Isère
« Nous nous dirigeons progressivement vers le zéro papier »
Télédéclaration/Le directeur départemental adjoint des Territoires, Jean-Pierre Lestoille, commente le dispositif mis en place pour la campagne Pac 2011 et souligne l'intérêt de la télédéclaration.
Nouveaux partenariats avec la Dauphinoise et le Cer France Isère, ateliers supplémentaires en collaboration avec la chambre d'agriculture et la FDSEA... Les services de l'Etat mettent vraiment le paquet sur la télédéclaration cette année !
Effectivement, nous faisons encore plus, car nous nous dirigeons progressivement vers le zéro papier. Pour la première fois cette année, la direction départementale des Territoires a envoyé les formulaires de demande d'aides ovines et caprines ou au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) par courrier seulement sur demande, ce qui a permis de monter à environ 65 et 70 % de télédéclaration des troupeaux ovins et caprins.
Quant aux dossiers surfaces, l'agence de services et de paiements (ASP, qui en gère le dépôt à l'échelle nationale) a fortement restreint les envois papiers. L'Yonne, où le taux de télédéclaration était de 85 % en 2010 (contre 22 % en Isère), est le premier département français où plus aucun dossier ne sera envoyé par la voie postale et dix à douze autres devraient suivre dès l'année prochaine.
Mais pas l'Isère, qui affiche un important retard. Comment l'expliquer ?
Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années, le département reste effectivement l'une des lanternes rouges en matière de télédéclaration. On met souvent en avant la taille relativement petite des exploitations, la diversité des activités agricoles et la complexité de la structure du parcellaire pour expliquer cette situation. Mais dans la région Midi-Pyrénées, qui présente les mêmes caractéristiques, le décollage a été plus rapide, grâce à des prises de contact systématiques avec les agriculteurs. Le retard de l'Isère est donc le fruit de l'histoire.
Le sentiment que la télédéclaration sert avant tout les intérêts de l'Etat joue-t-il également un rôle ?
Oui, sans doute. Mais je parlerais plutôt de gain global pour la collectivité. L'Etat fait des économies, mais les organismes de service avec lesquels nous avons signé des conventions de partenariat et les agriculteurs aussi. Les premiers peuvent utiliser nos données cartographiques dans leurs propres applications. Et les seconds bénéficient, par le biais de la télédéclaration, d'une fiabilité accrue, via, notamment, des données préremplies, d'un accès élargi et d'une instruction plus rapide de leurs dossiers. Par exemple, suite aux alertes générées par le logiciel, des corrections peuvent être apportées et le télédéclarant revient quand il le souhaite sur son dossier.
Propos recueillis par Cécile Fandos
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Coopérative Dauphinoise et Cer France Isère
Deux nouveaux partenaires de l'Etat
La chambre d'agriculture et la FDSEA organisaient déjà des ateliers Télépac depuis quelques années. La coopérative Dauphinoise et le Cer France Isère les rejoignent cette année en déployant d'importants moyens humains. « Nous avons formé seize techniciens de la Cad et cinq du Cer France Isère », indique ainsi Valérie Isabelle, la chef du service Agriculture de la direction départementale des Territoires.
C.F.
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Effectivement, nous faisons encore plus, car nous nous dirigeons progressivement vers le zéro papier. Pour la première fois cette année, la direction départementale des Territoires a envoyé les formulaires de demande d'aides ovines et caprines ou au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) par courrier seulement sur demande, ce qui a permis de monter à environ 65 et 70 % de télédéclaration des troupeaux ovins et caprins.
Quant aux dossiers surfaces, l'agence de services et de paiements (ASP, qui en gère le dépôt à l'échelle nationale) a fortement restreint les envois papiers. L'Yonne, où le taux de télédéclaration était de 85 % en 2010 (contre 22 % en Isère), est le premier département français où plus aucun dossier ne sera envoyé par la voie postale et dix à douze autres devraient suivre dès l'année prochaine.
Mais pas l'Isère, qui affiche un important retard. Comment l'expliquer ?
Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années, le département reste effectivement l'une des lanternes rouges en matière de télédéclaration. On met souvent en avant la taille relativement petite des exploitations, la diversité des activités agricoles et la complexité de la structure du parcellaire pour expliquer cette situation. Mais dans la région Midi-Pyrénées, qui présente les mêmes caractéristiques, le décollage a été plus rapide, grâce à des prises de contact systématiques avec les agriculteurs. Le retard de l'Isère est donc le fruit de l'histoire.
Le sentiment que la télédéclaration sert avant tout les intérêts de l'Etat joue-t-il également un rôle ?
Oui, sans doute. Mais je parlerais plutôt de gain global pour la collectivité. L'Etat fait des économies, mais les organismes de service avec lesquels nous avons signé des conventions de partenariat et les agriculteurs aussi. Les premiers peuvent utiliser nos données cartographiques dans leurs propres applications. Et les seconds bénéficient, par le biais de la télédéclaration, d'une fiabilité accrue, via, notamment, des données préremplies, d'un accès élargi et d'une instruction plus rapide de leurs dossiers. Par exemple, suite aux alertes générées par le logiciel, des corrections peuvent être apportées et le télédéclarant revient quand il le souhaite sur son dossier.
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La chambre d'agriculture et la FDSEA organisaient déjà des ateliers Télépac depuis quelques années. La coopérative Dauphinoise et le Cer France Isère les rejoignent cette année en déployant d'importants moyens humains. « Nous avons formé seize techniciens de la Cad et cinq du Cer France Isère », indique ainsi Valérie Isabelle, la chef du service Agriculture de la direction départementale des Territoires.
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