MAEC et aides à la bio : une date de remboursement repoussée pour les ATR 2015

Un décret paru au Journal Officiel du 30 décembre « fixe au 30 juin 2017, au lieu du 31 décembre 2016, la date limite de remboursement de l'apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique » au titre de la campagne 2015. De plus, le décret augmente les montants unitaires ou les plafonds de certaines de ces mesures. Ainsi le plafond d'ATR pour les cultures éligibles à la conversion à l'agriculture bio (prairies, culture annuelle, viticulture...) passe de 20 000€ à 25 000€. Dans le cas des MAEC « systèmes de grande culture », « systèmes de polyculture-élevage » et « systèmes herbagers et pastoraux », le plafond est fixé à 13 889€ au lieu de 10 000€. Dans le cas des MAEC « surfaces pastorales », l'aide est fixée à 120€/ha au lieu de 80€/ha et pour la catégorie « autres surfaces éligibles », elle passe à 150€/ha au lieu de 100€/ha.

Source : Agra