Le mois de la transmission sonne l'heure pour les quinquas de réfléchir à leur retraite. Les réunions d'information organisées par la chambre d'agricuture et la MSA Alpes du Nord sont une première prise de contact. Il y en a eu trois, à Grenoble, La Tour-du-Pin et Estrablin fin novembre. Marion Canaud, conseillère transmission à la chambre d'agriculture, préconise d'engager les premières démarches quatre à cinq ans avant la cessation d'activité. Et c'est d'abord dans l'échange, avec un conseiller consulaire ou avec son entourage, qu'on arrive à formaliser son projet de transmission de son exploitation. Quelle structure, à qui, comment , combien, pourquoi ? Du scénario rêvé à la remise des clés aux repreneurs, enfants ou hors cadre familial, il y a un petit parcours qu'il est bon d'anticiper.

Le premier réflexe est le contact avec le Point accueil transmission de la chambre d'agriculture, accueil confidentiel, personnalisé et gratuit garanti. Des dispositions particulières permettent aux cédants hors cadre familial de bénéficier de deux rendez-vous à la ferme, financés par la Région, le deuxième se déroulant avec le repreneur. La seule condition est de ne pas avoir plus de 60 ans.

Audit et RDI

Le compte à rebour commence avec la déclaration de cessation d'activité (DCA) trois ans avant le départ à la retraite. C'est aussi le moment où il faut sérieusement rechercher un repreneur. « Il existe pour cela deux outils : l'audit de transmission et le répertoire départ installation (RDI) », indique Marion Canaud. L'audit précise les biens à transmettre et leur condition, il donne une valeur économique à l'exploitation et le cas échéant prévoit les conditions d'accueil d'un associé. Il se traduit par une description détaillée de l'exploitation, les conditions de cession et le profil du candidat recherché. Il peut être complété par une expertise (bâtiments, foncier etc.) si nécessaire. La démarche, dont le coût s'élève entre 1 250 et 1 875 euros, est prise en charge à 80% par la DDT.

L'autre levier est le dépôt d'une annonce pour rechercher un repreneur sur le RDI. « C'est anonyme, la chambre d'agriculture récupère les candidatures et transmet les plus intéressantes », explique la conseillère. Un stage test de 12 à 15 mois peut conforter la candidature d'un repreneur potentiel. Son financement est pris en charge dans le cadre de l'assurance chômage s'il est demandeur d'emploi, de la Région s'il est diplômé agricole ou stagiaire de la formation professionnelle. « Cela ne coûte rien au cédant », insiste Marion Canaud, mais laisse le temps de trouver quelqu'un et de le tester. A noter la possibilité d'une aide de l'Etat (dispositif AITA pour Accompagnement à l'installation-transmission en agriculture) de 4 000 euros pour le cédant, sous certaines conditions. « En Gaec, le futur associé passe souvent par le statut de salarié avant son installation, avance la conseillère. Il existe d'autres outils comme Agriemploi qui permettent d'embaucher une personne, mais aussi les services de remplacement ou les contrats d'apprentissage. »

C'est la période où il est aussi utile de vérifier ses titres de propriété et de mettre à jour le relevé MSA.

Résilier les baux

Un an avant la date fixée et quand le projet devient concret, il est temps d'informer les propriétaires, surtout s'il s'agit de résilier des baux. La cession des baux ne peut se faire qu'à des conjoints ou à des descendants majeurs avec l'accord des propriétaires. Pour les transmissions hors cadre familial, de nouveaux baux sont établis.

Six mois avant, les choses s'accélèrent. Il convient, pour le cédant, de demander son dossier de retraite auprès de la MSA et pour le repreneur, de déposer les demandes d'autorisation d'exploiter. Ces démarches sont à faire ensemble : signature des baux, transfert MSA (bulletin de mutation) et transfert des DPB. Si le cédant est engagé dans une MAEC qu'il ne mènera pas à bout, il ne sera pas pénalisé. La radiation auprès du CFE, qui est un guichet unique pour la création, la reprise d'exploitation ou la cessation d'activité, fait le lien avec l'Insee, les impôts et la MSA. Deux solutions sont possibles : radiation complète ou poursuite d'une activité sur une parcelle de subsistance. « Si on laisse la place à quelqu'un, il faut bien lui laisser la place », insiste un futur retraité venu prendre conseil lors de la journée d'information.

Isabelle Doucet

MSA / Pour l'instant, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans.

Combien de trimestres cotisés ?

L'âge légal du départ à la retraite est désormais établi pour les non salariés agricoles jusqu'à la classe d'âge née en 1973. Il est de 62 ans pour les personnes nées après 1956 (en attendant la nouvelle réforme). « Le nombre de trimestres nécessaires, tous régimes confondus, varie selon la génération », prévient Jean-Paul Frély, conseiller en installation de la MSA Alpes du Nord. Première chose à faire : se procurer son relevé de compte qui reprend les périodes cotisées, assimilées (maladie, service militaire etc.) ou équivalentes. « Ce qui compte, c'est de regarder le nombre de trimestres dans la dernière colonne », indique le conseiller.

Il rappelle qu'une retraite à taux plein s'obtient : dès l'âge requis ou bien au bénéfice d'une inaptitude au travail (entre l'âge légal et l'âge taux plein) ou encore, d'une incapacité permanente d'au moins 50% dès l'âge légal pour les personnes handicapées. Le taux plein est maintenu dès 65 ans pour les aidants familiaux, les parents d'enfants handicapés ou en cas d'interruption de son activité pour l'éducation des enfants. Enfin, il est possible de prendre une retraite anticipée pour carrière longue, de racheter des cotisations des périodes d'aide familiale ou de faire valoir une retraite au titre de la pénibilité (taux d'incapacité requis de 20%).

Pour rappel, la retraite de base se compose de deux éléments, la retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle. Quoi qu'il en soit, pour une vie de travail, l'exploitant percevra entre 800 et 900 euros par mois... Par ailleurs, il existe des dispositifs de retraite progressive ou de cumul emploi-retraite. Enfin, la liquidation n'est pas systématique, l'assuré doit faire la demande du document unique 4 à 6 mois avant. La retraite prend effet le 1er d'un mois, le virement de la pension est mensuel, le 9 du mois, amputé des prélèvements obligatoires.