« Un message d'amour » : c'est ainsi que le Premier ministre a conclu sa présentation du nouveau plan de soutien aux éleveurs, à Matignon, le 3 septembre, alors que, place de la Nation, étaient rassemblés plusieurs milliers de manifestants et plus de 1 700 tracteurs. Un plan qui constitue un complément important à celui de juillet. Il représente un effort supplémentaire de l'État d'au moins 300 millions d'euros, tout au moins pour les mesures qui peuvent d'ores et déjà être chiffrées. « Le gouvernement nous a entendus », expliquait peu après Xavier Beulin qui estimait qu'il s'agit d'un « grand pas en avant ». C'est après avoir vu durant deux heures une délégation des syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs que le Premier ministre Manuel Valls a présenté à la presse la panoplie de mesures destinées à « renforcer le plan de soutien annoncé en juillet ».
Ce plan est composé des mesures suivantes. Pour 2015, les prises en charge d'intérêts d'emprunt s'élèveront à 100 millions d'euros ; les prises en charge de cotisations sociales seront triplées pour atteindre 50 millions. Une « année blanche » est décidée pour 2015, c'est-à-dire un report des annuités de l'année. Dès cette année, un alignement de la cotisation minimum maladie sur les régimes des indépendants (de 833 à 457 euros) permettra, selon Manuel Valls, une baisse d'environ 50 millions d'euros des cotisations sociales. Une dotation supplémentaire viendra abonder le fonds d'allégement des charges. Le Premier ministre n'en a pas donné le montant.

Soutien à l'investissement des filières agricoles

En plus des mesures immédiates pour soutenir les agriculteurs en difficulté, le « plan élevage » intègre un volet de soutien aux investissements. Les moyens publics seront portés à 350 millions d'euros par an durant trois ans, comprenant la part européenne et les contributions des régions. Manuel Valls réunira prochainement sur cette question les présidents de région. Cela permettrait, selon le Premier ministre, d'investir « un milliard d'euros par an dans les exploitations ». Quant aux outils d'abattage et de découpe, les subventions de l'État seront portées de 20 à 50 millions d'euros en 2015.

Simplification des normes s'imposant aux agriculteurs

Manuel Valls a également promis « qu'une nouvelle méthode sera définie pour février 2016 fondée en particulier sur la mise en place de tests et sur l'expérimentation » pour définir les nouvelles normes en matière environnementale. « Le but est d'associer très en amont les professionnels agricoles à la définition des mesures qui les concernent. » De plus, « il ne peut plus y avoir de transposition » des règles européennes dans ces domaines. En attendant cette nouvelle méthode, « d'ici février, aucune mesure nationale allant au-delà des obligations européennes ne sera prise », a-t-il indiqué.

Faire remonter les prix des produits animaux

Le Premier ministre a précisé que Stéphane Le Foll, allait « maintenir la pression pour que les engagements sur les hausses de prix annoncés par les industriels et distributeurs soient tenus ». À Bruxelles, lors du conseil agricole du 7 septembre, le gouvernement entend, selon lui, « défendre des mesures à effet immédiat pour faire remonter les prix : relèvement du prix d'intervention du lait, action en faveur de l'exportation, assouplissement de l'embargo sanitaire russe, notamment sur le porc ». Enfin, en ce qui concerne les négociations de libre-échange, il a indiqué que « l'Europe doit défendre ses intérêts agricoles, promouvoir ses débouchés et éviter toute déstabilisation des marchés ». « Vous avez le soutien de toute la nation », a conclu Manuel Valls. Un message diversement apprécié par les agriculteurs.

Des mesures pour d’autres secteurs

Le plan de soutien ne concerne pas que les éleveurs. Dans un document complémentaire, les services de Stéphane Le Foll ont apporté d’autres engagements :

- une neutralité fiscale sera accordée aux versements à des caisses de sécurisation des revenus dès lors qu’elles seront adossées à des dispositifs de contractualisation. Ceci pourrait permettre la mise en place de caisses financées les bonnes années pour venir en aide aux agriculteurs lors d’un retournement de conjoncture ;

- en cas de non atteinte du revenu prévu en 2014 et 2015 dans son plan de développement, un jeune agriculteur pourra demander que sa DJA ne soit pas réclamée par l’administration ;

- les agriculteurs en difficulté dont la situation sera étudiée par les cellules d’urgence pourront bénéficier, à défaut d’une exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti), d’une remise gracieuse sur les impositions non professionnelles du type taxe d’habitation ou impôt sur le revenu ;

- BPI France s’est affirmé prêt à mobiliser ses ressources jusqu’à 50 millions d’euros « à parité avec les moyens mis à disposition par les banques », pour des interventions en fonds propres dans l’industrie agroalimentaire ;

- les crédits du ministère de l’Agriculture seront abondés de 15 millions d’euros pour « répondre à des besoins exprimés par les éleveurs pour la contractualisation de mesures

agroenvironnementales en faveur des systèmes herbagers et polyculture-élevage. »

- Le bénéfice de la mesure de sur-amortissement (de 45 %) donnée actuellement aux Cuma sera étendu aux agriculteurs adhérents des Cuma.

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Un coup de pouce au bioéthanol

Le gouvernement va donner un coup de pouce fiscal au bioéthanol. La taxe intérieure de consommation (TIC) de l’essence SP95-E10, qui contient 10 % de bioéthanol, sera réduite de 1 centime, ce qui sera compensé par l’augmentation de 1 centime de la TIC sur l’essence SP95. Une mesure qui répond aux demandes de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves).