Coincée aux portes de Grenoble entre le Vercors et le Drac, la commune de Sassenage concentre de nombreux enjeux. Son patrimoine naturel et culturel est remarquable mais cette ville de 12 000 habitants pour 1 331 hectares conserve encore d'importantes terres agricoles et zones forestières que se disputent la pression démographique et l'activité économique.
A l'échelle de la métropole, les surfaces agricoles ont reculé de 69 hectares par an entre 2012 et 2017. C'est la raison pour laquelle la commune, avec l'appui de Grenoble Alpes métropole, a sollicité le Département compétent en la matière pour lancer un PAEN, un périmière de Protection et de mise en valeur des espaces agricole et naturels. L'outil se veut opérationnel et vise à protéger le foncier agricole de l'urbanisation, mais aussi les fonciers forestier et naturel, et doit permettre de conforter les activités existantes, notamment agricoles. Il se présente en deux volets : le premier concerne la définition du périmètre du projet de PAEN qui s'étend sur 610 ha, soit près de la moitié de la superficie de la commune. Il recouvre les contreforts du Vercors, et toute la partie nord de la plaine alluviale. Défini à la parcelle, il ne prend en compte que les zones agricoles (A) ou naturelles (N) du PLU. Le second volet est un programme d'actions réparti en six axes : foncier ; agriculture ; lien social et sociétal ; forêt, ressource en eau ; patrimoine paysager et naturel. « Ce programme est défini pour cinq ans », précise Delphine Stoppiglia, du Département de l'Isère. Financé par le Département, il est animé par la Métro, la commune, le Département et la chambre d'agriculture.

Commission locale agricole

Le volet foncier s'intéresse à la mobilisation des parcelles non utilisées et à « la lutte contre la précarité des liens contractuels entre propriétaires et exploitants ». Il ouvre aussi des possibilités de création d'association foncière, d'acquisitions foncières par la commune, d'aide à la remise en état de parcelles etc. Il prévoit également des regroupements parcellaires ou des échanges sur la base du volontariat ou dans le cadre de bourses.
Le volet agricole est assez soutenu et s'intéresse en premier lieu à la transmission d'exploitation et à l'installation, en particulier par l'accompagnement des porteurs de projets. La création d'une commission locale agricole est prévue. « Il s'agit d'identifier des projets, de mutualiser les informations sur les aides, diversifier les productions, étudier la création d'un point de vente collectif », cite en exemple Carole Brunet, de la chambre d'agriculture. Un sujet sensible en zone périurbaine est celui de la circulation des engins agricoles et des animaux, qui fera l'objet d'un schéma destiné à améliorer les usages. Un dernier point concerne la lutte contre les ravageurs.

Le volet lien social aborde les relations entre habitants et agriculteurs. « Il faut en faire plus pour la valorisation de l'agriculture locale », reconnaît Lilian Varga, responsable du service agriculture à la Métro. Il s'agit aussi de gérer la fréquentation et le partage des espaces. « Difficile d'accès, pentue, privée, la forêt de Sassenage pose des problèmes de gestion, avec des risques de glissement de terrain », poursuit le responsable de la Métro. C'est la raison pour laquelle le PAEN œuvrera en faveur d'une restructuration parcellaire et d'une amélioration des fonctions de la forêt. Le volet suivant s'intéresse à la gestion de la ressource en eau avec la protection des captages, la conservation des zones humides et surtout l'amélioration de l'irrigation de la plaine.

Pour les agriculteurs et les Sassenageois

« Le PAEN est pour les agriculteurs et les forestiers, mais aussi pour les Sassenageois », commente Lilian Varga en présentant le volet Patrimoine paysager et naturel. Cela passe par le maintien d'une activité agricole dans les espaces ENS et une attention particulière portée au pastoralisme, ainsi que le déploiement de moyens pour que la production agricole puisse s'articuler avec la protection de ces espaces.

Ce projet de PAEN est soumis à enquête publique jusqu'au 25 octobre. Au regard des conclusions, le Département approuvera le document et pourra lancer le programme d'actions. « Il y a d'autres projets à Voreppe, au Touvet et sur le périmètre de la Capi », a précisé Christian Coigné, le maire de Sassenage.

Isabelle Doucet

Débat / Le sujet du PAEN a été l'occasion de constater la vision imparfaite que se fait le grand public de l'agriculture.

Des questions sociétales

Lors de la réunion publique, les porteurs du projet se sont fait interpeler sur les questions de l'aide à l'agriculture biologique et des pesticides. « Ce n'est pas au maire, qui est non spécialiste, de définir ce qui est interdit ou ne l'est pas », a déclaré Christian Coigné, proposant de faire une réunion sur le sujet si nécessaire. Il a été précisé que le PAEN ne traitait pas de ces sujets, la question des pesticides relevant de décisions gouvernementales et celle de l'agriculture biologique bénéficiant d'aides par ailleurs.
André Coppard, vice-président de la chambre d'agriculture a insisté sur la volonté de protection du foncier en tant « qu'outil de travail des agriculteurs » pour « que nous puissons tous manger plutôt français demain ». Très méfiant, Jean-Paul Reynaud, le président de l'association des propriétaires, locataires, exploitants de l'Isle du Bas, a obtenu du maire l'assurance que le PAEN premettrait d'éviter qu'une DUP autorise l'installation de gens du voyage sur des terres agricoles. Annie Scheller, d'Environnement nature Sassenage, a vu dans le PAEN « la possibilité de créer quelque chose ensemble ». Les habitants ont largement fait part de leurs ressentis : arbres abattus, traitement à proximité des cours d'eau, utilisation non agricole des terres, urbanisation. Les professionnels et les élus ont engagé le dialogue en essayant de décrypter entre plan de gestion forestière ou pas, respect des bandes enherbées, classification des cours d'eau etc. : le besoin d'information est énorme.
Une question importante portait sur les terrains agricoles de l'Argentière, hors PAEN, destinés à la ZAC des Portes du Vercors, mais désormais classés en zone inondable, donc déclarés inconstructibles. La situation est figée jusqu'en 2026. Après quoi la question de l'élargissement du périmètre du PAEN pourra légitiment se poser.
L'enquête publique en cours est destinée à recueillir les remarque de tous. Pour autant, l'équilibre général du projet ne sera pas modifié. Le PAEN peut être agrandi, mais seul un arrêté ministériel peut faire évoluer le périmètre à la baisse.