« C'est une année à grande vitesse marquée par la crise et la négociation avec l'Etat du contrat d'objectif et de gestion, a souligné le président de la MSA Alpes du Nord Jean-Jacques Exertier, dans son rapport moral, lors de l'assemblée générale de vendredi dernier à Saint-Quentin-Fallavier. En Isère, aucune n'est filière épargnée, la crise dure et s'accentue ». Il n'a pas manqué de rappeler l'implication de la MSA qui est allée « au-delà de l'application de la stricte répartition des crédits, mais s'est basée sur des critères locaux reposant sur les besoins réels des exploitations ». Toutes les enveloppes disponibles, au titre de la prise en charge des cotisations, ont été consommées. Sur l'aide nationale, l'Isère a perçu 382 000 euros, la Savoie 222 000 euros et la Haute-Savoie 304 000 euros. Des crédits départementaux spécifiques ont également été votés pour aider 852 exploitations pour un montant de 910 000 euros, soit une enveloppe moyenne de 2 000 euros par bénéficiaire. Plus durement touchée, l'Isère a bénéficié de 667 000 euros d'aides. « En 2016 une nouvelle série de mesures de soutien pour un montant 15 millions d'euros seront engagées », reprend le président. Elles portent sur la baisse de sept points du taux de cotisation et le renouvellement du dispositif ciblé de prise en charge des cotisations.

Actions territoriales

En tant que président de la commission Action mutualiste, Thierry Blanchet a présenté « une année riche en événements mutualistes. 619 délégués ont été élus, a-t-il rappelé, mais il existe encore des zones blanches à reconquérir ». Le taux de renouvellement des délégués dépasse les 50% et leur entrée en fonction s'accompagne d'une restructuration de l'échelon local avec une organisation en 12 territoires et autant de présidents locaux. Leur mission : l'organisation de l'animation des secteurs en lien avec la politique du conseil d'administration de la MSA et les besoins du terrain. Et c'est plutôt bien parti puisque se sont mis en place des forums des territoires, à l'instar de celui de Saint-Baldoph, en novembre 2015, où est intervenu un psychiatre sur le thème du risque suicidaire. C'est aussi la présentation de la pièce de théâtre Le mariage de François à Mens, la création de l'exposition Femmes de ferme à Chatte, une conférence sur l'équilibre alimentaire, une opération de prévention routière en direction jeunes des MFR du Nord-Isère, ainsi que l'organisation de douze réunions sur la prévention suicidaire qui ont rassemblé 120 délégués. La prévention santé, l'emploi, la retraite, l'accès aux droits, le travail saisonnier sont autant de thèmes qui peuvent donner matière à des actions territoriales. Aussi Thierry Blanchet a invité les délégués à se mobiliser pour répondre aux attentes des adhérents et asseoir la présence de la MSA.

Difficile convention

Jean-Jacques Exertier a renchéri en mettant en avant des réalisations comme Répit bulle d'air en direction des aidants, qui représentera 60 000 heures de prise en charge en 2017. Mais il n'y a pas d'actions sans moyens, d'où l'âpreté de la négociation de la convention avec l'Etat pour la période 2016-2020. Elle se conclut par le maintien des 35 caisses au niveau national. Philippe Panel, président de la MSA Auvergne, qui a participé à la négociation, insiste sur la « singularité du régime unique. Un seul interlocuteur en réponse à toute sa protection sociale, c'est un exemple moderne en termes d'économie », qui a pesé dans l'argumentaire de la MSA. Pour autant, « le sujet des effectifs a été difficile à faire aboutir », reprend jean Jacques Exertier. L'enjeu est de « maintenir des services en pleine capacité d'agir. »
De nombreuses insatisfactions demeurent, principalement une diminution de 1 300 postes sur 1 800 départs à la retraite, ainsi qu'une baisse 15% des charges de fonctionnement. « Nous ferons face. Nos coûts de gestion sont déjà très bas, mais cette situation nous oblige à la mutualisation des moyens avec la caisse Ain-Rhône, pour gagner en efficience ». Les axes de travail pour la nouvelle période seront l'amélioration de la performance, la mise en œuvre du plan santé et sécurité au travail, la veille législative, mais aussi le développement de l'offre de service territoriale en direction des adhérents. Enfin, le président de la MSA a demandé l'élargissement de l'assujettissement à la MSA aux entreprises agroalimentaires ou artisanales, citant en exemple Lactalis, qui ne cotise pas au régime agricole contrairement à Sodiaal.

Un vaste réservoir

Pour dépasser une crise plus structurelle que conjoncturelle, Didier Josso, directeur adjoint de la DDT de l'Isère a insisté sur la « nécessaire solidarité de tous les acteurs, Etat, collectivités, OPA, pour conjuguer leurs efforts et non pas leurs divisions. Auvergne Rhône-Alpes est une véritable puissance agricole et un vaste réservoir de consommation avec plus de huit millions d'habitants. Il convient de redonner une dynamique positive à l'ensemble de nos filières. » Il dit regretter le manque de visibilité sur la gestion de la Pac, assure que ses services « font de leur mieux », trouve dommage que la région n'ait pas encore pu « bénéficier de l'effet positif de la Pac au regard de ses systèmes de production non extensifs. » Il a annoncé une avance de trésorerie de la Pac 2016 le 15 octobre prochain, à hauteur de 50% (et non 80%).

Isabelle Doucet

Table ronde / Quatre caisses de MSA rayonnent désormais sur douze départements, ce qui réclame un minimum d'organisation.

La régionalisation autour d'un projet commun

Pour Olivier de Seyssel, président de la MSA Ain-Rhône, la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes a tout d' « un petit pays ». Elle comptabilise 62 500 exploitations où travaillent 116 300 actifs. Elle est la 1ère région en matière d'appellations, elle possède le 1er verger français, elle est la 2e région bio et affiche 20% de ses exploitations en circuits courts, produit plus de 4 millions de tonnes de céréales et possède 1,150 million de bovins. Son industrie agroalimentaire compte 3 400 entreprises qui emploient 45 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros.
« Ce qui compte, le plus c'est d'avoir un projet commun, déclare Henry Jouve, président de la MSA Ardèche-Drôme-Loire. 12 départements, quatre caisses : on va s'y retrouver dans cette grande région ! », lance-t-il avec enthousiasme. Il faut dire qu'il est candidat aux élections de l'association régionale des caisses (Arc) MSA qui se dérouleront le 31 mai prochain. Il propose « d'avoir une démarche commune avec nos partenaires que sont l'ARS et les OPA, lesquels ont déjà construit un projet régional dont l'ambition est la qualité, la juste rémunération redonnée par les prix et l'emploi ».
Dans cette grande région, Jean-Jacques Exertier a insisté sur le maintien de la proximité, la mutualisation des moyens et la nécessité de « maintenir échelon local en l'état », avec la réorganisation en « douze secteurs sur trois départements, afin de mieux identifier et mieux former les délégués. » C'est aussi la participation à la création de Maisons de service au public, comme à Saint-Hilaire-du-Touvet ou Saint-Chef, où sont réunis les services de La poste, de la perception et de la MSA avec un point de sensibilisation à l'utilisation d'internet.
Enfin, la volonté de maintenir le volume d'activité de la MSA sur les trois départements s'est traduite par la réalisation du nouveau siège social à Chambéry et des opérations immobilière en cours ou à venir à Annecy et Grenoble.

La MSA en chiffres

152 000 adhérents, 6,4% de la population régionale.
Le nombre de bénéficiaires baisse, alors que celui des actifs augmente : +1% salariés, +0,3% employeurs, mais une perte d'une centaine de chefs d'exploitations.
Prestations : 467,5 millions d'euros, dont budget santé : 122 millions d'euros, famille : 23 millions d'euros ; retraite : 293 millions d'euros (101 600 personnes, 5 500 nouveaux dossiers chaque année)
Cotisations et contributions : 307 millions d'euros.
La MSA Alpes du Nord, ce sont aussi 350 salariés, huit médecins du travail, huit nouveaux centres d'examens qui remplacent les camions et le développement des centres de proximité.
20 travailleurs sociaux dont 50% des interventions portent sur accès aux droits, 13% sur des situations de rupture conjoncturelle ou familiale.
Enfin, la MSA participe à une étude sur le manganèse et la santé en agriculture qui recherche le lien entre l'exposition aux engrais neurotoxiques et l'augmentation de la maladie parkinson. Engagée sur les années 2015-2016. Elle est pilotée par le CHU Grenoble.