A priori, le nouvel outil d'aide à la déclaration sociale nominative (DSN) devrait simplifier la tâche des petits employeurs ne disposant pas d'un logiciel de paie ou d'un tiers déclarant. Oui, mais la nouvelle mouture du Titre emploi simplifié agricole en ligne, ou Tesa, présente encore de nécessaires ajustements. La MSA, qui le met à disposition des employeurs, tente de lever tous les écueils à sa mise en œuvre.
« L'ancien Tesa ne fait pas le lien avec la DSN pour le moment », prévient Françoise Thevenas, administratrice de la MSA Alpes du Nord et productrice de fruits dans la vallée du Rhône. La déclaration est obligatoire pour tous les employeurs depuis 2017.
Le nouveau Tesa s'adresse surtout aux employeurs de 20 CDI ou moins. Ils peuvent soit uniquement faire une DSN via un logiciel de paie ou un tiers déclarant ; soit opter pour une solution mixte : nouveau Tesa pour les salariés en CDD de moins de 119 jours et la DSN pour les autres salariés ; soit utiliser le nouveau Tesa pour l'ensemble des salariés, CDD ou CDI et quelle que soit la durée du contrat.
Les entreprises de plus de 20 salariés en CDI n'auront le choix qu'entre la DSN exclusivement ou la solution mixte.

Depuis le mois d'avril

Lors des réunions organisées courant mars par la MSA dans l'ensemble des territoires, des inquiétudes de nature très différentes ont pointé chez les employeurs. La première d'entre elle concerne l'ergonomie du dispositif, plus pointu que le précédent, mais qui à terme, devrait rendre le même service. Jean-Paul Frély, conseiller MSA, indique que les employeurs peuvent conserver l'ancien Tesa jusqu'à la fin de l'année, le temps de résoudre tous les soucis d'ordre numérique.
Le nouveau Tesa est donc utilisable pour les salariés en CDD et en CDI. Gratuit, il répond toujours aux obligations déclaratives, se présente sous forme dématérialisée, il remplace l'actuel Tesa à partir du 31 décembre 2018 (l'ancien et le nouveau Tesa ne peuvent être utilisés en même temps), il archive les données saisies et prendra en compte le prélèvement à la source à partir de 2019. Ce service permet de remplir un certain nombre de formalités : gestion des taux de cotisations dues aux organismes complémentaires, déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, bulletins de salaires, documents RH (certificat de travail, attestation pôle emploi, registre du personnel etc.) Ces fonctionnalités sont opérationnelles depuis le 1er avril 2018.

Le bulletin de salaire pourra être émis jusqu'au 3 du mois suivant. Un délai de validation de deux heures est imposé à l'employeur avant de pouvoir éditer le document. C'est une contrainte à prendre en compte pour qui veut remettre le bulletin de paie à un salarié avant son départ.

Contrats de travail

L'outil Tesa est composé de plusieurs modules. Dans le volet adhésion, l'employeur doit notamment savoir renseigner son numéro de convention collective. « Le mot-clé est Isère », conseille Jean-Paul Frély aux employeur isérois qui recherchent leur convention dans la jungle de la liste proposée. Les paysagistes devront ainsi renseigner le numéro 7018 et le secteur production-travaux agricoles, le 9383. Autres petits conseils : si la date de clôture de l'exercice comptable n'existe pas, indiquer le 31 décembre. Il convient également de préciser s'il y a des déclarations dans d'autres MSA que celle des Alpes du Nord.
Côté santé, les CDD de moins de trois mois peuvent bénéficier d'une aide complémentaire. Il est conseillé de cocher la case « oui » afin de ne pas fermer une option future, sachant qu'une autre fonctionnalité permet de la bloquer.
Les questions de la gestion des taux de cotisation et celle des contrats de travail peuvent inquiéter les employeurs lors des réunions. « C'est un logiciel, les données sont calculées automatiquement », insiste les conseiller. « Rien ne bloque au regard du droit du travail », ajoute-t-il. Pour autant, le « super outil » réclame à son futur utilisateur quelques connaissances en paie et en droit du travail. S'il ne laisse rien au hasard, le nouveau Tesa peut avoir du mal avec des contrats de travail particuliers comme pour les apprentis. Le risque zéro n'existant pas, il reste possible pour l'employeur de corriger un bulletin de salaire d'un mois sur l'autre

Avant décembre

A noter que pour bénéficier du nouveau Tesa, une adhésion est obligatoire depuis l'espace privé MSA. La migration de l'ancien vers le nouveau système n'est pas automatique. « Il faut y aller si cela ne change rien aux habitudes de l'employeur, conseille Françoise Thévenas. Pour ceux qui sont en CDI, mieux vaut encore attendre. » L'administratrice de la MSA comprend l'inquiétude des employeurs dont la responsabilité est engagée. Mais si l'outil paraît encore compliqué, il facilite la gestion des contrats de travail courts ou saisonniers. « Le Tesa permet d'avoir des gens déclarés ! », se félicite une éleveuse de Valjouffrey. Dernier conseil, il convient de ne pas attendre l'engorgement du mois de décembre pour adhérer au Tesa, sous peine de devoir faire appel à un comptable pour les DSN.

Isabelle Doucet