Les syndicats regrettent la censure du Conseil Constitutionnel

Les Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne déplorent, dans deux communiqués distincts du 12 décembre, que les dispositions, inscrites dans la loi Sapin 2, relatives au renforcement du pouvoir des Safer contre l'accaparement des terres agricoles par des sociétés, aient été censurées par le Conseil constitutionnel le 8 décembre. Une décision motivée non pas sur le fond, mais sur un vice de forme. Les syndicats s'étonnent de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés du groupe Les Républicains. Les JA regrettent que ces députés, qui ont participé aux échanges préalable, « interrogent a postériori la légalité d'un dispositif dont personne n'a remis en cause le bien-fondé et l'impérieuse nécessité ». « Que cherchent donc ces députés ? » s'interroge la Conf.