Le projet de loi de finances de la sécurité sociale est actuellement débattu au Sénat. Il sera voté d'ici à la fin de l'année au terme de son parcours parlementaire. Mais le texte provoque de vives inquiétudes dans la profession agricole. C'est la raison pour laquelle Jean-Jacques Exertier, le président de la MSA Alpes du Nord, a voulu alerter ses cotisants. L'agriculture avait gagné 7 point de cotisations sociales en 2017 dans le cadre de l'aide au secteur accordée par l'Etat pour enrayer la crise qui touchait de nombreux foyers agricoles. « Cela représentait 500 millions d'euros de cotisations en moins pour les agriculteurs », a insisté le président de la MSA. Mais le projet de loi contient une modification du calcul de cotisation. Après être passé de 10 à 3 points, il évoluerait, en 2018, entre 1,5 et 6,5 points, en fonction du niveau de revenu du cotisant. « Ce qui représente un prélèvement supplémentaire sur le monde agricole de 120 millions d'euros », ajoute Jean-Jacques Exertier. Sont particulièrement concernés ceux dont le taux de cotisation Amexa sera supérieur à 3,04 %, c’est-à-dire ceux qui ont un revenu supérieur à 13 000 euros.

Changement de régime

Il souligne deux autres points de crispation, « l'augmentation de la CSG de 1,7% touche tout le monde », reprend le président. « Elle est compensée pour les entreprises par une baisse de l'IS. Ce qui pose la question de l'IS pour les exploitations en Gaec ou en EARL, enfin pour celles qui gagnent de l'argent. » Par ailleurs, l'année 2018 est marquée par l'application du passage du régime fiscal du forfait agricole au régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). L'assiette de cotisations sociales est calculée après abattement de 87% des recettes de l'exploitation. Ce changement peut s'accompagner d'une augmentation du montant des cotisations sociales.
Enfin, l'année 2018 verra la fin du Régime social des indépendants. « Le RSI a deux ans pour atterrir », a déclaré Jean-Jacques Exertier, qui a tenu à rassurer les cotisants MSA. « Même s'il y a fusion du RSI et du régime général, la MSA conserve sa spécificité et reste le guichet unique. »

Le président a aussi donné quelques chiffres encourageants quant à l'amélioration des revenus agricoles dans les trois départements. En Isère, où 3 780 personnes sont déclarées au réel, le revenu moyen annuel est passé de 11 300 euros en 2014 à 10 300 euros en 2015, pour remonter à 13 600 euros en 2016. Le revenu moyen est de 17 000 euros en Haute-Savoie et de 24 400 euros en Savoie en 2016, porté par une année viticole florissante.

Pour autant, le dispositif d'accompagnement est reconduit en 2018. Avec une enveloppe moindre, les professionnels ont souhaité accompagner environ 300 exploitations qui devraient bénéficier entre 1 500 et 2 500 euros de prise en charge chacune.

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