La terre, une question foncièrement compliquée
En France, chaque année, 80 000 hectares de terres agricoles disparaissent « pour faire du goudron ou du béton ». Et sur ces milliers d'hectares, aucun espoir d'en voir un seul revenir un jour à l'agriculture. Or« sans foncier, il n'y a pas d'agriculture. » C'est le constat amer qu'ont dressé les Jeunes agriculteurs lors d'un débat organisé dans le cadre de leur assemblée générale, le 10 mars, à Méaudre, dans le Vercors. Le syndicat en a fait un dossier d'orientation prioritaire au niveau national, déposant des centaines de propositions pour préserver ce qui peut l'être. Car, martèle Ange Long, vice-président national des JA, « le foncier est un frein à l'installation, à la bonne entente et à la production ».
En Isère, 375 hectares de foncier agricole sont retirés à l'agriculture chaque année. « L'élément positif, c'est qu'ils disparaissent moins vite qu'au début des années 2000 : tout le monde prend conscience que le foncier n'est pas infini », indique le directeur de la Safer Isère. Nicolas Agresti pointe néanmoins une fâcheuse tendance aux « acquisitions de foncier de loisir », notamment en zone périurbaine, ce qui engendre pénurie et hausse des prix. Bilan : « La consommation diminue, mais reste préoccupante. »
Accaparement
Dans la salle, les propos des jeunes agriculteurs qui témoignent de leurs difficultés à acquérir des terres sont moins policés. Certains dénoncent même une propension à l'accaparement de la part de leurs collègues. « Chez nous, dans le secteur de Saint-Marcellin, pour les jeunes qui s'installent, c'est compliqué : la noix a fait monter les enchères, explique un JA. Le propriétaire, il peut louer au prix qu'il veut. L'alternative, c'est d'acheter. Mais acheter des hectares à 11 000 euros pour y mettre mes vaches, je ne peux pas ! » Son voisin, lui, s'est installé il y a deux ans : « Aujourd'hui, je suis locataire avec un bail rural et donc prioritaire à l'achat. Mais quand on me vend des terres à 17 000 euros, comment je fais pour acheter ? »
Face à ces deux cas concrets, le directeur de la Safer sort l'artillerie lourde : « Ce qui vous met à l'abri, c'est le statut de fermage. Si vous estimez que le prix de vente est exagéré, vous pouvez saisir le tribunal des baux ruraux. Théoriquement, c'est facile. Mais ça coûte de l'argent et, sur le terrain, c'est délicat : on passe pour le locataire qui met son propriétaire au tribunal... » Si un agriculteur cherche à louer des terres, on comprend qu'il hésite… L'autre solution, quand les prix dérapent, c'est de solliciter la Safer pour qu'elle intervienne en préemption de révision de prix, rappelle Nicolas Agresti. « Oui, mais souvent il y a blocage et après, le terrain s'enfriche », rétorque le jeune installé.
Engagez-vous !
On retrouve la même problématique partout, du Sud-Grésivaudan au Nord Isère, en montagne comme en zone périrubaine. « C'est une question compliquée », soupire Sébastien Poncet, le président des JA Isère : « Dès qu'un bout de terre se libère, c'est le premier au courant qui se sert. » A cela s'ajoute la surenchère entre les acquéreurs, qui conduit à faire grimper les indices des communes. Le problème est apparemment sans solution. « On est au bout d'un système, estime Jean-Claude Darlet, le président de la chambre d'agriculture, lui-même nuciculteur. Aujourd'hui, on arrive à ce qu'il y ait la guerre entre les jeunes et les nuciculteurs. Par rapport à ça, je ne sais plus faire et je ne sais pas faire, car il y aura toujours des gens qui parviendront à détourner la loi. » En effet, entre les Safer, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, les Scot et les comités locaux d'installation (CLI), il existe pas mal d'outils pour préserver le foncier. Mais leur efficacité est limitée, car le droit de propriété est considéré comme absolu. Certains territoires ont cependant réussi à engager des démarches qui, après des années d'un patient travail de terrain, portent leurs fruits. C'est le cas des communautés de communes qui ont mis en place des comités locaux d'installation (CLI) et parviennent à les faire vivre, comme dans le Vercors. « Les CLI, c'est super quand ils marchent, tempère Jean-Claude Darlet. Le problème, c'est de trouver des agriculteurs qui acceptent de se mobiliser dans ces instances. Si on manque d'homme, rien ne se fait. Engagez-vous ! »
Evoquant le travail réalisé en Auvergne, Frédéric Lacoste, administrateur des JA au niveau régional, ouvre des pistes. Il mentionne notamment le fonds de stockage des terres (par location ou par achat), un dispositif mis en place avec l'aide de la Safer, qui vise à faciliter l'accès du foncier par les jeunes agriculteurs n'ayant pas achevé leur parcours à l'installation. Autre outil ayant fait ses preuves : l'achat différé. Le jeune intéressé par un terrain passe par le schéma classique et pose sa candidature. S'il est retenu, la Safer achète le terrain pour lui et lui loue. Au bout de cinq ans, elle lui vend le terrain, déduction faite des loyers perçus. « Notre ambition, quand la Safer aura achevé sa fusion, c'est d'harmoniser ce système et de l'étendre à toute la grande région », annonce Frédéric Lacoste. Ces dispositions, aussi innovantes soient-elle, ne feront pas tout. Pour que la dynamique fonctionne, il faut qu'élus, collectivités et agriculteurs travaillent ensemble et « tirent tous dans le même sens ». Un vrai défi que certains territoires, face à l'urgence, sont parvenus à relever.
Marianne Boilève
Des JA remontés contre les avenants
En contrepartie des aides à l'installation, les jeunes agriculteurs doivent respecter un certain nombre d'engagements. Si leur projet évolue, ils sont obligés de rédiger des avenants. Ces documents leur permettent d’être en règle au moment du contrôle qui a lieu au terme des cinq ans. Le problème, c'est que ces avenants, même « simplifiés », sont vécus comme des tracasseries administratives, coûteuses qui plus est. Jean-Baptiste Billon, de l'Earl des Brosses, a profité de la tribune des JA, pour porter la question sur la place publique. « Mon père a pris sa retraite plus tôt que prévu et j'ai ouvert un atelier porc : j'ai été obligé de faire deux avenants à mon PDE (plan de développement de l'exploitation, NDLR), explique-t-il. A 500 euros l'un, ça commence à faire beaucoup ! Et encore, heureusement que ma conseillère y a pensé, parce que moi, je n'y pense pas tous les matins à mon PDE... » Comme Jean-Baptiste, nombreux sont les jeunes installés qui considèrent ces avenants comme des freins à leur désir d'entreprendre. Mais c'est aussi la condition à rester dans les clous quand le projet évolue et éviter d'être déchu de 30% de sa DJA.
