Le PLUi interroge les élus
« Le PLU - Plan local d'urbanisme - est un document règlementaire qui, à l'échelle d'un groupement de communes (EPCI*) ou d'une commune étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable et le formalise dans des règles d'utilisation du sol ». C'est par cette définition que Marie-Laure Brunerie, du service Etudes et territoire de la Direction départementale des territoires de l'Isère a introduit son propos sur le PLU intercommunal. Cela dans le cadre de la 14ème rencontre des intercommunalités iséroises, organisée par l'Association des maires de l'Isère (Ami) à Crolles, le 18 juin. Et ils étaient nombreux les maires, adjoints, présidents et vice-présidents de communautés de communes et autres directeurs généraux des services, à assister à ce rendez-vous qui revêtait des airs de formation. Preuve que l'Ami avait bien ciblé le sujet. Le PLUi est au cœur des préoccupations des élus.
Mutualisation des ressources
Aujourd'hui, l'essentiel des activités quotidiennes se déploient au-delà des frontières communales. Qu'il s'agisse de déplacements domicile-travail, de parcours résidentiels, d'activités commerciales et récréatives. C'est la raison pour laquelle il est intéressant de planifier l'aménagement à l'échelle de vie des habitants. L'élaboration d'un projet intercommunal permet de gérer les besoins de manière plus complète, de concilier les différents enjeux du territoire, de valoriser la complémentarité des communes et d'optimiser l'espace foncier disponible. Autre avantage de l'élaboration d'un PLU à l'échelle intercommunale : la mutualisation des ressources qui permet d'avoir des ingénieries renforcées en interne. Une équipe technique dédiée facilite le relais entre les bureaux d'études et les élus, qui bénéficier ainsi d'un meilleur éclairage sur les choix d'aménagements à prévoir. Et Marie-Laure Brunerie d'ajouter : « Cette nouvelle façon de procéder sera à l'origine d'une meilleure qualité des documents, et d'économie sur les moyens financiers consacrés aux études ». En théorie, tout le monde est d'accord. Les élus les premiers.
27 mars 2017
C'est d'ailleurs ce qu'a observé Corinne Casanova, vice-présidente de la Communauté d'agglomération du Lac-du-Bourget et vice-présidente de la commission urbanisme, habitat et mobilités de l'ADCF (l'Assemblée des communautés de France) : « Les élus sollicités sur les PLUi depuis les lois Grenelle admettent que la bonne échelle pour l'élaboration de ce document est l'intercommunalité. Intellectuellement, cela ne pose pas de problème. Mais dans la pratique, ce n'est pas aussi spontanée ». Les questions et les commentaires soulevés par la salle l'ont démontré. « Peur d'une plus grande inertie, de devoir revoir plus souvent les documents, et de fait, d'augmenter le budget dédié. Crainte que ce document politique ne devienne un document technique », pouvait-on entendre ici et là. Et les différentes étapes de construction des documents d'urbanisme qui se sont déjà succèdées ne rassurent pas les élus. Le passage du Pos (Plan d'occupation des sols) au PLU a laissé des traces. Les marges de manœuvre s'étaient réduites comme peau de chagrin. Le calendrier inquiète aussi. La compétence PLU peut être transférée volontairement à un EPCI jusqu'au 27 mars 2017. Mais, à cette même date, elle sera automatiquement réalisée, sauf si 25 % des communes de l'EPCI représentant 20 % de la population s'y opposent. A noter qu'une clause de revoyure est prévue, à chaque renouvellement d'exécutif ou à la demande de l'EPCI. Pour Catherine Balland, maire de Saint-Sulpice-les-Rivoires, cette nouvelle législation a l'allure d'une « marche forcée ». « En soi, cette volonté globale d'unifier, d'harmoniser, est intéressante. Mais, trop de précipitation nuit », affirme-t-elle. Même si elle convient que « cette avancée est inéluctable », elle estime que « c'est l'essence même de la vocation de maire qui est atteinte ». « Je suis soucieuse de procéder doucement, sereinement, et que l'échelle humaine ne soit pas oubliée. Il ne faudrait pas que toutes ces questions ne soient, à l'avenir, régies que par des techniciens ».
Permis de construire, toujours le maire
Ces craintes n'étant pas nouvelles, la procédure d'élaboration d'un PLUi prévoit une étroite collaboration entre l'EPCI et les communes membres. Cela passe par la création d'une conférence intercommunale, qui assure la représentation de chaque commune. Cette conférence devra arrêter les modalités de collaboration entre les différentes parties, et bénéficier, suite à l'enquête publique, d'une présentation des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La compétence PLUi doit être distinguée de celle relative à la délivrance du permis de construire, dont le premier magistrat est toujours responsable. Corinne Casanova insiste : « Les possibilités de suivre l'avis émis par la DDT d'attribuer, ou non, un permis de construire sont identiques. Et il peut parfois s'avérer intéressant de s'appuyer sur l'élu intercommunal en charge du dossier ». Chacun va devoir avancer sa réflexion et la rendre opérationnelle le plus rapidement possible.Trois EPCI isérois ont déjà franchi le pas : la Communauté de communes du massif du Vercors (prise de compétence volontaire en 2014), la Métropole grenobloise (compétence de droit le 1er janvier 2015), et la Communauté de communes du Cœur de Chartreuse (prise de compétence volontaire en janvier 2015).
* EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
