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Foncier

Plaine Saint-Exupéry : quels impacts sur l'agriculture ?

En 2011, un projet de développement et d'aménagement économiques a été lancé sur la plaine Saint-Exupéry. Depuis les différents acteurs et partenaires travaillent de concert. Mais suite à la remise en question sur ce territoire de la directive territoriale d'aménagement (DTA) en 2013 et l'adoption de modifications en mars 2015, la profession agricole est inquiète : près de 550 ha supplémentaires de surfaces agricoles sont menacés.
 Plaine Saint-Exupéry : quels impacts sur l'agriculture ?

La plaine Saint-Exupéry est un territoire à enjeux majeurs. En effet, cette zone stratégique, située à proximité de l'agglomération lyonnaise, autour de l'aéroport du même nom et desservie par des axes de circulation routiers et ferroviaires, se caractérise aussi par la présence d'acteurs économiques locaux et internationaux. Elle est par ailleurs considérée comme un lieu de ressources pour l'aire métropolitaine et même au-delà, en matière de logistique, de développement économique, d'agriculture, d'eau et d'environnement.
Dans une volonté de préservation et de valorisation des atouts de ce territoire et en vue de favoriser le développement économique, l'Etat par l'intermédiaire du préfet Carenco a lancé en 2011 une réflexion partenariale entre les collectivités, les structures porteuses de Scot *, les chambres consulaires, l'Etat et divers partenaires, soit plus de 40 structures. Rappelons que le territoire la plaine Saint-Exupéry s'étend sur une partie du Rhône et de l'Isère et est en relation avec le Sud de l'Ain, soit 24 communes pour 34 391 ha. La plaine est couverte par trois Scot (agglomération lyonnaise, boucle du Rhône en Dauphiné, Nord Isère) et se situe à l'interface de plusieurs intercommunalités.

 

Réflexion partenariale

Cette réflexion a entre autres traduit la volonté des opérateurs économiques et des collectivités locales de revoir l'aménagement de la zone. Conséquence : la directive territoriale d'aménagement (DTA)** de l'aire métropolitaine a été remise en cause en 2013. L'Etat, en relation avec les différents partenaires, a travaillé à sa nouvelle version et le 25 mars dernier, la modification sur l'espace interdépartemental Saint-Exupéry a été approuvée par le préfet.
La profession agricole a toujours été « favorable au développement économique à condition qu'il soit raisonnable en matière de consommation de foncier », rappelle Jo Giroud, président de la chambre d'agriculture du Rhône (voir interview par ailleurs). Mais les chambres d'agriculture du Rhône, de l'Isère, de la Loire et de l'Ain ont émis un avis défavorable à la modification de la DTA. « En effet, cette DTA modifiée prévoit, sans garantie, l'ouverture à l'urbanisation de 550 ha de foncier agricole supplémentaires par rapport à la DTA initiale. C'est sans compter 900 ha correspondant à la zone d'aménagement différée (ZAD) de l'aéroport Saint-Exupéry, au sein desquels pourront être prévus 200 ha destinés à l'accueil d'activités économiques, 60 ha de zone d'activité au Sud de la plate-forme aéroportuaire existante et l'emprise de 300 à 400 ha de la zone des 4 Chênes / Portes du Dauphiné, déjà inscrite dans la DTA initiale et qui avait par ailleurs fait l'objet de réactions de la part de la profession agricole », énumère Justine Lanquetin, conseillère foncier - urbanisme en charge du dossier à la chambre d'agriculture du Rhône.

Un recours gracieux envoyé

La profession dénonce aussi le fait que ce projet de modification, « malgré nos demandes et malgré l'importance des volumes fonciers concernés », a fait l'objet d'une présentation très tardive devant la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) du Rhône, alors qu'il avait reçu de nombreuses positions défavorables à la CDCEA de l'Isère.
Dans un recours gracieux envoyé le 18 mai au préfet, basé notamment sur les conclusions de la commission en charge de l'enquête relative à la modification de la DTA, les chambres d'agriculture du Rhône et de l'Isère demandent à nouveau « un processus de maîtrise publique du foncier***, un bornage des limites d'urbanisation, une hiérarchisation et un phasage de l'ouverture à l'urbanisation des différents sites à vocation économique en compatibilité avec les enjeux agricoles, la réparation des préjudices collectifs causés à l'agriculture ».

Emmanuelle Perrussel

*Schéma de cohérence territoriale.
**Une DTA fixe, sur certaines parties du territoire, les orientations de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
***Une maîtrise publique du foncier permettrait l'adaptation et la réhabilitation des bâtiments à vocation d'activités économiques et notamment logistiques qui consomment des surfaces importantes de foncier agricole.

 

Légende :
861 ou 870 : Le territoire la plaine Saint-Exupéry s'étend sur une partie du Rhône et de l'Isère et est en relation avec le Sud de l'Ain, soit 24 communes pour 34 391 ha.

 

 

Des agriculteurs témoignent :

Romain Laliche, agriculteur à Genas : « il est difficile de trouver un accord lorsque tous les partenaires sont autour de la table car chacun défend ses intérêts. En tant qu'agriculteur, je suis inquiet sur la mise en œuvre de ce projet de développement. Nous devons suivre ce dossier de près et obtenir des réponses précises ».
Stéphane Peillet, agriculteur à Saint Priest et élu à la chambre d'agriculture : « les surfaces concernées sont conséquentes donc nous sommes inquiets. Beaucoup d'inconnues demeurent, notamment en matière de temporalité : où est-ce que les projets vont démarrer et quand ? En attendant, les agriculteurs ne savent s'ils peuvent investir. Ce manque de visibilité nuit aussi à la transmission et à l'installation sur cette zone ».

 

 

L'agriculture sur la plaine

La plaine Saint-Exupéry est l'un des principaux territoires agricoles à enjeux pour le Rhône et l'Isère. L'agriculture y est réputée performante et dynamique, source d'emplois directs et indirects, bien que soumise à une pression foncière et à un rythme d'artificialisation importants. En 2010, on y dénombrait 278 exploitations, soit 540 emplois directs et un potentiel économique brut de 19 M€.
La filière céréales est dominante (céréales à paille, maïs, oléagineux...), organisée autour de réseaux structurants (44 % de SAU irrigables et présence de silos de collecte) et de deux principaux opérateurs (La Dauphinoise et le Gaic du Cholat). A noter la culture de 1200 ha (10 % de la SAU en grandes cultures) en semences, une filière en croissance et source de valeur ajoutée. Le réseau d'irrigation est très développé : 7418 ha sont irrigables.
La zone abrite aussi 24 exploitations laitières bovines. Quelques exploitations se sont tournées vers la production maraîchère et légumière, le plus souvent en complément des grandes cultures.
(sources : Stratégie guide de la plaine de Saint-Exupéry et diagnostic agricole CA69 et DDT38).

+ photo cultures 865