Pascal Denolly, vice-président de la Safer Rhône-Alpes
Les Safer, « d'abord au service de l'agriculture »
A l'occasion du congrès national des Safer aujourd'hui et demain à Lyon, retour sur 50 ans d'histoire d'aménagement foncier en zone rurale avec Pascal Denolly. Vice-président de la Safer Rhône-Alpes en tant que membre du bureau de la FDSEA de l'Isère, il dresse également des perspectives d'avenir.
Une étude du ministère de l'agriculture publiée cet été signalait que l'artificialisation des terres agricoles et naturelles a encore progressé en 2009 pour atteindre 9 % du territoire français, l'usage agricole ne concernant plus que 54 % des sols. N'est-ce pas un constat d'échec pour les Safer*, 50 ans après leur création ?
Le bilan de la préservation du foncier agricole est mitigé, j'en conviens. Mais attention à ne pas mettre sur le même plan le bilan de 50 ans d'activité des Safer et le constat en temps réel de l'artificialisation des terres. Le droit de préemption que l'Etat délègue aux Safer donne des résultats, dont le plus probant est sans doute le prix relativement bas du foncier agricole.
Les contextes variant fortement d'un pays à l'autre, les comparaisons internationales ne sont pas toujours possibles, mais entre la France et ses voisins européens, les prix des terres agricoles varient du simple au double ou au triple. Ce n'est pas le fruit du hasard et cela traduit la fidélité des Safer aux agriculteurs. Même si, depuis les années 1990, elles se placent également au service des collectivités territoriales, la transmission des terres agricoles à des agriculteurs aux meilleures conditions possibles est toujours le principal objectif poursuivi par les Safer. Toutes les lois adoptées depuis leur création, au début des années 1960, jusqu'à la loi de modernisation de l'agriculture votée cette année, ont confirmé ce rôle et chacun peut vérifier comment les Safer le tiennent, puisque toutes nos décisions sont transmises aux différents syndicats agricoles ainsi qu'aux mairies.
Le problème est que les dispositions des documents d'urbanisme ne sont pas toujours cohérentes avec cet objectif. La préservation du foncier agricole dépend des politiques d'aménagement des villes. Or, force est de constater que les plans d'occupation des sols ont été beaucoup trop laxistes et ont privilégié la consommation de foncier au réaménagement de zones urbaines, plus onéreux. Ce constat est notamment vrai pour les bourgs ruraux, alors que nous aurions dû avoir l'oreille des maires de ces communes rurales.
Par ailleurs, du fait de la croissance démographique qui est la nôtre, je crois que nous nous inscrivons durablement dans la concurrence entre projets privés et projets professionnels. Même si elles ne sont pas artificialisées, certaines terres ne bénéficient plus à l'agriculture, car un privé y a installé ses chevaux ou a acheté les terrains ceinturant son domicile afin de s'assurer la tranquilité.
Les résultats pourraient-ils être meilleurs avec un soutien accru de la profession agricole aux actions de la Safer ?
Je ne dénie pas notre part de responsabilité, mais je crois qu'il faut surtout insister sur le rôle des élus locaux, car une fois qu'un maire a pris la décision d'urbaniser, nous ne pouvons plus intervenir. Il faut une volonté commune des aménageurs et de la Safer pour imposer l'usage agricole des terres dans un secteur donné et pour une certaine durée.
Lors du congrès, vous vous projetterez aussi dans le futur. Comment voyez-vous l'avenir des Safer ?
Nous avons déjà mentionné un certain nombre d'évolutions qui vont se poursuivre et que les Safer ont déjà intégrées.
Un nouveau pas vient d'être franchi avec l'entrée de représentants des associations de protection de l'environnement agréées par les pouvoirs publics aux conseils d'administration des Safer. Comme elles exercent par ailleurs un droit de préemption environnemental, la préservation de la ressource en eau, par exemple, représente une perspective d'activité importante. Mais, si nous travaillons en lien plus étroit avec l'agence de l'eau demain, ce sera toujours pour défendre les intérêts des agriculteurs.
En ce qui concerne le partenariat avec les collectivités locales, comme elles risquent de devoir se concentrer sur leurs compétences obligatoires du fait des réformes en cours et de l'assèchement de leurs ressources financières, elles pourraient témoigner d'un intérêt renouvelé pour des structures comme les nôtres, qui peuvent agir sur les questions d'aménagement sans que la collectivité ait à recruter des agents supplémentaires. Nous leur tendons la perche. Par exemple, les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sont un très bon outil pour agir sur le foncier. Pour avancer concrètement, nous avons besoin de lieux comme les Safer, où les différentes parties sont présentes autour de la table.
Propos recueillis par Cécile Fandos
* Safer : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
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Quelques chiffres
Le bilan d'activité de la Safer Rhône-Alpes fait ressortir que :
- En 2008, le département de l'Isère a perdu 777 hectares de terres agricoles, principalement au bénéfice de nouveaux espaces bâtis (+506 hectares) et de nouvelles infrastructures (+ 129 hectares).
- Avec 25 430 hectares vendus, le marché de l'espace rural rhônalpin a atteint l'an dernier son plus bas niveau depuis dix ans, mouvement qui s'est accompagné d'une baisse de prix de 14 % par rapport à 2008.
- Avec une baisse de 40 % du nombre d'hectares vendus en six ans, le marché agricole tire ce marché de l'espace agricole à la baisse, même si les prix des fonds agricoles se maintiennent à un niveau élevé, du fait de la pression foncière.
- La Safer Rhône-Alpes a acquis en 2009 pour près de 80 millions d'euros de biens, soit une nouvelle hausse de 18 % en valeur par rapport à 2008, mais les surfaces acquises l'an dernier sont moins étendues que celles achetées en 2008.
- Elle a utilisé son droit de préemption 87 fois l'an dernier, un chiffre en baisse depuis 2004 et qui représente moins de 0,8 % du nombre total de transactions.
- 80 % des surfaces rétrocédées l'an dernier en Isère l'ont été au bénéfice de l'agriculture et sur les 354 hectares rétrocédés à l'agriculture, deux tiers étaient destinés à l'installation de nouveaux agriculteurs (25 projets ont ainsi pu voir le jour, dont dix bénéficiant de la dotation jeune agriculteur).
C.F.
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Congrès national des Safer les 2 et 3 décembre à Lyon
50 ans et la vie devant elles
« Les Safer ont été créées il y a 50 ans. A l'époque, dans les années 60, l'agriculture représentait environ 32 millions d'hectares, soit 60 % de l'espace national. La mission des Safer consistait pour l'essentiel, par le biais d'achat et de vente de foncier, à maintenir, structurer et agrandir les exploitations agricoles. L'objectif : augmenter leur productivité et leur rentabilité, rappelle un communiqué de la fédération nationale des Safer. Aujourd'hui, l'espace agricole s'est réduit (il représente à peine la moitié de l'espace national) et fait place à un espace rural aux multiples usages. Des routes, des voies de chemin de fer, des zones d'activités, de loisirs, d'habitations ont été construites. L'exode rural s'est inversé. Avec l'obligation de respecter l'environnement et la biodiversité, des espaces naturels sont protégés. Cet anniversaire intervient au moment où, plus que jamais, la régulation et la gestion du foncier sont des enjeux majeurs. C'est pourquoi les Safer ont accompagné ces évolutions, les élus locaux participent depuis longtemps à leurs instances et leurs missions se sont élargies. L'enjeu étant le maintien des équilibres nécessaires à la vie des territoires ».
Programme du jeudi 2 décembre : ouverture par le président de la fédération nationale des Safer, André Thévenot, à 9 h 15 ; projection du film sur les 50 ans des Safer à 9 h 30 ; tables rondes sur « l'apport des Safer à 50 ans d'agriculture » à 10 h 30 et sur « l'espace rural et les Safer en 2020 » à 14 h 30 ; interventions de Vincent Chiriqui, directeur général du Conseil d'analyse stratégique, et de Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture, à 17 heures ; clôture par le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, à 18 h 15.
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Le bilan de la préservation du foncier agricole est mitigé, j'en conviens. Mais attention à ne pas mettre sur le même plan le bilan de 50 ans d'activité des Safer et le constat en temps réel de l'artificialisation des terres. Le droit de préemption que l'Etat délègue aux Safer donne des résultats, dont le plus probant est sans doute le prix relativement bas du foncier agricole.
Les contextes variant fortement d'un pays à l'autre, les comparaisons internationales ne sont pas toujours possibles, mais entre la France et ses voisins européens, les prix des terres agricoles varient du simple au double ou au triple. Ce n'est pas le fruit du hasard et cela traduit la fidélité des Safer aux agriculteurs. Même si, depuis les années 1990, elles se placent également au service des collectivités territoriales, la transmission des terres agricoles à des agriculteurs aux meilleures conditions possibles est toujours le principal objectif poursuivi par les Safer. Toutes les lois adoptées depuis leur création, au début des années 1960, jusqu'à la loi de modernisation de l'agriculture votée cette année, ont confirmé ce rôle et chacun peut vérifier comment les Safer le tiennent, puisque toutes nos décisions sont transmises aux différents syndicats agricoles ainsi qu'aux mairies.
Le problème est que les dispositions des documents d'urbanisme ne sont pas toujours cohérentes avec cet objectif. La préservation du foncier agricole dépend des politiques d'aménagement des villes. Or, force est de constater que les plans d'occupation des sols ont été beaucoup trop laxistes et ont privilégié la consommation de foncier au réaménagement de zones urbaines, plus onéreux. Ce constat est notamment vrai pour les bourgs ruraux, alors que nous aurions dû avoir l'oreille des maires de ces communes rurales.
Par ailleurs, du fait de la croissance démographique qui est la nôtre, je crois que nous nous inscrivons durablement dans la concurrence entre projets privés et projets professionnels. Même si elles ne sont pas artificialisées, certaines terres ne bénéficient plus à l'agriculture, car un privé y a installé ses chevaux ou a acheté les terrains ceinturant son domicile afin de s'assurer la tranquilité.
Les résultats pourraient-ils être meilleurs avec un soutien accru de la profession agricole aux actions de la Safer ?
Je ne dénie pas notre part de responsabilité, mais je crois qu'il faut surtout insister sur le rôle des élus locaux, car une fois qu'un maire a pris la décision d'urbaniser, nous ne pouvons plus intervenir. Il faut une volonté commune des aménageurs et de la Safer pour imposer l'usage agricole des terres dans un secteur donné et pour une certaine durée.
Lors du congrès, vous vous projetterez aussi dans le futur. Comment voyez-vous l'avenir des Safer ?
Nous avons déjà mentionné un certain nombre d'évolutions qui vont se poursuivre et que les Safer ont déjà intégrées.
Un nouveau pas vient d'être franchi avec l'entrée de représentants des associations de protection de l'environnement agréées par les pouvoirs publics aux conseils d'administration des Safer. Comme elles exercent par ailleurs un droit de préemption environnemental, la préservation de la ressource en eau, par exemple, représente une perspective d'activité importante. Mais, si nous travaillons en lien plus étroit avec l'agence de l'eau demain, ce sera toujours pour défendre les intérêts des agriculteurs.
En ce qui concerne le partenariat avec les collectivités locales, comme elles risquent de devoir se concentrer sur leurs compétences obligatoires du fait des réformes en cours et de l'assèchement de leurs ressources financières, elles pourraient témoigner d'un intérêt renouvelé pour des structures comme les nôtres, qui peuvent agir sur les questions d'aménagement sans que la collectivité ait à recruter des agents supplémentaires. Nous leur tendons la perche. Par exemple, les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sont un très bon outil pour agir sur le foncier. Pour avancer concrètement, nous avons besoin de lieux comme les Safer, où les différentes parties sont présentes autour de la table.
* Safer : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
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Le bilan d'activité de la Safer Rhône-Alpes fait ressortir que :
- En 2008, le département de l'Isère a perdu 777 hectares de terres agricoles, principalement au bénéfice de nouveaux espaces bâtis (+506 hectares) et de nouvelles infrastructures (+ 129 hectares).
- Avec 25 430 hectares vendus, le marché de l'espace rural rhônalpin a atteint l'an dernier son plus bas niveau depuis dix ans, mouvement qui s'est accompagné d'une baisse de prix de 14 % par rapport à 2008.
- Avec une baisse de 40 % du nombre d'hectares vendus en six ans, le marché agricole tire ce marché de l'espace agricole à la baisse, même si les prix des fonds agricoles se maintiennent à un niveau élevé, du fait de la pression foncière.
- La Safer Rhône-Alpes a acquis en 2009 pour près de 80 millions d'euros de biens, soit une nouvelle hausse de 18 % en valeur par rapport à 2008, mais les surfaces acquises l'an dernier sont moins étendues que celles achetées en 2008.
- Elle a utilisé son droit de préemption 87 fois l'an dernier, un chiffre en baisse depuis 2004 et qui représente moins de 0,8 % du nombre total de transactions.
- 80 % des surfaces rétrocédées l'an dernier en Isère l'ont été au bénéfice de l'agriculture et sur les 354 hectares rétrocédés à l'agriculture, deux tiers étaient destinés à l'installation de nouveaux agriculteurs (25 projets ont ainsi pu voir le jour, dont dix bénéficiant de la dotation jeune agriculteur).
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« Les Safer ont été créées il y a 50 ans. A l'époque, dans les années 60, l'agriculture représentait environ 32 millions d'hectares, soit 60 % de l'espace national. La mission des Safer consistait pour l'essentiel, par le biais d'achat et de vente de foncier, à maintenir, structurer et agrandir les exploitations agricoles. L'objectif : augmenter leur productivité et leur rentabilité, rappelle un communiqué de la fédération nationale des Safer. Aujourd'hui, l'espace agricole s'est réduit (il représente à peine la moitié de l'espace national) et fait place à un espace rural aux multiples usages. Des routes, des voies de chemin de fer, des zones d'activités, de loisirs, d'habitations ont été construites. L'exode rural s'est inversé. Avec l'obligation de respecter l'environnement et la biodiversité, des espaces naturels sont protégés. Cet anniversaire intervient au moment où, plus que jamais, la régulation et la gestion du foncier sont des enjeux majeurs. C'est pourquoi les Safer ont accompagné ces évolutions, les élus locaux participent depuis longtemps à leurs instances et leurs missions se sont élargies. L'enjeu étant le maintien des équilibres nécessaires à la vie des territoires ».
Programme du jeudi 2 décembre : ouverture par le président de la fédération nationale des Safer, André Thévenot, à 9 h 15 ; projection du film sur les 50 ans des Safer à 9 h 30 ; tables rondes sur « l'apport des Safer à 50 ans d'agriculture » à 10 h 30 et sur « l'espace rural et les Safer en 2020 » à 14 h 30 ; interventions de Vincent Chiriqui, directeur général du Conseil d'analyse stratégique, et de Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture, à 17 heures ; clôture par le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, à 18 h 15.
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