Ici et là, ce sont des questions qui reviennent. « Comment sont calculées mes cotisations sociales et à quoi servent-elles ? Ne sont-elles pas trop élevées ? » C'est pour y répondre que la MSA a organisé, sous l'impulsion d'André Villard, président du territoire du sud-Isère, une réunion sur le sujet. Elle a eu lieu le 25 janvier à Clelles. D'autres devraient être organisés prochainement dans le département.

Le calcul des cotisations peut être fait de deux façons. Soit sur la moyenne des revenus professionnels des trois dernières années, soit sur option, à partir des revenus professionnels de l'année précédente. C'est un choix que l'exploitant doit faire, en fonction de son entreprise. Néanmoins, au regard de la conjoncture, les agriculteurs ayant des revenus annuels inférieurs à 4 248 euros peuvent demander l'application exceptionnelle de cette deuxième option. « Elle ne vaut que pour une année, mais elle permet à ceux qui ont connu une mauvaise saison, de pouvoir calculer leur cotisation sur cette référence. Cela peut permettre des économies. Il ne faut pas hésiter à en faire la demande », souligne Jean-Marc Pomies, sous-directeur à la MSA dans le domaine « entreprises et prestations sociales ».

16 milliards de prestations

La protection sociale, qui protège les exploitants et leurs ayants-droits face aux aléas et évolutions de la vie, est assurée par la MSA. Elle gère ainsi l'Amexa (la santé), l'AVA (la retraite), les PFA (les prestions familiales) et l'Atexa (les accidents du travail et les maladies professionnelles). C'est un guichet unique. Cette sécurité sociale est financée par les cotisations des agriculteurs, ainsi que par les impôts et taxes payés par l'ensemble des français, dans le cadre de la solidarité nationale et interprofessionnelle. C'est ce qui permet de compenser le déséquilibre financier dû au vieillissement de la population agricole. « Concrètement, cela veut dire que 26 euros de cotisations et de CSG versés par les exploitants agricoles permettent 100 euros de prestations sociales alloués aux bénéficiaires du régime (exploitants, conjoints, enfants et retraités) », explique Jean-Paul Freddy, conseiller installation à la MSA. Les cotisations ainsi que les financements issus de la solidarité permettent à la MSA de verser, chaque année, plus de 16 milliards de prestations sociales.

Un vrai débat

La cotisation Amexa et l'invalidité sont distinctes depuis janvier 2016. La première a un taux de 3,04 %, mais elle n'est plus prélevée pour les personnes qui ont des revenus négatifs. Quant à la seconde, elle est à 0,8 %. Ces deux cotisations financent une couverture santé, une allocation de remplacement en cas de naissance ou d'adoption et une assurance-invalidité en cas d'inaptitude totale ou partielle à exercer la profession agricole. La cotisation « Indemnité journalière Amexa », à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole, pour un montant de 200 euros annuel, permet, elle, de leur faire bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Jugée couteuse, cette disposition peut cependant rendre des situations plus supportables *. « C'est toujours un équilibre à trouver entre la contribution de chacun et la prestation. Ce n'est pas évident. C'est un vrai débat. Il est encore plus délicat en période de crise », reconnaît Jean-Marc Pomies.

Les cotisations vieillesse représentent un poste important. Calculées sur la base des revenus professionnels, la cotisation AVA ouvre le droit à une retraite proportionnelle, la cotisation AVI permet une retraite forfaitaire et la RCO à des points de retraite complémentaire. Là aussi, le sujet est délicat. Le financement pose question, car des revalorisations impliquent des hausses de cotisations, pas toujours supportables. « Ces explications m'ont fait prendre conscience de certains mécanismes, notamment au niveau de l'intervention de la solidarité. Je constate aussi des évolutions intéressantes. Mais cela ne m'empêche pas de m'inquiéter sur le financement de ces dispositifs et sur le challenge que devront relever les organismes professionnels agricoles - dont la MSA - en matière d'installation. Les jeunes aspirent à une autre vie professionnelle, qui inclue des congés. Aujourd'hui, ils coûtent cher. Trop cher (avec le paiement du service de remplacement). Notre protection sociale est loin d'être alignée sur celle des salariés », estime Benoît Vallier, jeune éleveur ovin. Mais les cotisations ne sont pas les mêmes. Le débat est loin d'être clos.

* Elles sont de 21,05 euros les 28 premiers jours de l'arrêt maladie et de 28,07 euros à compter du 29ème jour. L'indemnisation est possible jusqu'à 3 ans.

Isabelle Brenguier

Face à la crise

Pour faire face à la crise subies par les agriculteurs, une baisse de sept points de la cotisation d'assurance maladie et maternité (Amexa) a été mise en œuvre en février 2016. Le taux est passé, de façon pérenne, à 3,04 % au lieu de 10,04 %. « C'est une mesure qui a été mise en œuvre pour alléger les trésoreries des exploitations », avance Jean-Marc Pomies, sous-directeur à la MSA dans le domaine « entreprises et prestations sociales ». Un report des cotisations 2016 au 30 juin 2017 a aussi été mis en place pour les exploitants agricoles les plus en difficulté.

En outre, une enveloppe de 923 000 euros pour la prise en charge des cotisations sociales a été mise en place au niveau de la MSA des Alpes du Nord. Finalement, 715 000 euros ont été consommés par le département de l'Isère. « Cela nous permet de voir l'intérêt de la mutualisation. L'Isère a été plus sinistrée que les Savoie. S'il n'y avait pas eu ce système, chacun aurait pu consommer son enveloppe », souligne André Villard, président du territoire sud-Isère de la MSA.