Estimations immobilières, études patrimoniales, techniques ou d'impact sur l'environnement, rédaction d'états des lieux, assistance juridique lors d'une succession, d'une expropriation ou d'un partage de terres... La dernière signature de chartes Terre entreprise a permis de présenter les multiples facettes du métier d'expert foncier et agricole.
Un métier aux multiples facettes
« Je suis récemment intervenu dans une roseraie qui a été touchée par le traitement désherbant du maïs planté à proximité, a ainsi témoigné Philippe Rivoire, expert foncier et agricole basé dans le Nord de la Drôme, lors de cette journée organisée à Tullins, le 4 novembre, par la fédération départementale des caisses locales de Groupama. Au-delà de l'évaluation de dommages, nous pouvons avoir un rôle de médiateur. Par exemple, j'ai fait l'intermédiaire entre une jeune agricultrice et son propriétaire (qui était par ailleurs le cédant de l'exploitation) afin de renégocier le montant du fermage. J'ai aussi expertisé une machine à vendanger afin de reconstituer la chronologie des réparations qu'elle a subies et de montrer à son propriétaire actuel et au précédent que le litige qui les opposait n'était pas simple à trancher et qu'ils devaient y mettre chacun du leur pour trouver une solution amiable ».
La profession de « donneur d'avis » créée dès le seizième siècle par ordonnance royale a donc bien évolué. Les « arpenteurs » d'antan ont suivi les évolutions techniques et mettent en oeuvre de nombreuses connaissances dans les domaines agricole, mais aussi économique et juridique. L'expertise foncière et agricole étant une profession réglementée, ces indépendants voient leurs compétences et leur pratique professionnelle contrôlée par le conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière, qui gère l'ordre selon les dispositions du code rural. Lequel comporte en plus une obligation de formation continue.
Des experts complémentaires
Ces précisions n'ont pas empêché les 66 signataires de chartes Terre entreprise rassemblés par Groupama de poser des questions sur les méthodes des experts fonciers et agricoles. « Dans le cadre d'une société, nous avons récemment fait évaluer une exploitation. Les chiffres donnés par les différents experts que nous avons fait intervenir allaient du simple au double », s'est ainsi exclamé un jeune agriculteur. « Nous avons pourtant une charte de l'expertise à respecter en matière d'évaluation immobilière et nous nous basons sur les barèmes émis par le ministère et les chambre d'agriculture », a répondu Laurence Veyron, experte immobilière et foncière du pays voironnais, qui définit son rôle comme celui de la personne qui « établit les faits, rappelle la loi et, si besoin, fournit des éléments pouvant être utilisés devant un tribunal ».
Le taux horaire d'un tel expert étant de 90 euros hors taxe et hors frais de déplacement, mieux vaut y penser à deux fois avant de faire appel à lui. Mais ses interventions sont complémentaires à celles d'un juriste, d'un comptable ou d'un conseiller de gestion, qui travaillent sur documents. En mettant les choses par écrit, les experts fonciers et agricoles sont les yeux et les oreilles des assureurs, des banquiers, des centres de gestion, des tribunaux...
Erosion des terres agricoles
A la question d'une jeune agricultrice qui voulait connaître l'opinion des trois experts invités par Groupama sur les ravages de l'urbanisation sur l'agriculture, Bernard Gabelle, expert foncier de la vallée du Rhône et spécialisé dans le domaine agricole, a donc expliqué que « en tant que profession indépendante, les experts fonciers n'étaient pas censés avoir d'opinion sur le sujet. Mais il est évident que l'agriculture périurbaine rencontre des difficultés importantes et l'Etat devrait mettre son nez là-dedans ».
Le président des Jeunes agriculteurs de l'Isère, Aurélien Clavel, en a profité pour rappeler la création d'une taxe sur le foncier non bâti par la dernière loi de modernisation agricole. Une évolution dont il se félicite, tout en craignant que « le montant de la taxe ne soit pas suffisamment dissuasif ».
Conseils aux futurs agriculteurs
La matinée s'est toutefois terminée sur une note positive, les experts fonciers prodiguant quelques conseils aux futurs agriculteurs réunis par Groupama. Pour Bernard Gabelle, le plus important est de réaliser des états des lieux d'entrée et de sortie de ferme. « C'est contre-intuitif, mais lorsque l'on crée sa propre activité, il faut penser à sa fin afin d'anticiper les éventuelles difficultés juridiques ou fiscales de transmission et d'être en mesure de démontrer la valeur ajoutée que l'on aura apportée à une ferme ».
Cécile Fandos
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La charte Terre entreprise, quèsako ?
Par le biais des chartes Terre entreprise signées avec ses clients jeunes agriculteurs, Groupama Rhône-Alpes Auvergne s'engage à accompagner les nouveaux installés avec une petite aide financière, mais aussi des réductions tarifaires, des conseils en matière de prévention, des facilités de souscription à un plan épargne retraite ou une allocation spéciale lors de la naissance d'un enfant par exemple. La cérémonie de signatures organisée dans chaque département est l'occasion d'un réunion de prévention et de présenter les délégués locaux du comité Mutavenir destiné à faire remonter les attentes des jeunes agriculteurs vis-à-vis de l'assureur.
C.F.
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