« Le futur schéma de cohérence territoriale (Scot) sera-t-il un outil pour protéger notre foncier agricole ? » En posant cette question lors de sa dernière assemblée générale, le 18 janvier à Saint-André-le-Gaz, le comité de territoire des vals du Dauphiné, TerraVal'D, a suscité l'affluence. Plus de soixantaine personnes, agriculteurs, élus et techniciens, sont venues écouter les représentants du syndicat mixte du Scot Nord-Isère. « On ne peut plus laisser l'urbanisation s'étendre comme avant et le Scot instaure un cadre de réflexion sur les conditions du maintien du bien vivre », a attaqué le premier adjoint des Eparres, Alain Maguet, en signalant que certaines communes seraient amenées à réduire les surfaces considérées comme urbanisables, même si cela doit poser des problèmes aux propriétaires qui ont anticipé la transmission de leurs biens et prendre plusieurs années. « L'habitat, les transports, l'agriculture et les autres activités économiques... L'ensemble des thèmes abordés par le Scot constituent des objectifs nobles, mais qui entrent en conflit entre eux. Le schéma de cohérence doit permettre de réfléchir collectivement à la meilleure destination des terres », a renchéri Christophe Duverne, élu à Torchefelon. Quant à Jeanine Berne, la chef de projet du Scot, elle a présenté le document d'orientations générales en cours d'élaboration. Ses principes majeurs correspondent à ceux des plans d'aménagement des autres territoires, car « les Scots sont élaborés sur les mêmes bases, a-t-elle souligné. Dans le Nord-Isère comme ailleurs, il faut protéger les espaces agricoles et naturels (qui représentent 85 % des surfaces du territoire) en économisant le foncier, limiter les émissions de gaz à effet de serre en améliorant la mobilité des habitants et favoriser la diversité dans le développement urbain afin de répondre aux besoins de la population, qui augmente. Sans aller jusqu'aux densités japonaises, nous devons densifier l'espace urbain. Pour ce faire, les plans locaux d'urbanisme ont un rôle central, car ce sont les élus locaux qui ont la main ».
Les espoirs déçus des agriculteurs
Ce contrôle des élus sur les schémas d'aménagement du territoire, c'est précisement ce qui inquiète Aurélien Clavel, éleveur bovin laitier à Biol et président des Jeunes agriculteurs de l'Isère. « Les élus des petites communes connaissent l'agriculture locale, comprennent et intègrent ses besoins. Mais, à côté, le Grand Lyon cherche à étendre son influence, Bourgoin-Jallieu élabore son projet de métropole... Et c'est la même chose dans le Sud-Isère, avec Grenoble. Au final, il y a toujours environ un millier d'hectares perdus pour l'agriculture chaque année dans le département », a-t-il dénoncé, suscitant des applaudissements.
« A la chambre d'agriculture, personne publique associée à l'élaboration du Scot, nous avons effectivement constaté que l'agriculture n'était pas souvent citée dans les projets d'aménagement, a confirmé Jean-Sylvain Goutelle, le responsable du service Environnement et Aménagement de la structure. Mais nous nous sommes aperçu qu'une bonne partie de la solution pour préserver le foncier agricole se trouve dans le projet urbain, la première étape étant de consommer moins de foncier ».
Autrement dit, les agriculteurs doivent entrer dans la logique des élus pour mieux faire valoir leurs intérêts. Pour donner du coeur à l'ouvrage de ses troupes, le président de TerraVal'D, Didier Villard, a rappelé « l'importance cruciale de la protection du foncier agricole pour l'avenir de l'agriculture ». Alain Maguet a aussi enjoint les exploitants « à ne pas se mettre en arrière. Nous avons besoin de vos idées. En vous engageant dans cette démarche, vous arriverez devant des documents en place et vous regarderez cela avec bon sens, comme je l'ai fait suite à mon élection en 2008. Je n'étais pas partant quand le maire des Eparres m'a demandé de l'aider sur ce lourd dossier. Je l'ai fait pour que nous parvenions à nous faire entendre de Bourgoin-Jallieu, car nous sommes condamnés à vivre ensemble ».
*Sdau, ancêtre du Scot qui n'avait pas été mis en oeuvre dans le Nord-Isère.
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Les clés de la préservation du foncier agricole
Au-delà des schémas de cohérence
Lors de l'adoption du document d'orientations générales, on n'est qu'à la moitié du gué. Comme l'a montré l'expérience en demi-teinte du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme* de la région grenobloise, c'est lors de la déclinaison du projet à l'échelle d'une commune que se joue l'essentiel, a souligné Jean-Sylvain Goutelle, le responsable du service Environnement et Aménagement de la chambre d'agriculture lors de la réunion organisée par TerraVal'D. Pour réussir cet exercice décisif, le technicien recommande de mobiliser des outils tels que les zones d'aménagement concertées (Zac), pour urbaniser là où cela a été décidé en maîtrisant la ressource foncière, ou les zones agricoles protégées (Zap) et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN), afin de préserver les surfaces soumises à une forte pression sur le long terme. L'aide aux collectivités locales en matière d'ingénierie sur les formes urbaines, les questions de foncier et l'agriculture lui paraît également essentielle.
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