En Isère, tous les députés ont ratifié le Ceta le 23 juillet, sauf Marie-Noëlle Battistel. L'élue socialiste, qui a beaucoup travaillé sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada durant la précédente mandature, notamment en tant que présidente du groupe Amitié France-Canada, ne se dit pas opposée aux traités. Mieux, elle affirme que « s'il y a un pays avec lequel on peut signer un accord, c'est le Canada ». Mais pas cet accord-là.

La députée de la 4e circonscription justifie avant tout son choix par « la question environnementale [qui] prime sur toutes les autres ». Négocié avant l'accord de Paris sur le climat, le Ceta, qui supprime 98 % des droits de douane sur les produits échangés entre l’UE et le Canada, est totalement à contre-courant selon elle. « Au-delà des questions agricoles et sanitaires que pose le traité et qui pourraient déstabiliser le marché, est-ce que c'est le moment d'accentuer les échanges à travers le monde alors que le rapport du GIEC nous décrit une situation extrêmement alarmante ? Ne vaudrait-il pas mieux apprendre à consommer ce qui est près de chez nous ? »

« Antagonismes »

La question se pose avec d'autant plus d'acuité que les politiques agricoles publiques des deux pays défendent des approches environnementales pour le moins différentes. Qualité de l'eau, pesticides, substances toxiques, normes environnementales, OGM, stimulateurs de croissance (anabolisants), antibiotiques, modèles sanitaires alimentaires : nombreuses sont les divergences, voire les « antagonismes ». Du côté canadien, en dépit d'évolutions notoires  depuis le début des années 2000, « la protection de l'environnement n'est pas encore au cœur de la politique agricole canadienne et les exigences environnementales demeurent bien moindres que dans l'UE », insiste le rapport Schubert sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre en septembre 2017.

L'argument est balayé par les partisans de l'accord. « Depuis que la partie commerciale du Ceta est entrée en vigueur, sur 70 000 élevages canadiens, seuls 36 ont obtenu l'autorisation d'exporter vers la France, déclare Monique Limon, députée La République en marche de la 7e circonscription. Pourquoi ? Parce que ça leur coûte cher de se mettre aux normes. Nous avons des standards bien plus coûteux que les leurs. Il est beaucoup plus intéressant pour eux d'exporter vers les Etats-Unis que vers la France ! » 

Il n'empêche : le Ceta présente un certain nombre de risques objectifs. Les agriculteurs européens pourraient être « pénalisés par des coûts de production plus élevés », en raison d'itinéraires techniques plus coûteux en équipement et/ou en travail, mais aussi discrédités par l'image productiviste des productions canadiennes. La confiance, déjà fragile, des consommateurs français et européens pourrait être « ébranlée par la connaissance des modes de productions canadiens qui ne respectent pas les normes » en vigueur dans l'UE, insiste le rapport Schubert.

Des progrès à faire

A ceux qui s'en inquiètent, Monique Limon répond que des garanties ont été données. Mais elle convient qu'il reste « des progrès à faire », notamment concernant l'étiquetage. « Le Ceta, c'est un cadre, et je préfère que nos échanges avec le Canada passent par ce cadre plutôt que d'être soumis aux règles de l'OMC », ajoute-t-elle. Pour ce qui est des craintes de la filière bovine, la députée invite les acteurs à dépenser leur « énergie à mettre la filière en ordre de marche, comme la filière laitière, pour qu'elle tire son épingle du jeu. Mettons notre viande et sa qualité en avant ! Communiquons là-dessus et les gens feront la différence. »

Un tel enthousiasme peut s'entendre. Il ne lève pas pour autant les craintes des quelque 213 députés qui ont voté contre l'accord le 23 juillet. Chacun a les siennes. « Au-delà des raisons agricoles et environnementales, il y a aussi des questions démocratiques qui se posent », dénonce Marie-Noëlle Battistel, faisant allusion à « la mise en place d'une juridiction privée » [les tribunaux d'artitrage qui permettront aux investisseurs privés d'attaquer une décision publique qui leur serait défavorable, NDLR) « hors de tout contrôle parlementaire ». Ce à quoi Monique Limon répond : « Je fais confiance à nos députés européens pour mettre tous les moyens en œuvre et ne pas faire n'importe quoi. Nos collègues ont fait en sorte qu'il y ait des garanties, des contrôles, une traçabilité. Nous ne laisserons rien passer. »

Marianne Boilève

Zoom sur les premiers effets du Ceta