Accès au contenu
Roybon

Le pourvoi en cassation contre Center parcs rejeté

Le pourvoi en cassation contre Center parcs rejeté

Le pourvoi en cassation, introduit le 7 janvier 2015, par l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" (PCSP) contre la poursuite de travaux sur le site de Center parcs à Roybon, n'a pas été admis par le Conseil d'État, indique la préfecture de l'Isère. Ce pourvoi portait sur le rejet de la décision du préfet de l'Isère d'autoriser la SNC Roybon Cottages à capturer, enlever ou détruire certains spécimens d'espèces protégées et à altérer des habitats d'espèces protégées.

Le tribunal administratif de Grenoble devrait en outre se prononcer courant mai sur les demandes d'annulation des arrêtés préfectoraux délivrés dans le cadre de la police de l'eau et de l'autorisation de dérogation aux espèces protégées au bénéfice du projet de Center parcs à Roybon. Les travaux de construction du centre, prévus fin 2015/début 2016, sont suspendus au jugement sur le fond du tribunal administratif.

Dans un communiqué de presse, le groupe Pierre et vacances rappelle que « le nouveau préfet de l'Isère, Jean-Paul Bonnetain, a souligné la semaine dernière que les militants "zadistes" ne seraient pas évacués par les forces de l'ordre tant que le contentieux juridique ne sera pas purgé, tandis que le nouveau président du conseil départemental, Jean-Pierre Barbier (UMP), annonçait qu'il mettrait tout en œuvre "pour faire aboutir" le projet de Center parcs. »

Source : Préfecture de l'Isère, Pierre et vacances