Pays roussillonnais
Le moratoire sur le photovoltaïque gèle leur projet
ENERGIE SOLAIRE/ Suite à la baisse des tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque, Nadine et Gilles Mabilon, éleveurs ovins à La-Chapelle-de-Surieu, voient leur projet de construction suspendu. Ils racontent.
Depuis le mois de décembre, date à laquelle le gouvernement a institué un moratoire de trois mois sur le photovoltaïque (lire par ailleurs), ils sont dans l'attente. Nadine et Gilles Mabilon, éleveurs de moutons de race Romane à La Chapelle-de-Surieu, avaient prévu de construire un nouveau bâtiment de 4 400 mètres carrés pour leurs moutons. Un bâtiment dont le côté Sud serait recouvert de panneaux photovoltaïques d'une puissance totale de 450 kWc*. Leur idée : installer leurs bêtes et construire un abattoir. « Nous vendons majoritairement les mâles en vente directe pour l'Aïd et nous voulons créer un abattoir pour nos acheteurs. Au-delà de ça, nous avons 285 mères et quand les agneaux naissent, cela fait beaucoup d'animaux. Ce bâtiment permettrait d'améliorer nos conditions de travail », témoigne Nadine Mabilon.
Une attente qui dure depuis deux ans
Ce projet, les deux époux l'ont en tête depuis plus de deux ans. « Notre premier permis de construire a été refusé car nous étions dans une zone naturelle protégée. Nous avons donc dû réfléchir à un nouvel emplacement, avant de déposer un autre permis. Et, ce dernier a été accepté en août 2010 », détaille Gilles Mabilon. L'emplacement choisi ne les satisfait pourtant pas tout à fait, puisqu'il se trouve au bord de la route départementale, située en contrebas de leur pré. Soit à un kilomètre à vol d'oiseau de leur habitation. « Ce n'est pas l'idéal, surtout en période d'agnelage. Nous ne sommes pas, non plus, à l'abri des vols », s'inquiètent les deux époux.
Entre-temps, Gilles Mabilon fait appel à un bureau d'études savoyard pour gérer le dossier d'installation de panneaux solaires. « Nous avons ensuite appris que les tarifs d'achat de cette électricité étaient de 42 centimes d'euro le kilowatt-heure. Le 22 novembre, nous avons rempli le dossier demandant un raccordement à ERDF à ce tarif-là et le bureau d'étude devait l'envoyer. Or, ils ne l'ont transmis que le 13 décembre, soit quatre jours après le décret du gouvernement instituant le moratoire », explique le producteur, en avouant son incompréhension. Résultat : leur projet est bloqué, « et même l'envoi d'un virement de 6 000 euros à ERDF pour le raccordement, avant la date butoir du 9 décembre, n'a pu faire changer les choses. Ils n'ont pu que me rembourser », souligne-t-il.
Vers une solution ?
Pour ces professionnels, l'incertitude règne et ils ne savent pas quand leur bâtiment pourra enfin voir le jour : « Notre projet demandait un investissement financier de deux millions d'euros. Sans un rachat de l'électricité photovoltaïque à un prix correct, il nous est impossible d'obtenir un prêt. Ce qui nous embête le plus, c'est que nous avons obtenu des subventions pour aménager l'intérieur du bâtiment. Celles-ci ne sont valables qu'un an ! » Gilles Mabilon ajoute : « Et cette année, le maire me dit que le plan d'occupation des sols va être révisé et que nous pourrons faire une nouvelle demande de permis de construire pour le premier emplacement... Mais, nous commençons à être fatigués de toutes ces démarches ».
En attendant, la vie sur l'exploitation continue, tant bien que mal. « Nous voulions doubler le nombre de mères, mais sans le bâtiment, cela va être difficile. Maintenant, nous sommes dans l'attente, mais le troupeau, lui, n'attend pas ! Il faut faire avec des solutions provisoires, comme installer des tunnels, mais nous avons peur que cela dure trop longtemps », s'inquiètent-ils.
Gilles et Nadine Mabilon étudient pour l'heure une nouvelle solution : un entrepreneur prendrait en charge la construction de leur projet, et le financerait. Les deux exploitants seraient propriétaires du bâtiment et l'entrepreneur, celui du photovoltaïque pendant toute la durée du contrat de rachat de l'électricité par EDF, soit vingt ans.
Lucile Ageron
*watt-crêtes : unité de mesure présentant la puissance électrique maximale pouvant être fournie par des panneaux photovoltaïques.
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Réglementation
Que dit la loi ?
Suite au moratoire de trois mois mis en place par le gouvernement de décembre à mars dernier, les tarifs de rachat d'électricité photovoltaïque ont changé. Et surtout, ils ont diminué.
Tout commence le 9 décembre dernier, lorsque le gouvernement met en place un moratoire de trois mois, suspendant temporairement l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque. Résultat : de nombreux projets agricoles sont suspendus.
Début mars, le gouvernement publie au Journal officiel les nouveaux arrêtés encadrant la production d'électricité photovoltaïque, confirmant ainsi le coup d'arrêt porté à la filière. Le tarif de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque diminue en moyenne de 20 %, par rapport aux tarifs institués le 1er septembre 2010, pour les installations sur les bâtiments. Ces nouveaux tarifs, applicables depuis le 10 mars (date de la fin du moratoire), seront ensuite ajustés tous les trimestres pour baisser de 10 % par an environ.
Seule la durée des contrats ne change pas
En ce qui concerne les agriculteurs, les panneaux intégrés au bâti verront leur tarif de rachat démarrer à 35,2 centimes/kWh pour les installations de petites tailles (9kWc*) et passer à 12 centimes au-delà. Pour les constructions agricoles en intégration simplifiée au bâti, le tarif est fixé à 30, 35 centimes/kWh pour les installations de moyenne puissance (36 kWc au maximum). Puis, de 36 à 100 kWc, le tarif démarrera à 28, 83 centimes d'euro le kWh. Seul point qui ne change pas : les contrats de rachat seront signés pour 20 ans, à compter de la date de mise en service de l'installation.
Les réactions à ces nouvelles dispositions n'ont pas tardé : la FNSEA s'est dit très déçue par la décision du gouvernement et a demandé notamment que les projets agricoles de la file d'attente puissent bénéficier du tarif de rachat en vigueur en 2010. « Ce contexte nouveau constitue un frein à la compétitivité et un pas en arrière pour la modernisation des exploitations agricoles », déplore le syndicat.
LA
*watt-crêtes : unité de mesure présentant la puissance électrique maximale pouvant être fournie par des panneaux photovoltaïques.
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Une attente qui dure depuis deux ans
Ce projet, les deux époux l'ont en tête depuis plus de deux ans. « Notre premier permis de construire a été refusé car nous étions dans une zone naturelle protégée. Nous avons donc dû réfléchir à un nouvel emplacement, avant de déposer un autre permis. Et, ce dernier a été accepté en août 2010 », détaille Gilles Mabilon. L'emplacement choisi ne les satisfait pourtant pas tout à fait, puisqu'il se trouve au bord de la route départementale, située en contrebas de leur pré. Soit à un kilomètre à vol d'oiseau de leur habitation. « Ce n'est pas l'idéal, surtout en période d'agnelage. Nous ne sommes pas, non plus, à l'abri des vols », s'inquiètent les deux époux.
Entre-temps, Gilles Mabilon fait appel à un bureau d'études savoyard pour gérer le dossier d'installation de panneaux solaires. « Nous avons ensuite appris que les tarifs d'achat de cette électricité étaient de 42 centimes d'euro le kilowatt-heure. Le 22 novembre, nous avons rempli le dossier demandant un raccordement à ERDF à ce tarif-là et le bureau d'étude devait l'envoyer. Or, ils ne l'ont transmis que le 13 décembre, soit quatre jours après le décret du gouvernement instituant le moratoire », explique le producteur, en avouant son incompréhension. Résultat : leur projet est bloqué, « et même l'envoi d'un virement de 6 000 euros à ERDF pour le raccordement, avant la date butoir du 9 décembre, n'a pu faire changer les choses. Ils n'ont pu que me rembourser », souligne-t-il.
Vers une solution ?
Pour ces professionnels, l'incertitude règne et ils ne savent pas quand leur bâtiment pourra enfin voir le jour : « Notre projet demandait un investissement financier de deux millions d'euros. Sans un rachat de l'électricité photovoltaïque à un prix correct, il nous est impossible d'obtenir un prêt. Ce qui nous embête le plus, c'est que nous avons obtenu des subventions pour aménager l'intérieur du bâtiment. Celles-ci ne sont valables qu'un an ! » Gilles Mabilon ajoute : « Et cette année, le maire me dit que le plan d'occupation des sols va être révisé et que nous pourrons faire une nouvelle demande de permis de construire pour le premier emplacement... Mais, nous commençons à être fatigués de toutes ces démarches ».
En attendant, la vie sur l'exploitation continue, tant bien que mal. « Nous voulions doubler le nombre de mères, mais sans le bâtiment, cela va être difficile. Maintenant, nous sommes dans l'attente, mais le troupeau, lui, n'attend pas ! Il faut faire avec des solutions provisoires, comme installer des tunnels, mais nous avons peur que cela dure trop longtemps », s'inquiètent-ils.
Gilles et Nadine Mabilon étudient pour l'heure une nouvelle solution : un entrepreneur prendrait en charge la construction de leur projet, et le financerait. Les deux exploitants seraient propriétaires du bâtiment et l'entrepreneur, celui du photovoltaïque pendant toute la durée du contrat de rachat de l'électricité par EDF, soit vingt ans.
*watt-crêtes : unité de mesure présentant la puissance électrique maximale pouvant être fournie par des panneaux photovoltaïques.
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Tout commence le 9 décembre dernier, lorsque le gouvernement met en place un moratoire de trois mois, suspendant temporairement l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque. Résultat : de nombreux projets agricoles sont suspendus.
Début mars, le gouvernement publie au Journal officiel les nouveaux arrêtés encadrant la production d'électricité photovoltaïque, confirmant ainsi le coup d'arrêt porté à la filière. Le tarif de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque diminue en moyenne de 20 %, par rapport aux tarifs institués le 1er septembre 2010, pour les installations sur les bâtiments. Ces nouveaux tarifs, applicables depuis le 10 mars (date de la fin du moratoire), seront ensuite ajustés tous les trimestres pour baisser de 10 % par an environ.
Seule la durée des contrats ne change pas
En ce qui concerne les agriculteurs, les panneaux intégrés au bâti verront leur tarif de rachat démarrer à 35,2 centimes/kWh pour les installations de petites tailles (9kWc*) et passer à 12 centimes au-delà. Pour les constructions agricoles en intégration simplifiée au bâti, le tarif est fixé à 30, 35 centimes/kWh pour les installations de moyenne puissance (36 kWc au maximum). Puis, de 36 à 100 kWc, le tarif démarrera à 28, 83 centimes d'euro le kWh. Seul point qui ne change pas : les contrats de rachat seront signés pour 20 ans, à compter de la date de mise en service de l'installation.
Les réactions à ces nouvelles dispositions n'ont pas tardé : la FNSEA s'est dit très déçue par la décision du gouvernement et a demandé notamment que les projets agricoles de la file d'attente puissent bénéficier du tarif de rachat en vigueur en 2010. « Ce contexte nouveau constitue un frein à la compétitivité et un pas en arrière pour la modernisation des exploitations agricoles », déplore le syndicat.
*watt-crêtes : unité de mesure présentant la puissance électrique maximale pouvant être fournie par des panneaux photovoltaïques.
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