Christian Nucci, vice-président du conseil général en charge de l'agriculture, du développement rural et de l'équipement des territoires
« Le plus important, c'est l'investissement »
La part du budget que le Département réserve à l'agriculture accuse une baisse de 24 % en 2011 par rapport à 2010. En charge de ce dossier, le vice-président Christian Nucci revient sur les raisons de cette restriction budgétaires et souligne que les aides versées aux agriculteurs par le conseil général ont été préservées. Ce sont les subventions aux organisations professionnelles agricoles qui trinquent.
La ligne budgétaire que le conseil général consacre à l'agriculture baisse de 24 % cette année par rapport à 2010, alors que le budget agricole a augmenté de presque 3 % l'an dernier par rapport à 2009. Comment s'explique cette situation ?
Par le fait que cette année est encore pire que la précédente. Nous construisons le budget à partir des recettes. Il s'agit d'ailleurs d'une obligation constitutionnelle : nous devons d'abord voter les recettes. Et nous savons que 2011 sera une année plus difficile que 2010, car la suppression de la taxe professionnelle va continuer de produire ses effets. Nous n'avons plus les recettes dites « dynamiques » (c'est-à-dire progressant tous les ans) que nous avions auparavant. Du fait de la crise économique, les droits de mutation perçus sur les ventes immobilières sont toujours en baisse. Et la cerise sur le gâteau, c'est que l'Isère est considérée comme faisant partie des départements les plus aisés. Du coup, on va nous ponctionner pour redistribuer cet argent aux départements les plus pauvres.
Cette baisse se répercute essentiellement sur le budget de fonctionnement (d'un montant de 2,30 millions d'euros contre 3,37 en 2010), tandis que la partie investissement de cette ligne agricole reste à peu près stable (à 1,67 millions d'euros contre 1,87 l'année dernière). Cela signifie que les aides aux agriculteurs (qu'il s'agisse d'amélioration des bâtiments d'élevage, de diversification ou d'aide à la cession de foncier par exemple) sont globalement préservées ?
Tout à fait : l'investissement, c'est tout ce qui concourt à l'activité agricole, tandis que le budget de fonctionnement correspond principalement aux subventions versées aux différents organismes agricoles.
Pour moi, le plus important, c'est l'investissement. Car tout ce que l'on investit dans l'agriculture départementale permet de préparer l'avenir.
Sur l'aide au fonctionnement, je l'ai déjà dit lors de la dernière session de la chambre d'agriculture notamment, il faut que l'on se repositionne. On peut se demander par exemple s'il ne serait pas pertinent de mutualiser l'ensemble des moyens mis à disposition de chaque filière agricole pour que l'on ait plus que quelques interlocuteurs à chaque fois. C'est la vision du conseil général, mais je crois que cela correspond aux attentes des agriculteurs.
Le Français est ainsi fait qu'il n'entend que ce qu'il veut. Mais on n'y échappe pas. Même si cela fait mal là où l'on a déjà mal, nous sommes contraints de revoir le budget agricole du conseil général à la baisse et nous avons eu de nombreuses rencontres avec les représentants de la chambre d'agriculture et d'autres organismes agricoles pour annoncer ces mesures, qui préparent aussi la réforme des collectivités territoriales. Je rappelle que si l'on va jusqu'au bout du texte de loi, l'agriculture ne fera plus partie des compétences des conseils généraux.
Aujourd'hui, je constate qu'il faut poursuivre ce travail de pédagogie. C'est pourquoi j'organise une conférence agricole départementale réunissant l'ensemble des acteurs du secteur le 28 janvier. Il s'agit de faire le constat de l'agriculture iséroise à cette date, de ses atouts et de ses handicaps, puis de faire un peu de prospective et enfin, forts de ces constats, de dire quelles doivent être les cibles prioritaires de l'action départementale.
Cette conférence sera peut-être également l'occasion de définir les actions pour lesquelles la chambre d'agriculture et le conseil général peuvent être partenaires, pour mutualiser des moyens, mais aussi pour esquisser des pistes d'avenir. Je ne vais pas interférer dans le fonctionnement des organismes avec qui nous travaillons, mais la question de la mutualisation des moyens se pose à tous aujourd'hui, y compris à l'intérieur du conseil général. En tant que président du groupe socialiste de l'assemblée départementale, j'ai d'ailleurs suggéré que nous profitions de cette année 2011 pour faire mieux avec moins. Nous devons nous donner les moyens de réfléchir aux possibilités de mutualisation.
Propos recueillis par Cécile Fandos
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Le social, l'éducation et les transports d'abord
L'agriculture représente à peine plus de 0,3 % dans le budget prévisionnel 2011 du conseil général de l'Isère, dont les compétences obligatoires concernent surtout le champ social. Les personnes âgées, le handicap, l'enfance, la famille et la cohésion sociale représentent donc des parts importantes des dépenses départementales. Ces lignes budgétaires figurent aussi au premier rang des hausses par rapport à 2010 et représentent un effort de 70 millions d'euros selon le conseil général, qui signale l'écart croissant entre le coût des allocations de solidarité mises à la charge du Département et les compensations de l'Etat : « 98 millions en 2010, 112 millions prévus en 2011 et 438 millions au total de 2006 à 2011. Comme de nombreux autres Départements, le conseil général de l'Isère a donc engagé des démarches contentieuses auprès du tribunal administratif et du Conseil constitutionnel », indique le communiqué de l'institution.
Les transports sont l'autre gros budget du conseil général de l'Isère, stable à 153,56 millions d'euros. Il pourrait évoluer sous l'effet du lancement d'un plan climat, prévu dans le courant de l'année, et les actions dans le domaine de l'environnement, qui continuent de se multiplier, comme l'attestera la mise en oeuvre du nouveau schéma départemental des espaces naturels sensibles. Egalement important (87,41 millions d'euros), le budget des routes est lui en baisse de 4 % par rapport à 2010.
L'éducation est le dernier domaine où le conseil général investit fortement. Le Département a annoncé un plan pluriannuel de 24,7 millions d'euros pour la réalisation d'équipements sportifs dans les collèges. De nouveaux équipements devraient ainsi voir le jour jusqu'en 2014 dans les communes de Goncelin, Saint-Chef, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Allevard, Jarrie, La Motte-d'Aveillans, L'Isle-d'Abeau, Chirens, Vinay, Grenoble (collège Munch), Saint-Jean de Soudain et Saint-Egrève.
C.F.
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Par le fait que cette année est encore pire que la précédente. Nous construisons le budget à partir des recettes. Il s'agit d'ailleurs d'une obligation constitutionnelle : nous devons d'abord voter les recettes. Et nous savons que 2011 sera une année plus difficile que 2010, car la suppression de la taxe professionnelle va continuer de produire ses effets. Nous n'avons plus les recettes dites « dynamiques » (c'est-à-dire progressant tous les ans) que nous avions auparavant. Du fait de la crise économique, les droits de mutation perçus sur les ventes immobilières sont toujours en baisse. Et la cerise sur le gâteau, c'est que l'Isère est considérée comme faisant partie des départements les plus aisés. Du coup, on va nous ponctionner pour redistribuer cet argent aux départements les plus pauvres.
Cette baisse se répercute essentiellement sur le budget de fonctionnement (d'un montant de 2,30 millions d'euros contre 3,37 en 2010), tandis que la partie investissement de cette ligne agricole reste à peu près stable (à 1,67 millions d'euros contre 1,87 l'année dernière). Cela signifie que les aides aux agriculteurs (qu'il s'agisse d'amélioration des bâtiments d'élevage, de diversification ou d'aide à la cession de foncier par exemple) sont globalement préservées ?
Tout à fait : l'investissement, c'est tout ce qui concourt à l'activité agricole, tandis que le budget de fonctionnement correspond principalement aux subventions versées aux différents organismes agricoles.
Pour moi, le plus important, c'est l'investissement. Car tout ce que l'on investit dans l'agriculture départementale permet de préparer l'avenir.
Sur l'aide au fonctionnement, je l'ai déjà dit lors de la dernière session de la chambre d'agriculture notamment, il faut que l'on se repositionne. On peut se demander par exemple s'il ne serait pas pertinent de mutualiser l'ensemble des moyens mis à disposition de chaque filière agricole pour que l'on ait plus que quelques interlocuteurs à chaque fois. C'est la vision du conseil général, mais je crois que cela correspond aux attentes des agriculteurs.
Le Français est ainsi fait qu'il n'entend que ce qu'il veut. Mais on n'y échappe pas. Même si cela fait mal là où l'on a déjà mal, nous sommes contraints de revoir le budget agricole du conseil général à la baisse et nous avons eu de nombreuses rencontres avec les représentants de la chambre d'agriculture et d'autres organismes agricoles pour annoncer ces mesures, qui préparent aussi la réforme des collectivités territoriales. Je rappelle que si l'on va jusqu'au bout du texte de loi, l'agriculture ne fera plus partie des compétences des conseils généraux.
Aujourd'hui, je constate qu'il faut poursuivre ce travail de pédagogie. C'est pourquoi j'organise une conférence agricole départementale réunissant l'ensemble des acteurs du secteur le 28 janvier. Il s'agit de faire le constat de l'agriculture iséroise à cette date, de ses atouts et de ses handicaps, puis de faire un peu de prospective et enfin, forts de ces constats, de dire quelles doivent être les cibles prioritaires de l'action départementale.
Cette conférence sera peut-être également l'occasion de définir les actions pour lesquelles la chambre d'agriculture et le conseil général peuvent être partenaires, pour mutualiser des moyens, mais aussi pour esquisser des pistes d'avenir. Je ne vais pas interférer dans le fonctionnement des organismes avec qui nous travaillons, mais la question de la mutualisation des moyens se pose à tous aujourd'hui, y compris à l'intérieur du conseil général. En tant que président du groupe socialiste de l'assemblée départementale, j'ai d'ailleurs suggéré que nous profitions de cette année 2011 pour faire mieux avec moins. Nous devons nous donner les moyens de réfléchir aux possibilités de mutualisation.
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L'agriculture représente à peine plus de 0,3 % dans le budget prévisionnel 2011 du conseil général de l'Isère, dont les compétences obligatoires concernent surtout le champ social. Les personnes âgées, le handicap, l'enfance, la famille et la cohésion sociale représentent donc des parts importantes des dépenses départementales. Ces lignes budgétaires figurent aussi au premier rang des hausses par rapport à 2010 et représentent un effort de 70 millions d'euros selon le conseil général, qui signale l'écart croissant entre le coût des allocations de solidarité mises à la charge du Département et les compensations de l'Etat : « 98 millions en 2010, 112 millions prévus en 2011 et 438 millions au total de 2006 à 2011. Comme de nombreux autres Départements, le conseil général de l'Isère a donc engagé des démarches contentieuses auprès du tribunal administratif et du Conseil constitutionnel », indique le communiqué de l'institution.
Les transports sont l'autre gros budget du conseil général de l'Isère, stable à 153,56 millions d'euros. Il pourrait évoluer sous l'effet du lancement d'un plan climat, prévu dans le courant de l'année, et les actions dans le domaine de l'environnement, qui continuent de se multiplier, comme l'attestera la mise en oeuvre du nouveau schéma départemental des espaces naturels sensibles. Egalement important (87,41 millions d'euros), le budget des routes est lui en baisse de 4 % par rapport à 2010.
L'éducation est le dernier domaine où le conseil général investit fortement. Le Département a annoncé un plan pluriannuel de 24,7 millions d'euros pour la réalisation d'équipements sportifs dans les collèges. De nouveaux équipements devraient ainsi voir le jour jusqu'en 2014 dans les communes de Goncelin, Saint-Chef, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Allevard, Jarrie, La Motte-d'Aveillans, L'Isle-d'Abeau, Chirens, Vinay, Grenoble (collège Munch), Saint-Jean de Soudain et Saint-Egrève.
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