Isère
La réforme des intercommunalités, thème phare du congrès des maires
POLITIQUE/ Malgré une thématique plus technique sur le droit du sol, c'est finalement la réforme des intercommunalités qui a été au coeur des discussions du congrès des maires, qui s'est tenu samedi 15 octobre à Beaurepaire.
Même si le thème du congrès des maires, qui s'est tenu samedi dernier à Beaurepaire était le droit du sol, la véritable thématique a fini par être celle de la réforme des collectivités territoriales. Un point qu'il était difficile de passer sous silence, alors même que le schéma départemental de coopération intercommunale* doit être validé au plus tard le 31 décembre.
Une loi pour supprimer le conseiller territorial ?
Largement abordée par André Vallini, président du conseil général de l'Isère et nouvellement élu sénateur, ou encore par le préfet du département, Eric Le Douaron, cette réforme est au coeur de nombreuses discussions.
« A l'origine, elle a engendré de l'attente et de l'espoir, mais finalement elle génère de la frustration et de la colère, affirme André Vallini. On espérait de la simplification, mais elle ajoute des échelons et de la confusion ». Une constatation qu'il n'avait pas manqué de faire, il y a un an, lors de la précédente édition de cette manifestation, à Morestel.
Mais, pour ce congrès de la mi-mandat, le sénateur a surtout confirmé aux 1 200 maires du département « que la nouvelle majorité sénatoriale a décidé d'inscrire une loi pour supprimer le poste de conseiller territorial. Elle sera discuté le 2 novembre ». Un poste dont le but était de supprimer les conseillers généraux et régionaux...
Pas de moratoire, ni de délai
Autre annonce, cette fois, faite par le préfet de l'Isère : le calendrier de mise en place de cette réforme ne changera pas.
Contrairement à ce qu'a annoncé le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert, le 13 octobre à Rennes, concernant un éventuel assouplissement du calendrier, jusqu'au second semestre 2012 - « dans les départements où les blocages seraient insurmontables » - Eric Le Douaron assure : « Je m'en tiens à la position du ministre. Il n'y aura pas de moratoire, ni de report de délai au-delà du 31 décembre. Dans les départements où c'est nécessaire, il sera possible de le faire, mais pour l'Isère, tout sera résolu d'ici le 12 décembre, date de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Tout en annonçant, avec fierté, « que 81 % des collectivités ont répondu au projet du schéma départemental et deux tiers des réponses sont favorables au périmètre proposé ».
Un report pour approfondir les orientations
Toujours au niveau du calendrier, une réunion intermédiaire sera organisée le 18 novembre pour que la CDCI donne son avis sur l'adhésion à un nouveau périmètre, souhaité par deux nouvelles entités. « C'est aussi à ce moment-là que Daniel Vitte, rapporteur de la CDCI, présentera les amendements proposés par vous, élus. Ils seront étudiés et acceptés s'ils sont dans l'esprit de la loi. La parole est à vous, mais j'insiste, les communes isolées doivent impérativement ne plus l'être », ajoute le préfet, qui s'est voulu rassurant : « J'avance dans tout cela de façon très détendue. J'aborde les choses de façon très ouverte et je jouerai le jeu ». Mais du côté des élus, toutes les inquiétudes ne sont pas levées. Daniel Vitte ayant ainsi fait savoir qu'un report permettrait « d'approfondir les orientations et d'effectuer des simulations budgétaires ».
Lucile Ageron
* SCDI : le schéma départemental de coopération intercommunale s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale, et préconise que chaque commune devra appartenir à une communauté de communes. Dans le même temps, certaines communautés de communes devront fusionner.
Pratique : Le congrès des maires 2012 aura lieu à Saint-Laurent-du-Pont.
----- ENCADRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------
L'agriculture n'a pas été oubliée
Eric Le Douaron, préfet de l'Isère, a également rappelé l'attachement qu'il éprouve pour le milieu agricole, « qui est un vrai sujet de préoccupation. Le dossier sécheresse sera présenté à la fin de l'année pour le département. Il a été mené avec sagesse, et en partenariat avec les organisations syndicales agricoles ». Concernant la préservation du foncier, il a assuré que la préservation des espaces ruraux fait partie des priorités. « Nous suivrons de près la consommations des espaces agricoles. Nous serons vigilants et pro actifs dans ce domaine ».
LA
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Une loi pour supprimer le conseiller territorial ?
Largement abordée par André Vallini, président du conseil général de l'Isère et nouvellement élu sénateur, ou encore par le préfet du département, Eric Le Douaron, cette réforme est au coeur de nombreuses discussions.
« A l'origine, elle a engendré de l'attente et de l'espoir, mais finalement elle génère de la frustration et de la colère, affirme André Vallini. On espérait de la simplification, mais elle ajoute des échelons et de la confusion ». Une constatation qu'il n'avait pas manqué de faire, il y a un an, lors de la précédente édition de cette manifestation, à Morestel.
Mais, pour ce congrès de la mi-mandat, le sénateur a surtout confirmé aux 1 200 maires du département « que la nouvelle majorité sénatoriale a décidé d'inscrire une loi pour supprimer le poste de conseiller territorial. Elle sera discuté le 2 novembre ». Un poste dont le but était de supprimer les conseillers généraux et régionaux...
Pas de moratoire, ni de délai
Autre annonce, cette fois, faite par le préfet de l'Isère : le calendrier de mise en place de cette réforme ne changera pas.
Contrairement à ce qu'a annoncé le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert, le 13 octobre à Rennes, concernant un éventuel assouplissement du calendrier, jusqu'au second semestre 2012 - « dans les départements où les blocages seraient insurmontables » - Eric Le Douaron assure : « Je m'en tiens à la position du ministre. Il n'y aura pas de moratoire, ni de report de délai au-delà du 31 décembre. Dans les départements où c'est nécessaire, il sera possible de le faire, mais pour l'Isère, tout sera résolu d'ici le 12 décembre, date de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Tout en annonçant, avec fierté, « que 81 % des collectivités ont répondu au projet du schéma départemental et deux tiers des réponses sont favorables au périmètre proposé ».
Un report pour approfondir les orientations
Toujours au niveau du calendrier, une réunion intermédiaire sera organisée le 18 novembre pour que la CDCI donne son avis sur l'adhésion à un nouveau périmètre, souhaité par deux nouvelles entités. « C'est aussi à ce moment-là que Daniel Vitte, rapporteur de la CDCI, présentera les amendements proposés par vous, élus. Ils seront étudiés et acceptés s'ils sont dans l'esprit de la loi. La parole est à vous, mais j'insiste, les communes isolées doivent impérativement ne plus l'être », ajoute le préfet, qui s'est voulu rassurant : « J'avance dans tout cela de façon très détendue. J'aborde les choses de façon très ouverte et je jouerai le jeu ». Mais du côté des élus, toutes les inquiétudes ne sont pas levées. Daniel Vitte ayant ainsi fait savoir qu'un report permettrait « d'approfondir les orientations et d'effectuer des simulations budgétaires ».
* SCDI : le schéma départemental de coopération intercommunale s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale, et préconise que chaque commune devra appartenir à une communauté de communes. Dans le même temps, certaines communautés de communes devront fusionner.
Pratique : Le congrès des maires 2012 aura lieu à Saint-Laurent-du-Pont.
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Eric Le Douaron, préfet de l'Isère, a également rappelé l'attachement qu'il éprouve pour le milieu agricole, « qui est un vrai sujet de préoccupation. Le dossier sécheresse sera présenté à la fin de l'année pour le département. Il a été mené avec sagesse, et en partenariat avec les organisations syndicales agricoles ». Concernant la préservation du foncier, il a assuré que la préservation des espaces ruraux fait partie des priorités. « Nous suivrons de près la consommations des espaces agricoles. Nous serons vigilants et pro actifs dans ce domaine ».
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