Le foncier agricole enfin économisé
Le foncier est au cœur de toutes les préoccupations. Pour mieux connaître les dynamiques des marchés et suivre la consommation des espaces agricoles et naturels, un observatoire partenarial du foncier, l'OPFI, a été créé en 2006, sous l'égide du conseil général de l'Isère. Chargée de mission au service habitat et gestion de l'espace au conseil général, Marie-Christine De Gournay gère la coordination de cet outil. En s'appuyant sur les travaux réalisés, elle nous éclaire sur les évolutions constatées en la matière depuis dix ans.
Quelles sont les dernières tendances de consommation du foncier dans le département ?
Depuis les années 2000, nous assistons à une diminution de la disparition du foncier agricole. D'une moyenne de 866 hectares perdus chaque année entre 2000 et 2005, le foncier qui partait à la construction est passé de 722 hectares en 2007, à 558 en 2012, pour se réduire à 464 en 2013. La consommation liée à l'habitat, en particulier, est en nette diminution. 45 plans locaux d'urbanisme (PLU) ont d'ailleurs été étudiés avec précision pour la réalisation d'un guide sur l'état des lieux de la planification en Isère. Ils révèlent un véritable tournant entre les Pos, (dont sont issus les PLU), qui étaient souvent très généreux en espaces constructibles, et les PLU, qui s'inscrivent dans un nouveau contexte réglementaire imposant une gestion économe de la ressource foncière. Il en ressort que 59 % de ces communes diminuent les surfaces constructibles ou à urbaniser, par rapport à leur document d'urbanisme antérieur.
Comment explique-t-on cette diminution d'utilisation pour le secteur de l'habitat ?
Elle est la conséquence de la prise de conscience des élus locaux, quant à la nécessité de préserver le foncier, ainsi que le résultat de la crise économique et immobilière que l'on vit actuellement. La production de maisons neuves, qui contribue fortement à la consommation d'espace, a nettement baissé. D'environ 4 420 par an entre 2004 et 2007, elle est tombée à une moyenne de 3 300 par an entre 2008 et 2012. Corrélativement, la taille moyenne des terrains a fortement baissé. D'une part, pour compenser la hausse du prix au mètres carré des terrains. D'autre part, parce que les ménages n'ont plus les mêmes envies en matière d'entretien de leur terrain.
Peut-on estimer que certains secteurs du département sont plus « gourmands » que d'autres ?
Le Grésivaudan, le Voironnais et la vallée urbaine du nord-Isère, restent les lieux de plus grande consommation. En même temps, c'est normal puisque ce sont les lieux de concentration de population et d'activités. A noter également que le Trièves a utilisé 28 hectares en 2013. L'OPFI confirme également que le ralentissement de la consommation d'espace est plus important que l'accélération. Par exemple, entre les périodes 2000-2003 et 2004-2007, 222 communes ont ralenti leur rythme de développement, alors que 197 l'augmentait. Et, entre les périodes 2004-2007 et 2008- 2012, 266 communes ont ralenti et seulement 121 ont accéléré.
La réglementation des zones humides prévoit que, dans le cas d'une construction dans une parcelle répertoriée comme humide, le maître d'ouvrage soit contraint de compenser la perte dans une surface double de celle détruite. C'est une source d'inquiétude pour les agriculteurs. Qu'en est-il ?
Les agriculteurs considèrent en effet qu'ils subissent une double peine. D'abord, ils perdent les hectares pour la construction, et ensuite, ils perdent encore deux fois la surface pour la reconstitution de la zone humide. Mais ce n'est pas une généralité. On tend maintenant à privilégier les berges de rivières, plutôt que les plaines agricoles. En outre, il n'y a pas de contrainte supplémentaire d'exploitation qui s'applique que celles liées à la nature même du sol.
