Bièvre Est, Bièvre Isère communauté (BIC) et la Métro ont finalisé et voté leurs plans locaux d'urbanisme intercommunal en fin d'année. C'est à ce moment-là que les agriculteurs ont commencé à mesurer les difficultés, reprochant surtout aux collectivités d'avoir été mis devant le fait accompli. Lors des réunions qui ont ponctué la vie agricole iséroise cet hiver, de nombreuses voix se sont émues du manque de concertation avec le monde agricole dans l'élaboration de ces documents.

Pourtant, les choses avaient bien commencé. En 2017, la chambre d'agriculture de l'Isère avait fourni un diagnostic agricole complet aux intercommunalités afin qu'elles s'appuient sur les informations délivrées pour établir les PLUI. « Aujourd'hui, les agriculteurs sont mécontents car les élus reviennent vers eux pour présenter le résultat final, alors qu'ils auraient aimé qu'il y ait une concertation », indique André Coppard, élu en charge de l'aménagement à la chambre d'agriculture de l'Isère. « Nous avions des difficultés à trouver l'information. Avant, les agriculteurs étaient invités à donner leur avis, mais là nous n'avons pas été conviés aux tables rondes. Il a été mis en avant que la communauté de commune est trop grande, ce qui, de fait, éloigne les habitants des décisions », témoigne Bernard Germain, agriculteur à Roybon.

Consulter les cartes

Le calendrier des PLUI de Bièvre Est et Bièvre Isère communauté prévoit actuellement une phase de concertation des personnes publiques associées. La chambre d'agriculture a nommé pour cela dix référents qui ont été formés. Elle a aussi demandé à ce que l'ensemble des cartes soient disponibles en mairie. Parallèlenent, un courrier a été envoyé à tous les agriculteurs des secteurs concernés pour qu'ils aillent consulter les cartes, participent aux réunions de secteur organisées par la chambre d'agriculture et fassent remonter toutes leurs remarques pour faire évoluer le document. « Ils ont eu trois ans pour faire le zonage et nous seulement trois mois pour nous retrouver, analyser et comprendre. Nous allons avancer des argument sans être certain que cela soit pris en compte », se désole Bernard Germain. « Il faudrait que chaque maire travaille avec les agriculteurs de sa commune sur la carte communale, préconise André Coppard. Certains l'ont déjà fait, d'autres pas. » Cette phase sera suivie au printemps par l'enquête publique où le monde agricole pourra encore s'exprimer.

Consructions et compensations

L'élu de la chambre d'agriculture indique quelques points d'achoppement, dont le classement de zone agricole à zone naturelle. « Aucune contrainte règlementaire supplémentaire ne pèse sur les ZN actuellement, mais cela peut évoluer ». Autre risque, que les ZN servent par la suite à faire de la compensation environnementale, ce qui est la hantise du monde agricole dès qu'un projet d'infrastructure est à l'étude.

Mais André Coppard veut rester positif : « Nous pouvons essayer de remédier à certaines choses ». Et le vice-président de la communauté de communes à l'aménagement l'a assuré que des révisions seraient possibles. « C'est le premier PLUI de l'Isère, si c'était parfait, ce serait super. »

Côté Bièvre-Est, c'est surtout la question des zones agricoles inconstructibles, les fameuses ZAi, qui posent problème tant elles recouvrent la majeur partie des zones agricoles. « La chambre d'agriculture ne tolèrera pas que des zones agricoles ne soient pas constructibles pour les agriculteurs et cela pour deux raisons, reprend André Coppard. Il faut d'une part tenir compte des agriculteurs dont les sièges d'exploitation sont insérés dans les villages et qui, pour des raisons de voisinnage, souhaitent se délocaliser. Ils n'ont d'autre solution que d'aller dans les zones agricoles. Si elles sont classées ZAi, cela coupe court à toute possibilité. D'autre part, les élus pensaient aller dans le bon sens en laissant constructibles les zones autour des exploitations, mais c'est oublier que bien souvent les agriculteurs ne sont pas propriétaires de ces terres et qu'ils sont obligés de s'éloigner. » Du coup, la chambre d'agriculture, souhaite que soient classés en zone agricole constructible tous les terrains agricoles desservis par les réseaux (électricité et eau potable). Enfin, l'élu précise que les PLUI passeront en Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour le sujet des Stecal. Ces Secteurs de taille et capacité d'accueil limitées sont au nombre de 51 et couvrent une suraface totale de 36 ha. Ils bénéficient d'un changement d'affectation et permettent ainsi les constructions dans les zones agricoles. « Si les superficies prises à l'agriculture sont trop importantes, nous donnerons un avis défavorable. Il n'y a aucune justification à prendre autant de terres », avertit André Coppard.

Après l'enquête publique, la chambre d'agriculture donnera son avis sur les PLUI. Sa position esty très regardée. D'ici là, les agriculteurs sont appelés à se mobiliser pour examiner les cartes et participer aux réunions de secteur.

Isabelle Doucet

Question de méthode

« Notre outil de travail »

« Nous découvrons depuis trois semaines ce que les élus ont décidé ». Hubert Avril, agriculteur à Arzay, ne décolère pas. Il peste contre la méthode utilisée et l'absence de concertation. « Avant, ces documents étaient rédigés dans le cadre du partenariat et du volontariat. Et ça marchait ! Aujourd'hui, on nous impose des règles sans discussion, sans connaître les contraintes et les enjeux. » Ses premiers constats portent sur les zones humides répertoriées dans le PLUI de Bièvre Isère auxquelles « s'ajoutent des pelouses sèches, des réservoirs de biodiversité sur des centaines d'hectares de terres agricoles. » Il s'interroge aussi sur le potentiel agronomique de certaines parcelles rendues à l'agriculture, notamment en coteaux. Dans un autre secteur, c'est un projet de ZAC qui inquiète le monde agricole. C'est un sentiment de dépossession qui anime les agriculteurs, notamment dans les communes où le dialogue avec les élus n'a pas eu lieu. « Le PLUI impacte directement l'agriculture. Notre outil de travail, c'est la terre », rappelle Bernard Germain.

Les PLUI de l'Isère

Les PLUI résultent de la loi Alur et du transfert des compétences des PLU aux intercommunalités. Ces outils sont au service des projets d’aménagement et de développement durable des territoires. Elaborés pour 10 à 15 ans, ces plans veillent à l'équilibre entre habitat, emploi et services en apportant une vision de développement cohérent.
Le PLUI de Bièvre-Est, qui regroupe 14 communes, celui de Bièvre Isère communauté, 54 communes (deux PLUI, dépendant de deux Scot différents mais réunis en un seul projet) et celui de la Métro, 49 communes.