La date butoir pour effectuer sa déclaration PAC a été repoussée au 15 juin prochain en raison de la crise du coronavirus. Pour autant les OPA en charge de l'accompagnement des exploitants agricoles pour mener à bien leur télédéclaration manifestent leur inquiétude au regard du faible nombre de dossiers bouclés. Or, plus les dossiers arriveront tard, plus leur instruction risque d'être décalée dans le temps.

« Pour les dossiers de base, où il n'y a pas de modification, la date est bien celle du 15 juin. En revanche, pour tout ce qui est annexe et concerne les mutations sur les exploitations, mieux vaut anticiper et effectuer les déclarations avant le 15 mai », conseille Jean-Claude Darlet, le président de la chambre d'agriculture de l'Isère. En effet, les demandes d'aides bovines (ABA, ABL, VSLM) restent à déposer au plus tard le 15 mai 2020 et le dépôt des clauses DPB ne bénéficie pas du report de date limite, mais seulement d'une possibilité de délai pour fournir certains justificatifs.

Adaptations

Certaines situations mériteront d'être considérées au cas par cas. « Par exemple, explique le président de la chambre d'agriculture, s'il y a eu une installation dans un Gaec et comme le tribunal de commerce fonctionne de façon réduite et dématérialisée, on ne sait pas où en est l'immatriculation. Et sans numéro de Siret, le Gaec ne peut pas demander de numéro Pacage. » Il ajoute : « Il y aura sûrement des dérogations pour ces dossiers atypiques. »

Depuis le 1er avril, les OPA qui accompagnent les agriculteurs dans leurs démarches de télédéclaration sont mobilisées. Mais cette année, en raison du confinement, les formations collectives et les rendez-vous en face à face sont impossibles. Ainsi, la chambre d'agriculture de l'Isère, qui effectuait habituellement entre 800 et 1 000 déclarations en présentiel, s'est adaptée aux nouvelles conditions. « Nous avons mis en place de nouveaux outils de prise en main à distance qui fonctionnent bien », indique Jean-Claude Darlet. « Chez certains, cela marche bien, mais d'autres sont plus réticents. La principale difficulté, ce sont surtout les endroits où le réseau n'est pas suffisant. » Certains agriculteurs ne sont pas non plus équipés du matériel informatique nécessaire. Pour eux, il faudra de toute façon attendre après le 11 mai.

Isabelle Doucet

Accompagnement/Les OPA ont mis en place une aide à distance pour la télédéclaration PAC, à l'image de la FDSEA de l'Isère.

Une prise en main très simple

A la FDSEA de l'Isère, les choses se sont organisées très simplement. Les chefs d'exploitation ont été avertis de la mise en place du service de télédéclaration en date du 1er avril. Mais cette année, l'accompagnement proposé a évolué avec l'installation du logiciel Zoom qui permet de faire la télédéclaration à distance et de façon interactive. « L'exploitant reste chez lui, devant son écran. Le logiciel lui permet d'avoir accès à l'écran du conseiller qui a le dossier Télépac sur son ordinateur et travaille avec la connexion internet de la FDSEA. Ainsi, cela ne pose pas de problème, même dans les zones où le débit internet est faible, explique Aymeric Bosneagu, animateur FDSEA. Après, cela se déroule comme une consultation en vis-à-vis. L'agriculteur peut prendre la main à tout moment, par exemple pour montrer comment une parcelle se découpe. Les utilisateurs trouvent ce fonctionnement simple, si bien qu'ils demandent à ce que ce soit reconduit l'année prochaine ! »
La durée de la consultation dépend de la complexité du dossier et du nombre d'îlots de l'exploitation. Elle peut varier entre 20 minutes et plus de 4 heures. « J'en profite pour montrer certaines fonctionnalités de Télépac, pour savoir où trouver certaines infos, complète l'animateur. Car c'est intéressant de s'y rendre de temps en temps, même en dehors des périodes de télédéclaration. »

Il ne faut pas se louper

« C'est un dossier compliqué que nous avons voulu boucler rapidement cette année », raconte Gilles Charbonnel du Gaec du Veyrand à Saint-Romans. Il a fait appel aux services de la FDSEA de l'Isère pour finaliser sa télédéclaration. L'exploitation compte trois associés, dont un jeune installé, Clément Charbonnel. « Une installation, une transformation de l'EARL en Gaec et un passage en bio : ce n'était pas un simple dossier de renouvellement », commente Gilles Charbonnel. L'agriculteur est plutôt un habitué des formations PAC collectives qu'il apprécie. Mais il note la facilité avec laquelle s'est déroulé la télédéclaration à distance avec l'animateur de la FDSEA. « Nous sommes dans un endroit où il y a peu de débit, mais ça a bien marché. Je n'avais jamais pratiqué un tel système, mais on s'y fait bien. On était tous les trois derrière l'écran et on a pu reprendre la main pour montrer les modifications du parcellaire autour du bâtiment. C'est sûr que l'on aurait peut-être pu le tenter nous-mêmes, mais il y a des transformations à prendre en compte et de l'argent en jeu. Il ne faut pas se louper », commente-t-il. Les agriculteurs préparent leurs assolements, indiquent les cultures aux conseillers, la souris se déplace seule sur l'écran et ils valident la déclaration. Aucune difficulté. « Mais il y a toujours une appréhension quant à la complexité d'un dossier PAC, car il ne faut pas oublier des choses », conclut Gilles Charbonnel.