« Un inventaire nous permettra de clarifier les choses, reconnaît Jean-Michel Bouchard, secrétaire général de la FDSEA Isère. Les agriculteurs ont besoin de savoir à quoi s'en tenir au regard de la réglementation. C'est pourquoi la profession a demandé à l'administration cette remise à plat. » Le responsable cite l'exemple de sa commune : « Un fossé créé pour la collecte des eaux pluviales lors du remembrement de 1977 se voyait classé en cours d'eau ! Comment interpréter cela au moment des contrôles Pac ou de l'application de la règlementation ? Il y a des erreurs dans certains relevés. » En effet, les cartes IGN, référence actuelle en matière de cours d'eau, peuvent être amenées à contenir des relevés de cours d'eau qui n'en sont peut-être pas et à en oublier d'autres.
Une source, un lit, un débit : c'est donc sur ces principes que l'administration et les agriculteurs veulent se retrouver. Chambre d'agriculture et FDSEA mobilisent leur réseau afin que les professionnels, sur le terrain, puissent relever les anomalies et les fassent remonter.

Des bases claires

Les enjeux sont nombreux : les cours d'eau font l'objet de dispositions contraignantes comme les bandes enherbées, les distances d'épandage, les traitements phytosanitaires. L'entretien est également surveillé et se résume à l'interdiction d'intervenir sur les cours d'eau, même si des castors bloquent tout écoulement au risque d'inonder les champs. Pour les professionnels, toute la cartographie est à reprendre. « C'est vrai que le risque est de voir arriver des cours d'eau qui n'en sont pas, mais nous préférons travailler sur des bases claires pour respecter les enjeux environnementaux. » Pour Jean-Michel Bouchard, il importe « de ne pas subir ce dossier comme nous avons subi celui des zones humides ».
D'autant que les associations environnementalistes n'ont pas attendu pour donner leur avis. Ainsi, Lo Parvi a mené des études exhaustives sur le plateau de Crémieu (affluents du Haut Rhône, le Catelan, la Bièvre) avec des critères beaucoup plus larges que les trois principes de base. L'Apie se penche actuellement sur la Bourbre. Ces associations emploient une méthodologie commune sur l'ensemble du département et ont déjà rendu des résultats. « Il existe des écarts importants entre ce qui est identifié sur les cartes IGN et la réalité du terrain, confirme Damien Perin, chargé de mission à Lo Parvi. Un quart du linéaire n'est pas représenté, ce qui pose des problèmes d'application de la règlementation. Dans une moindre mesure, il y a quelques secteurs où de nombreux cours d'eaux sont considérés comme tels alors que ce ne sont que des fossés. »

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