Les experts-comptables proposent d'inverser le raisonnement
Ce n'est pas un exercice habituel pour eux, mais les experts comptables viennent de s'exprimer par l'intermédiaire de leur ordre professionnel, pour faire des propositions aux candidats, aux présidentielles d'abord, aux législatives ensuite. « Notre ordre regroupe les 2700 experts au niveau régional travaillant auprès du tissu économique, essentiellement des TPE/PME, explique Damien Dreux, le président du conseil régional de l'ordre. Nous réalisons les télédéclarations mensuelles pour le compte de nos clients. Ce sont des informations chiffrées sur l'évolution des emplois, des investissements et l'état des entreprises. Parallèlement, nous conseillons nos clients tous les jours en matière juridique, fiscale, notre rôle ne s'arrêtant pas à la gestion comptable. Cela nous donne une légitimité pour formuler des propositions. »
Il n'y a pas de crise
Paradoxalement, ces professionnels du chiffre ne sont pas pessimistes : « Les chiffres d'affaires, les investissements, les emplois sont en augmentation : de 2% en Rhône-Alpes, un peu moins en Isère. Les indicateurs sont plutôt positifs. C'est donc le moment de donner des signes encourageants aux entreprises pour créer une impulsion supplémentaire. » D'ailleurs Pierre Schmidt, vice-président des experts-comptables, estime que l' « on ne peut pas parler de crise, la situation durant depuis plus de dix ans. Il ne faut plus s'attendre à des taux de croissance forts. »
Les experts comptables font un constat : le législateur prend le plus souvent des mesures adaptées aux grandes entreprises, puis ils gèrent les cas particuliers, en fait les plus nombreux au travers d'une multitude d'adaptations. « C'est l'inverse qu'il faudrait faire. Pour la pénibilité par exemple, le raisonnement a été élaboré pour un grand constructeur automobile français : 10 facteurs de pénibilité ont été instaurés avec chacun deux seuils. C'est bien pour l'entreprise concernée, mais représente une usine à gaz pour le petit garagiste du coin de la rue. » Et les représentants de l'Ordre d'énumérer les différentes propositions qui n'ont pas été suivies d'effet : le capital à 1 euro : zéro entreprise derrière. L'EIRL : très bonne idée mais très peu d'application pratique. L'Ordre fait alors des propositions : « Il faut simplifier : les taux d'imposition des sociétés ne devraient plus comporter qu'un taux médian pour toutes les entreprises avec un taux supplémentaire pour les grandes. Et ne pas avoir trois taux comme actuellement à 15, 26 et 33%. C'est plutôt lourd à gérer et peu efficace. »
Simplification du code
Ils ajoutent être « pour la simplification du code du travail. Il est lourd, volumineux, complexe. Il constitue désormais un vrai frein à l'embauche. Cela n'empêche pas les plus d'un million de CDD d'un mois, l'émergence des auto-entrepreneurs avec pour corollaire un dévoiement qui leur fait remplacer de vrais salariés, citent en vrac les deux représentants des experts-comptables. Il faut que la confiance en l'économie se double d'une simplification réglementaire afin d'encourager les embauches, la création d'entreprise », estiment-ils.
Un dispositif comme le CICE trouve grâce à leurs yeux parce qu'il cumule ces facteurs : il a considérablement diminué les charges tout en restant assez simple à mettre en œuvre. En revanche « s'attaquer au RSI est purement électoraliste de la part de ceux qui formulent cette proposition. Le RSI est même plutôt un bon régime si on le compare à l'auto-entrepreneur, car à protection équivalente, il revient moins cher ». Ce régime de l'auto-entreprenariat n'a pas le soutien des experts-comptables car au-delà de la fraude au salariat qu'il engendre, il crée aussi une distorsion de concurrence avec les artisans qui travaillent avec des particuliers, notamment si on augmente les seuils à partir desquels ils doivent appliquer une TVA équivalente (20,5 au lieu de 10%).
En ce qui concerne le prélèvement à la source, il n'y a pas un grand enthousiasme du côté des comptables. « On fait encore une fois porter par l'entreprise la gestion du sytème d'accompte d'impôt des particuliers. Supprimer le décalage d'un an entre le moment où l'on a les revenus et celui où l'on paie l'impôt afférent est une bonne idée. Mais pas celle de créer une obligation supplémentaire à l'entreprise. »
Les experts considèrent cependant que la France a une fiscalité compétitive vis-à-vis des pays concurrents et que l'Europe n'est pas sclérosante : « En matière fiscale il n'y a pas tant d'écart que cela, une harmonie fiscale peut être facilement atteinte, mais sur le social, il faut alléger le code du travail pour tendre vers cette harmonisation... sans tomber dans des excès non plus », précisent-ils.
Les candidats ont donc désormais matière à réflexion.
