Démarches administratives
Lancement d'un outil de téléprocédure pour les demandes d'autorisation d'exploiter
Le dispositif est disponible dans toute la France, sauf dans le périmètre de l’ancienne région Rhône-Alpes qui ne dispose pas à ce jour de schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour fixer les orientations du contrôle au niveau local.
Les demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles (installation, agrandissement, réunions d'exploitations...) peuvent désormais se faire en ligne, à travers « l'outil de téléprocédure LOGICS », lancé par le ministère de l'Agriculture le 5 décembre. Ce dispositif, disponible dans toutes les régions à l'exception de Rhône-Alpes et de la Corse, permet « une saisie rapide et guidée plus simple pour l'usager » affirme le ministère. La téléprocédure n'est pas obligatoire ; les agriculteurs qui le souhaitent peuvent continuer à faire les démarches en version papier, par le biais du formulaire CERFA.
Source : Agra
