Notaires et magistrats réunis pour parler des séparations
Des notaires et des magistrats se sont réunis pendant deux jours à Seyssins au sein des bâtiments du conseil régional des notaires afin de débattre du thème du divorce. Objectifs : croiser la pratique notariale et judiciaire et renforcer la coopération entre juges et notaires pour favoriser un règlement amiable des divorces. Cette rencontre est à l'initiative de la « commission divorce », mise en place au sein de la Chambre des notaires, par leprésident, Hervé Blanc.
Cette commission composée d'une dizaine de notaires propose des actions de formation auprès des notaires et de leurs collaborateurs, et développe des réunions de travail et des partenariats et avec les avocats et les magistrats, du ressort des tribunaux de Grande Instance de Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne. « Grenoble est à la pointe en la matière, indique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, mais nous pouvons constater peu de différences dans les pratiques entre juridictions parisienne et grenobloise ».
Famille et patrimoine intimement liés
Avant la loi de 2004, le sort du patrimoine et celui de la famille étaient globalement réglés indépendamment l'un de l'autre, la rupture familiale précédant les questions patrimoniales. Avec cette loi, le législateur a souhaité tout lier : le règlement familial et le sort du patrimoine, d'où la faveur donné à un rapprochement des interventions du juge et du notaire. « Cette loi a beaucoup accéléré la procédure, reconnaît Nathalie Couzigou-Suhas. Les gens mélangent souvent leurs droits. Si le notaire explique, le traitement du dossier est plus apaisé et on arrive à touver des solutions. Tout cela se fait en concertation avec les avocats et sous le contrôle du juge ». Le juge aux affaires familiales (Jaf) règle donc en même temps le sort des relations familiales et du patrimoine. « Il peut le faire sur les bases objectives que lui indiquent le notaire ». Quand les époux veulent aller vite, il peut y avoir nomination d'un médiateur judiciaire, rôle qui peut être dévolu à un notaire. Certains d'entre eux suivent désormais des formations en la matière car il s'agit d'acquérir des techniques de gestion des relations humaines.
