Il est beaucoup trop tôt pour réduire la mutualisation des services publics à une source d'économies. Réunis fin juin autour de la problématique sur l'invitation du Conseil de développement du pays Voironnais, élus, responsables de services et citoyens ont abordé les rapprochements intercommunaux avec pragmatisme, exemples à l'appui.
La mutualisation peut accompagner un transfert de compétences en application de la loi Notre ou être souhaitée par les communes ou les EPCI. Pascal Guillot, directeur des Évolutions institutionnelles et des relais territoriaux du Grand Annecy, considère trois conditions qui président à la mutualisation de services publics : « une volonté politique, un projet territorial et des paramètres financiers ».

La priorité, c'est l'humain

La réforme des collectivités territoriales de 2010 (RCT) a imposé aux communes et aux intercommunalités d'élaborer leur schéma de mutualisation des services au lendemain des élections municipales. Les collectivités avaient jusqu'à mars 2015 pour rendre leur copie. La dotation globale de fonctionnement (DGF), indexée sur le degré de mutualisation, devait être incitative.
Elus et responsables admettent que le respect de l'humain reste la priorité dans un processus de mutualisation. « N'oubliez pas les agents territoriaux et les salariés », exhorte Bertrand Langlet, DGS d'Orléans Métropole et Ville d'Orléans. Il estime qu'une mutualisation « ne doit pas présenter un risque, mais offrir une possibilité d'évolution de carrière. Et les agents ont un effet d'entraînement s'ils sont accompagnés ». C'est la raison pour laquelle Bernard Ripoche, conseiller délégué aux relations humaines de Valence-Romans Agglo, préconise de « laisser du temps au personnel de créer une culture commune, de partager les bonnes pratiques. » Il insiste : « Il faut aider les services à repenser leur organisation. »

Des services performants

Beaucoup d'élus s'inquiètent de l'absence de résultat après des opérations de mutualisation. « C'est de l'investissement. Il n'est pas possible en six mois d'obtenir un éclairage économique », s'exclame Gérard Seigle-Vatte, maire de la commune nouvelle Villages du lac de Paladru. « Il ne faut pas se focaliser sur l'économique, mais évaluer la performance du service : les choses sont-elles mieux réalisées qu'avant ? Les moyens utilisés sont-ils plus efficients ? », déclare Bernard Ripoche. L'élu cite en exemple la commune de Beauvallon dans la Drôme, dont il est maire. « J'avais des rues entières éclairées par de mauvais candélabres dont on ne s'occupait que de changer les ampoules. Aujourd'hui, ces rues sont équipées d'un nouvel éclairage. En revanche, en accord avec l'agglo, je conserve les services de proximité. La réalité, c'est qu'avant que les services soient repris par l'agglo, la commune avait peu de moyens. »

Un service, une direction

Assainissement, éclairage public : tout va souvent mieux pour les petites communes. Mais, qui de la ville centre ou des communes de l'agglomération tire le mieux avantage d'une mutualisation ? Après 18 mois d'un processus qui a vu la création de trois services communs (RH, financiers et informatiques), Pascal Fourtoul, DGS du Pays Voironnais dresse un constat en demi-teinte. Pas encore d'économie ni de dépense supplémentaires, « mais des pratiques ont été réinterrogées et des relations de confiance se sont nouées entre la ville centre et les communes », explique-t-il. La ville de Voiron tirerait plus avantage de cette fusion que les autres communes et surtout, il trouve « compliqué de gérer deux gouvernances ». « A chaque politique publique correspond une direction », insiste pour sa part Bertrand Langlet.

Une étape vers la fusion ?

Emmanuelle Chambard, DGA de Valence Romans Agglo, témoigne de la façon dont cette agglomération, qui compte deux villes centre, est parvenue à mettre ses fusions en œuvre. L'opération a été menée par un comité de direction où participaient les DGS. Les thèmes ont émergé sur proposition des communes. « Nous avons créé une dynamique car il est plus intéressant de travailler ensemble. Depuis, tous les six mois, il se crée un, deux ou trois nouveaux services ». La direction générale, la cuisine centrale, les archives, le service informatique, le droit des sols, les RH, les finances, la fiscalité, l'audit de gestion, les bâtiments, l'atelier, la voirie etc. sont mutualisés. « Le nombre de communes qui adhèrent au service est variable. Elles adhèrent si elles trouvent un intérêt à travailler ensemble », explique Emmanuelle Chambard.
Pour certaines, la mutualisation n'est qu'une étape vers la fusion ou le transfert de compétences. Conditionnée par la fin du mandat municipal et la volonté des élus de poursuivre ou non dans cette voie, elle touche à ses limites en raison de son instabilité. Si le retour sur investissement n'est mesurable que sur le moyen terme, les élus se proposent de mettre en place des outils d'évaluation afin « d'être dans l'efficience et l'efficacité », comme l'assène Pascal Guillot. Tous partagent le sentiment qu'une mutualisation ne doit pas être mue par un simple souci de rationalisation, mais par un projet de territoire.

Isabelle Doucet

Vienne agglo

« La réussite repose sur l'adhésion des élus et des agents »

Vienne agglo n'a pas attendu 2014 pour se poser la question de la mutualisation. « Depuis 2002, Vienne agglo a manifesté sa volonté de travailler avec les communes », indique Sophie Martin, responsable commande publique et expertises internes du Pays Viennois. Optimiser les moyens et les coûts, améliorer le service aux usagers ont dicté les transferts de compétences, « de façon informelle en 2002, dans le cadre du schéma de mutualisation depuis 2016 ». Le schéma a été l'occasion de dresser un état des lieux et d'interroger les nouvelles pistes de mutualisation. Trois axes ont été définis : le groupement de commandes, la prestation de services en direction des communes et des services communs. « Par exemple, le service mutualisé d'instruction du droit des sols permet l'examen de 2 800 dossiers par an pour le compte de 18 communes. » Pêle-mêle, la fonctionnaire cite les actions déjà mises en place comme un secrétariat intercommunal, des biens partagés, la voirie, la cuisine etc. Trois services sont entièrement intégrés : la commande publique, l'infographie et les archives.
La mutualisation des services informatiques permet souvent aux petites communes de s'affranchir de prestataires extérieurs. Les groupements de commande favorisent aussi une baisse des dépenses et l'ingénierie des services de l'agglomération profite à toutes les communes, facilitant le respect de la règlementation. En revanche, Sophie Martin reconnaît qu'il existe des freins comme la volonté de certaines communes de garder leurs services supports ou la lourdeur des procédures. Elle estime que « la clé de la réussite repose sur l'adhésion des élus et des agents ».