Aménagement du territoire
Le département en passe d'être maillé par les Scots
Plus ou moins sensibilisés à la problématique du foncier agricole, les élus locaux dans leur ensemble semblent toutefois prendre conscience, à l'image du président du syndicat mixte des rives du Rhône, Patrick Gagnaire, qu'on ne peut plus aménager l'espace comme avant, sous peine de voir la ville grignoter complètement la campagne. Le législateur a largement contribué à cette prise de conscience en demandant à ce que le territoire soit entièrement maillé de schémas de cohérence territoriale d'ici à 2013. Même si les discussions sont encore en cours dans le Nord-Isère et la région urbaine grenobloise*, on voit que, derrière l'acronyme Scot, les élus de ces différents secteurs définissent les mêmes grands objectifs. Comme dans la boucle du Rhône en Dauphiné il y a trois ans, il s'agit avant tout d'apprendre à économiser l'espace. Tout l'enjeu est de voir comment ces Scots seront mis en oeuvre, principalement à l'échelle des communes, par le biais des documents d'urbanisme. Mais le service Aménagement de la chambre d'agriculture rappelle que de nombreux outils peuvent être mobilisés pour peser plus directement les traductions concrètes du Scot. Avant cela, Jean-Claude Darlet, secrétaire adjoint de la chambre d'agriculture, appelle les agriculteurs à être aussi présents que possible dans le débat, qui va se décliner par secteurs dans le Sud-Isère.
*La région urbaine grenobloise couvre la totalité du Sud-Isère en dehors des parcs de Chartreuse, des Ecrins et du Vercors, déjà dotés de chartes encadrant leur aménagement.
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Créés par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU) de 2000, les schémas de cohérence territoriale ou « Scots » sont un outil d'aménagement et de développement à l'échelle intercommunale. Portés par les élus locaux, ils servent à planifier l'évolution des territoires en coordonnant les politiques locales de l'habitat, des déplacements, du développement commercial et artisanal, de protection de l'environnement… Ils se composent d'un diagnostic, d'un projet d'aménagement et de développement durable et d'un document d'orientations générales déterminant les espaces à urbaniser ainsi que les zones agricoles, forestières et naturelles à préserver.
Héritiers des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme, les Scots s'inscrivent dans les dispositions générales d'aménagement et d'urbanisme (programmes d'équipement, directives territoriales d'aménagement, schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, mais aussi chartes des parcs naturels régionaux, schémas de mise en valeur de la montagne…). Ils sont appliqués par le biais de documents sectoriels comme les plans locaux d'urbanisme, les programmes locaux d'habitat ou les schémas de développement commercial. Tous ces documents doivent donc être mis en compatibilité avec les Scots.
C'est un syndicat mixte réunissant les élus du territoire qui élabore le Scot, puis en assure la gestion, l'évaluation et la révision (tous les dix ans minimum). Ces documents sont enfin soumis à enquête publique et au contrôle de légalité de l'Etat.
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