Arzay. Dans ce texte, comment va-t-on déterminer le coût de production de référence ? Moi, en Isère, mes coûts ne sont pas les mêmes que ceux d'un collègue d'une autre région. » Les coûts ne sont pas non plus les mêmes selon les zones (montagne ou plaine), les productions, les aléas climatiques, les volumes ou le type de produit. La députée entend bien l'argument : il va falloir une « approche territoriale ».
Clause de renégociation
L'article 2 du titre I évoque les « sanctions en cas de manquements aux règles de contractualisation ». Pragmatique, Laurent Vial, producteur de lait et administrateur chez Sodiaal, souligne qu'on peut « aiguiser les pénalités, mais il faut surtout que ça marche ! Aujourd'hui, les interprofessions sont un peu pauvres en termes d'indicateurs. Il faudrait renforcer les moyens de l'observatoire des prix et des marges. » L'éleveur évoque la crise du beurre et l'envolée des cotations pour justifier également la nécessité d'une clause de renégociation des contrats. « Avec la LME de 2008, on a donné les clés à la grande distribution au nom de la défense du pouvoir d'achat des ménages. Mais on n'a fait qu'inverser les équilibres et le consommateur n'a profité d'aucune baisse. Nous avons besoin de renégocier les contrats. Par ailleurs, si vous ne proposez que le relèvement du seuil de revente à perte, c'est un non-sens. Il faut d'autres outils pour lutter contre les prix abusivement bas. »
Les discussions portent également sur le prix payé par le consommateur, point-clé fréquemment soulevé par les agriculteurs. « Si les Français veulent manger de la qualité et ne pas la payer, ce n'est pas possible, convient Cendra Motin. Il faut faire un choix. Nous avons fait celui d'une alimentation saine, sûre et durable. Ça passe par un prix payé au producteur qui se lève le matin pour s'occuper de ses animaux, de ses cultures, de sa ferme. Il faut expliquer tout cela aux gens. Il faut qu'on fasse cette pédagogie. » Un participant pose alors la question de l'accessibilité de la qualité. « Vous ne serez jamais compétitifs sur des marchés à bas coûts », lâche la députée. « Si 60 % des gens doivent bouffer de la m..., alors que les 40 autres bouffent de la qualité, on ne s'en sortira pas, rétorque Alain Haret, éleveur et élu à la chambre d'agriculture. Une certaine partie de la population peut payer plus cher, mais les autres ? »
Alternative au tout-bio
A propos de qualité, Jérôme Jury, arboriculteur à Saint-Prim, aborde la question de l'AB. « Le bio, il faut y aller, mais intelligemment. Moi, mes cerisiers, je les ai tous abattus. Vous avez les aléas, la drosophile... Avec le cahier des charges de la bio, vous ne pouvez pas lutter. Et je ne suis pas sûr que les consommeteurs soient prêts à manger des cerises véreuses. Economiquement, la bio, j'ai essayé, j'ai arrêté : ce n'est pas viable. Par contre, je me suis tourné vers l'écologie appliquée. Il existe des certifications, comme HVE (1), qui sont plus intelligentes que la bio. »
Concernant la restauration collective, abordée dans l'article 11, les participants voient d'un bon œil l'objectif « d'inclure, d'ici 2022, une part significative (50%) » de produits locaux, issus de l'AB ou bénéficiant des signes d'identification de la qualité et de l'origine. « Pour vous, la question se pose surtout quant à la fiabilité des pourcentages », condense Catherine Kamowski, députée de la 5ème circonscription. Certains participants estiment que la solution passe par l'expérimentation, à l'échelle départementale, d'« un observatoire rassemblant tous les acteurs concernés par la question pour analyser la qualité réelle produite ».
Coopératives, médiations, encadrement des promotions, aide alimentaire, produits phyto, santé, formation, maltraitance animale... Les apprentis législateurs font le tour des sujets. Les échanges sont fournis, les prises de parole franches. On sent les députées à l'écoute, investies d'une mission. « Vous nous dites votre volonté que ce ne soit pas du vent, récapitule Catherine Kamowski. Vous voulez que la loi améliore la qualité de l'alimentation tout autant que la condition des agriculteurs. » C'est là que ça devient compliqué. Car, comme le souligne le sénateur Gontard, « venu en observateur », il n'y a rien dans la loi qui soit réellement coercitif. En dehors d'une « amende administrative, dont le montant ne peut être supérieur à 75 000 € par an », précise l'article 2 du projet de loi. Est-ce suffisant pour faire changer les pratiques ?
Marianne Boilève
(1) Haute Valeur environnementale.
Focus / Max Josserand, marchand et transporteur de bestiaux, a expliqué aux députées que la sanction n'était pas la meilleure solution pour des éleveurs en détresse.
