Doissin et Virieu
Les captages d'eau potable sous haute protection
Qualité de l'eau/ Pour assurer le « bon état écologique » des eaux qu'il exploite, le syndicat de la haute Bourbre cherche à maîtriser le foncier dans les aires d'alimentation de deux de ses captages d'eau potable et incite les agriculteurs de Doissin et Virieu à adapter leurs pratiques en conséquence.
« Si l'eau de la nappe phréatique de Saint-Ondras semble relativement peu sensible aux pollutions, il convient de protéger particulièrement les captages d'eau potable de Virieu (situé au-dessus du château) et de Doissin (à Reytebert) », estime le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre.
L'agriculture première concernée
Pour ce faire, cette structure fournissant de l'eau potable et traitant les eaux usées de 17 communes des vals du Dauphiné multiplie les contrôles de qualité des eaux. Qu'elles soient collectives ou individuelles, les installations d'assainissement peuvent aussi être contrôlées. Mais, le syndicat d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre porte l'essentiel de ses espoirs dans « la mise en place de pratiques agricoles préservant la qualité des captages en amont », c'est-à-dire des systèmes « évitant des traitements ».
Souhaitant un partenariat étroit avec la profession agricole, le syndicat vient donc de confier, à l'issue d'un appel d'offres, la réalisation d'une vingtaine de diagnostics environnementaux d'exploitations agricoles de Virieu et Doissin à la Chambre d'agriculture de l'Isère, qui œuvre déjà à l'amélioration de la qualité des eaux de nombreux captages du bassin versant, dans le cadre de programmes « Terre & eau ». Une réunion visant notamment à en présenter la méthodologie a eu lieu le 25 mai à Panissage, en présence des agriculteurs concernés, mais aussi de représentants du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre (qui anime le schéma de gestion des eaux du secteur), de la direction départementale des Territoires, de l'agence de l'eau (qui finance en grande partie l'opération) et de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Rhône-Alpes.
Cette dernière assure, quant à elle, « une mission de veille dans un certain nombre de communes ». Ce travail s'est déjà traduit par l'acquisition, par le syndicat d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre, de vingt hectares agricoles à Virieu. Pour cette opération, présentée comme « une première illustration, spectaculaire, de la démarche pionnière et particulièrement ambitieuse en matière d'amélioration de la qualité des eaux que vient d'engager le syndicat mixte », la structure intercommunale s'est saisie d'une opportunité d'achat avant même que le plan d'actions sur les aires d'alimentation de captages d'eau potable ne soit lancé. Mais « il s'agit bien de faire des échanges de parcelles avec d'autres éloignées des captages », précise Daniel Vitte, maire de Montrevel et président du syndicat mixte.
Possibilité d'échanges de parcelles
A Virieu, « suite à la signature, par les cédants d'une exploitation agricole, d'une promesse de vente à la Safer, onze hectares constitueront le portefeuille d'échanges et neuf hectares situés à proximité des sources reviendront au syndicat. La Chambre d'agriculture établira un cahier des charges pour l'exploitation de ces parcelles et leur gestion raisonnée sera confiée à un agriculteur volontaire », explique le syndicat d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre, selon lequel « des mesures financières compensatoires pourraient être décidées ».
Bien que ciblées par la loi de Grenelle I, les parcelles situées dans l'aire du captage de Virieu ne seront donc pas retirées à l'agriculture. « L'objectif européen d'un bon état écologique des milieux aquatiques à l'horizon 2015 n'ayant été transposé en droit français qu'en 2006, nous n'avons que peu d'autres exemples d'acquisition de foncier par les pouvoirs publics pour améliorer la qualité des eaux, commente Mériem Kadiri, conseillère agro-environnement de la chambre d'agriculture. Nous ne savons donc pas quels seront les résultats de cette opération. Mais ce qui est clair, c'est qu'il n'y aura aucune obligation d'échanger les parcelles ». Le foncier agricole se faisant toujours plus rare, la démarche pose en effet la question de la destination des terres ainsi acquises. Suite à la première rencontre avec les agriculteurs le 25 mai, le dialogue se poursuivra au début du mois de septembre. « Je dois réaliser les diagnostics ce mois-ci et en juillet pour une restitution, lors de deux réunions qui auront lieu à Virieu et Doissin à cette période », informe Mériem Kadiri.
Cécile Fandos
L'agriculture première concernée
Pour ce faire, cette structure fournissant de l'eau potable et traitant les eaux usées de 17 communes des vals du Dauphiné multiplie les contrôles de qualité des eaux. Qu'elles soient collectives ou individuelles, les installations d'assainissement peuvent aussi être contrôlées. Mais, le syndicat d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre porte l'essentiel de ses espoirs dans « la mise en place de pratiques agricoles préservant la qualité des captages en amont », c'est-à-dire des systèmes « évitant des traitements ».
Souhaitant un partenariat étroit avec la profession agricole, le syndicat vient donc de confier, à l'issue d'un appel d'offres, la réalisation d'une vingtaine de diagnostics environnementaux d'exploitations agricoles de Virieu et Doissin à la Chambre d'agriculture de l'Isère, qui œuvre déjà à l'amélioration de la qualité des eaux de nombreux captages du bassin versant, dans le cadre de programmes « Terre & eau ». Une réunion visant notamment à en présenter la méthodologie a eu lieu le 25 mai à Panissage, en présence des agriculteurs concernés, mais aussi de représentants du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre (qui anime le schéma de gestion des eaux du secteur), de la direction départementale des Territoires, de l'agence de l'eau (qui finance en grande partie l'opération) et de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Rhône-Alpes.
Cette dernière assure, quant à elle, « une mission de veille dans un certain nombre de communes ». Ce travail s'est déjà traduit par l'acquisition, par le syndicat d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre, de vingt hectares agricoles à Virieu. Pour cette opération, présentée comme « une première illustration, spectaculaire, de la démarche pionnière et particulièrement ambitieuse en matière d'amélioration de la qualité des eaux que vient d'engager le syndicat mixte », la structure intercommunale s'est saisie d'une opportunité d'achat avant même que le plan d'actions sur les aires d'alimentation de captages d'eau potable ne soit lancé. Mais « il s'agit bien de faire des échanges de parcelles avec d'autres éloignées des captages », précise Daniel Vitte, maire de Montrevel et président du syndicat mixte.
Possibilité d'échanges de parcelles
A Virieu, « suite à la signature, par les cédants d'une exploitation agricole, d'une promesse de vente à la Safer, onze hectares constitueront le portefeuille d'échanges et neuf hectares situés à proximité des sources reviendront au syndicat. La Chambre d'agriculture établira un cahier des charges pour l'exploitation de ces parcelles et leur gestion raisonnée sera confiée à un agriculteur volontaire », explique le syndicat d'eau et d'assainissement de la haute Bourbre, selon lequel « des mesures financières compensatoires pourraient être décidées ».
Bien que ciblées par la loi de Grenelle I, les parcelles situées dans l'aire du captage de Virieu ne seront donc pas retirées à l'agriculture. « L'objectif européen d'un bon état écologique des milieux aquatiques à l'horizon 2015 n'ayant été transposé en droit français qu'en 2006, nous n'avons que peu d'autres exemples d'acquisition de foncier par les pouvoirs publics pour améliorer la qualité des eaux, commente Mériem Kadiri, conseillère agro-environnement de la chambre d'agriculture. Nous ne savons donc pas quels seront les résultats de cette opération. Mais ce qui est clair, c'est qu'il n'y aura aucune obligation d'échanger les parcelles ». Le foncier agricole se faisant toujours plus rare, la démarche pose en effet la question de la destination des terres ainsi acquises. Suite à la première rencontre avec les agriculteurs le 25 mai, le dialogue se poursuivra au début du mois de septembre. « Je dois réaliser les diagnostics ce mois-ci et en juillet pour une restitution, lors de deux réunions qui auront lieu à Virieu et Doissin à cette période », informe Mériem Kadiri.
