La Sécu à plein régime
A 70 ans, la sécurité sociale en a vu de toutes les couleurs. Flamboyant pendant les 30 glorieuses, le système de protection sociale à la Française cherche aujourd'hui un nouveau souffle. Il est confronté à trois crises, détaille Chantal Euzeby, professeure émérite de Sciences économiques à l'Université de Grenoble et auteure de nombreuses publications dont « La modernisation des systèmes européens de protection sociale : un grand défi ». « La crise financière est liée aux dépenses qui augmentent plus vite que les recettes et l'écart menace toujours de s'agrandir. Il y a également une crise d'efficacité avec la persistance et la croissance des inégalités et de la pauvreté. Enfin, le système est confronté à une crise de légitimité, notamment par les libéraux qui prétendent que la protection sociale coûte cher. Pourtant, la sécurité sociale a su s'adapter », reprend l'universitaire.
Pour cet anniversaire, les organismes de sécurité sociale isérois se sont réunis pour tordre le cou à quelques idées reçues. A commencer par la complexité du système. Rappelons que la sécurité sociale est composée du régime général (Caf, CPAM, Carsat et Urssaf) qui couvre 89% de la population, soit 58,8 millions des Français. Mais c'est aussi la MSA, soit 5% de la population et le RSI, pour les indépendants, soit également 5%. Le reste est composé des régimes spéciaux.
MSA et guichet unique
De tous ces régimes, c'est sans doute la MSA qui, avec son guichet unique, présente un schéma des plus clairs. « Il est important de démystifier, de casser les clichés, explique Thierry Girard, le nouveau vice-président de la MSA Alpes du Nord. Nous couvrons toutes les professions agricoles : employeurs de main-d'œuvre, salariés, agriculteurs. Le guichet unique gère toutes les branches : maladie, famille, retraite, accidents du travail etc. La MSA Alpes du Nord compte plus de 152 000 ressortissants en Isère, Savoie et Haute-Savoie. 12 600 personnes sont chef d'exploitation dont 6 000 en Isère. » La MSA Alpes du Nord a versé en 2014 pour 468 millions de prestations pour une collecte de 315 millions d'euros (cotisations et contribution). L'élu souligne le maillage du territoire, qui permet aux pouvoirs publics de s'appuyer sur le réseau MSA pour gérer la crise agricole. Les travailleurs sociaux et 619 délégués cantonaux ont été mobilisés pour identifier et accompagner les exploitations en difficulté. Et justement, une autre idée reçue serait que la sécurité sociale est financée par l'impôt. Or, elle est couverte à 58% par les cotisations sociales, 20% par la CSG et seulement 14% par les impôts et taxes (mais pas par l'impôt sur le revenu).
« Choix assumé »
Tous les acteurs de la sécurité sociale s'accordent à reconnaître que le rapport entre les recettes et les dépenses est déséquilibré, quelque soit le régime. « Le choix de s'appuyer sur la masse salariale apporte une sensibilité à l'économie », rappelle Jean-Pierre Gilquin, secrétaire départemental FO. Cela se conjugue avec le vieillissement de la population et la politique d'allègement des charges. Au final le déficit est de 10 milliards d'euros, « un choix assumé depuis 1995 ». Et la lutte contre la fraude est bien difficile tant les moyens qu'il faudrait déployer ne parviendraient à peine à couvrir le montant des escroqueries. Avec 180 inspecteurs en Rhône-Alpes dont 25 dédiés au travail au noir, l'Urssaf ne parvient qu'à recouvrir 0,1% des cotisations, ce qui correspond à 30 à 40 millions d'euros sur une collecte rhônalpine de 40 milliards d'euros. Pour la CPAM, le montant de la fraude s'élève à 1,7 millions d'euros en Isère en 2014, pour 3 milliards de prestations. A l'échelle nationale, c'est 641,5 millions d'euros de fraudes pour 313,7 milliards de dépenses, soit 0,2%. Des chiffres qu'il faut aussi comparer au non recours, c'est-à-dire les personnes qui ne réclament pas les prestations auxquelles elle ont droit, qui concerne 5% de la population en France...
Alors, « le chantier des réformes reste ouvert et l'avenir n'est pas complément rose », concluait Chantal Euzeby. L'universitaire suggère un système de droits attachés à la personne, de façon à mieux répondre à la recomposition des familles ou aux accidents de carrière. Elle pose aussi la question des faux indépendants, de l'ubérisation du travail à l'anglo-saxonne, qui dépossède les personnes de toute couverture sociale. Les réponses passent par l'intégration sociale et la prévention, c'est-à-dire des choix politiques qui réclament un l'investissement social.
