« 98 %, c'est le pourcentage de contribuables qui déposent leur déclaration d'impôts dans le département. C'est aussi le pourcentage des usagers qui payent spontanément leur impôt », indique Christian Boulais, directeur du pôle fiscal à la Direction générale des finances publiques. « Et même si nous comptons parmi les administrations mondiales les plus performantes en la matière, il est important de ne pas faiblir, car si nous n'allons pas chercher ces 2%* (qui représentent quand même 65, 9 millions d'euros), nous n'atteindrons plus les 98 % ». « Et dans la période de crise que nous connaissons actuellement, les citoyens sont très attachés à l'égalité. Il n'est donc pas possible que certains s'exonèrent de l'impôt et que d'autres soient exemplaires », ajoute Jean-Pierre Pery, directeur départemental des finances publiques.

Les agriculteurs au réel

Aussi, pour lutter contre la fraude fiscale (à des fins budgétaires, répressives ou dissuasives), deux niveaux de contrôles sont mis en œuvre : un contrôle sur pièces, qui concerne potentiellement tous les contribuables, et un contrôle approfondi reposant sur un examen de la situation fiscale personnelle ou professionnelle suite à des doutes. Dans le domaine agricole, tous les agriculteurs qui sont au réel ou qui restent de façon abusive au forfait sont concernés par le contrôle fiscal. Le délai de reprise est de trois ans. La mobilisation de l'ensemble des données disponibles pour la Direction générale des finances publiques telles que les propriétés, les revenus déclarés, les employeurs, permet d'établir des systèmes de requêtes pointus.

* Les pénalités ont été infligées pour les fraudes à la TVA, la dissimulation d'activités, les omissions de déclaration de recettes constatées suite à recoupements auprès de tiers ou de reconstitutions de chiffre d'affaires, les omissions déclaratives non suivies d'effet suite à l'envoi d'une mise en demeure, le rattachement à l'activité professionnelle de dépenses personnelles.

Isabelle Brenguier